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Titre clair et concis du tableau10 août 2022 | Communiqué AMF | L'AMF informe le public de la suspension partielle par l'autorité chypriote de l’autorisation de VPR Safe Financial Group Limited concernant l’exercice de ses activités en France La Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) a publié le 3 août 2022 une décision de suspension partielle d’autorisation de l’entreprise d’investissement VPR Safe Financial Group Limited concernant l’exercice de ses activités et la fourniture de services d’investissement sur le territoire français, en raison de suspicions de manquements à… français. A cet effet, l’entreprise d’investissement a l’interdiction de commercialiser et de faire |
04 août 2022 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. de produits d’épargne collective (sans lequel les produits en question ne peuvent être commercialisés |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. … pénale ; Le late trading et le market timing. 5. La commercialisation d’instruments financiers, le démarchage … suspectes. Sanctions administratives et pénales. 5. Commercialisation d’instruments financiers, démarchage … marché secondaire (Prestataires sur actifs numériques) et commercialisation. Document créé le 10 novembre 2010 et … |
11 juillet 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 6 juillet 2022, la Commission a prononcé à l’égard de la société 123 Investment Managers une sanction pécuniaire de 200 000 euros. en matière de commercialisation et d’information communiquée aux tiers n’étaient pas opérationnelles dès lors |
06 juillet 2022 | Prise de parole | Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2021 - Mercredi 6 juillet 2022 : actualisé sa doctrine pour la commercialisation de fonds mettant en avant les critères extra-financiers |
01 juillet 2022 | Blog Médiateur | SCPI : quand une banque omet de transmettre le bulletin de souscription de son client Lors de l’achat de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), l’investisseur peut souscrire directement auprès de la société de gestion ou s’adresser à son conseiller habituel qui transmettra alors le bulletin de souscription à la société de gestion. La présence de plusieurs acteurs dans la chaîne de souscription peut se révéler… … de transmettre le bulletin de souscription de son client … Commercialisation … |
01 juillet 2022 | Communiqué AMF | Grégoire Vuarlot est nommé coordonnateur du Pôle commun Assurance Banque Epargne à compter du 1er juillet Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales de l’ACPR, succède à Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l’Autorité des marchés financiers, comme coordonnateur du Pôle commun aux deux autorités du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2024. frauduleuses et poursuivi ses travaux sur les parcours digitaux de commercialisation, les personnes âgées |
28 juin 2022 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… sur l'harmonisation des règles de commercialisation applicables aux produits substituables - Groupe de travail |
14 juin 2022 | Communiqué AMF | Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2021 Dans un contexte de marchés de capitaux très dynamiques, le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi en 2021 ses travaux thématiques et ses actions en matière de veille et de contrôle des pratiques commerciales. Les deux autorités ont également renforcé leur… . Les travaux sur les parcours digitaux de commercialisation des produits d’épargne financière |
14 juin 2022 | Rapport annuel | Rapport d'activité 2021 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF, Dominique Laboureix, secrétaire général de l’ACPR, aux côtés de Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants à l'AMF, et de Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité 2021 du Pôle commun, qui remplit une… digitaux de commercialisation, la finance durable, la protection des personnes âgées vulnérables. Rapport |
