29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2010-03 Depuis le 16 novembre 2009, une société cotée sur un marché réglementé peut demander l'admission de ses instruments financiers aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO). Afin d'aider les sociétés intéressées, l'AMF publie une liste de questions-réponses sur le transfert sur Alternext précisant, notamment, l… … comptes clos au 31 décembre N+1 qui feront l’objet d’une certification des commissaires aux comptes. 8 Les comptes … comptes clos au 31 décembre N+1 qui feront l’objet d’une certification des commissaires aux comptes. � Référentiel … comptes clos au 31 décembre N+1 qui feront l’objet d’une certification des commissaires aux comptes. Référentiel … |
23 avril 2021 | | Article 312-5 Livre III - Prestataires > Titre I - Prestataires de services d'investissement > Chapitre II - Règles d'organisation > Section 2 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes … de place rend des avis à la demande de l'AMF sur la certification des organismes qui justifient de la capacité à … qui valident l'acquisition des connaissances ; délivre une certification des organismes dans un délai de quatre mois … membres désignés par l'AMF, à raison de leur compétence professionnelle, après consultation des principales … |
13 avril 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-04 - Décision de la Commission des sanctions du 12 avril 2021 à l'égard de la société Efigest Conseil et de MM. Jean-Noël Vignon et Sylvain Bruley … de son gérant ne permettaient de déterminer la compétence professionnelle d’Elamartia à fournir des analyses … macroéconomiques/sectorielles », de son expérience professionnelle dans le domaine bancaire et financier et de … d'investissement agissent d'une manière honnête, loyale et professionnelle, qui favorise l'intégrité du marché. » 22. … |
05 mars 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2019-04 L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions. … de synthèse définis par le plan comptable ainsi que la certification donnée par le commissaire aux comptes ; • tout … ; - l’organigramme, le nombre de personnes, l’expérience professionnelle en matière d'expertise ; - les deux derniers … de synthèse définis par le plan comptable ainsi que la certification donnée par le commissaire aux comptes ; • tout … |
01 mars 2021 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place Le dispositif de vérification du niveau de connaissances des collaborateurs des prestataires de services d'investissement et des conseillers en investissements financiers s'appuie sur les services de l'AMF et sur le Haut conseil certificateur de Place (HCCP). Ce dernier, placé sous la présidence de Jacqueline Eli-Namer, vient d'être en partie… … des examens ; délivrer, après analyse de leur dossier, une certification aux organismes de formation qui en font la … ont passé avec succès les épreuves de l'examen de certification professionnelle auprès de l'un des 14 organismes de formation … |
22 février 2021 | Actualité | Renforcement des exigences de certification professionnelle AMF en matière de finance durable Les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), de la transition énergétique et du climat posent des défis importants en termes de formation des professionnels du secteur financier alors que de plus en plus de placements ESG sont proposés aux épargnants. Afin de créer un socle commun de connaissances en matière de finance durable… … Renforcement des exigences de certification professionnelle AMF en matière de finance durable … Le nombre … le 15 mars 2021. … En savoir plus … DOC-2010-09 : Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances … |
10 février 2021 | Communiqué AMF | L'AMF renforce les exigences de certification professionnelle en matière de finance durable L’Autorité des marchés financiers a décidé, sur proposition du Haut conseil certificateur de Place (HCCP), de créer un nouveau module de vérification des connaissances des professionnels portant sur la finance verte et responsable, et de donner plus de poids à ces questions dans l’examen généraliste de la certification AMF. … L'AMF renforce les exigences de certification professionnelle en matière de finance durable … « Accélérer … la mi-mars 2021. Au-delà de l’examen général, la nouvelle certification en finance durable sera validée par un examen … |
18 janvier 2021 | Actualité | Décalage optionnel d’une année pour la publication des comptes au format ESEF L’Autorité des marchés financiers confirme le report optionnel d’un an de l’entrée en vigueur de l’obligation de dépôt au format électronique unique européen (European Single Electronic Format ou ESEF). … des premières clarifications sur la norme d’exercice professionnelle à venir et le calendrier d’émission du rapport de certification dans leur communiqué commun du 11 décembre … sur les comptes établis au format ESEF dans son rapport de certification des comptes annuels et le cas échéant … |
15 décembre 2020 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF L’arrêté du 10 novembre 2020, publié au Journal officiel du 25 novembre 2020, modifie le livre III du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent notamment à : (i) finaliser la transposition de la directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 (« 5e directive anti-blanchiment ») issue de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 et des décrets… … 2020-119 du 12 février 2020 ; et (ii) étendre le délai de certification par l’AMF des organismes organisant l’examen de … 2020-119 du 12 février 2020 ; et (ii) étendre le délai de certification par l’AMF des organismes organisant l’examen de … général de l'AMF … Lutte anti blanchiment … Certification professionnelle … |
07 décembre 2020 | Actualité | Vérification des connaissances minimales : la suspension du délai réglementaire bientôt levée Dans le contexte de la crise sanitaire, le délai de 6 mois après une prise de poste dans l’une des fonctions clés soumises à l’obligation de valider les connaissances minimales a été suspendu le 18 mars 2020. Cette mesure exceptionnelle prendra fin le 15 décembre 2020. … jour le 27 octobre 2020 sa doctrine relative à l’examen de certification professionnelle, afin d’assouplir les modalités de passation … 2020. … En savoir plus … Instruction DOC-2010-09 : Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances … |