22 avril 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires & déclarations … et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France … Ce document constitue l'annexe … d'actifs … Epargne salariale … Services d'investissement … Commercialisation … |
22 avril 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : fonds à vocation générale - formulaires et déclarations … et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France … Ce document constitue l'annexe … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
22 avril 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … le contenu … Dossier de retrait de notification de commercialisation dans un Etat membre de l’Union européenne … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en…… de diffusion du prospectus ou du règlement lors de la commercialisation La commercialisation de l’OPCVM peut être effectuée directement … de gestion de portefeuille. Quel que soit le mode de commercialisation utilisé, un bulletin de souscription est … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur …… non coordonné est soumise à l'agrément de l'AMF et sa commercialisation ne peut intervenir qu'après obtention de … quatre-vingt jours ouvrés en fonction des conditions de commercialisation de l’OPCVM et à partir du moment où la … de diffusion de l'information doit être adaptée au mode de commercialisation de l'OPCVM, notamment à sa diffusion … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des…… 38 Article 36 - Procédure de notification de commercialisation de l’OPCVM étranger en … France..................... 38 Article 37 - Examen de la commercialisation de l’OPCVM par l’AMF … 40 Article 41 - Dépôt de la demande de commercialisation d’un OPCVM coordonné de droit français à … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont…… salariale est soumise à l'agrément de l'AMF et sa commercialisation ne peut intervenir qu'après obtention de … d'information établis par l'émetteur en vue de la commercialisation initiale de l'OPCVM ont été revus par la … de contrôle des risques, profil de risque…), à la cible de commercialisation de l’OPCVM analogue. FICHE COMPLÉTÉE PAR … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions…… de FCPR agréé2 est soumise à l'agrément de l'AMF et sa commercialisation ne peut intervenir qu'après obtention de … quatre-vingt jours ouvrés en fonction des conditions de commercialisation de l’OPCVM et à partir du moment où la … de diffusion de l'information doit être adaptée au mode de commercialisation du FCPR agréé, notamment à sa diffusion … |
18 avril 2024 | Article | Observatoire de l'épargne L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une veille des évolutions des préférences, attitudes et perceptions des épargnants français.… … Epargne de long terme … Protection de l'épargne … Commercialisation … Actions … Placements collectifs … |
15 avril 2024 | Article | « Crypto-monnaies » (bitcoin, etc.) : attention aux arnaques ! Après le Forex, les options binaires et les diamants, certains escrocs sont passés aux crypto-actifs ou « crypto-monnaies ». Soyez vigilant.… registre Regafi . A savoir : depuis le 1 er août 2018, la commercialisation des CFD sur crypto-actifs, auprès des … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02