21 décembre 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-18 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2021 à l'égard de la société Twenty First Capital … comptable ayant entraîné un retard d’établissement et de certification des comptes de l’exercice 2018 qui a … livre des comptes, dans sa version définitive après la certification des comptes de l’exercice 2018 le 29 mai 2020. … considéré comme agissant d'une manière honnête, loyale et professionnelle qui sert au mieux les intérêts d'un client ou … |
10 décembre 2021 | Actualité | Conseillers en investissements financiers (CIF) : l'AMF publie les données d'activité pour l'année 2020 Dans le cadre de son suivi des conseillers en investissements financiers (CIF), l’Autorité des marchés financiers (AMF) collecte, depuis 7 ans, des informations quantitatives et qualitatives sur leur activité et réalise une synthèse des données ainsi recueillies.… chiffre d’affaires total. … Rappel de la règlementation : certification et obligation de formation annuelle des CIF … … certifié par l’AMF. Indépendamment de l’obtention de la certification professionnelle, les CIF doivent suivre chaque année des … |
21 octobre 2021 | Formulaire / déclaration | Lanceur d'alerte : notification de potentielles infractions à la réglementation L'AMF s'est dotée d'un dispositif lui permettant de recevoir et de traiter les alertes portant sur des potentiels manquements à la réglementation dont elle assure la surveillance et qui garantit la confidentialité de l'auteur de la notification et des personnes visées, en application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la…… qui a eu connaissance de ces faits par exemple dans sa vie professionnelle ou ses relations d’affaires peut alors … notamment en matière de rémunération ou d’évolution professionnelle, ou de tout autre mesure défavorable, pour … relation de travail peuvent être saisies. Toute demande de certification de la qualité de lanceur d'alerte peut être … |
14 octobre 2021 | Actualité | Certification en finance durable : l'AMF annonce les premiers organismes de formation certifiés L’Autorité des marchés financiers a décidé, sur proposition du Haut conseil certificateur de Place (HCCP), d’octroyer une certification à quatre organismes de formation pour l’organisation du nouveau module de vérification des connaissances des professionnels en finance durable.… Certification en finance durable : l'AMF annonce les premiers … à cette thématique dans l’examen généraliste de la certification AMF et la création d’un module spécifique, … de ce module optionnel Finance durable de la certification professionnelle AMF. En application des dispositions des … |
05 août 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-14 - Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon (Europe) Limited et de MM. Ludovic Delion, Gregory Saey et Thomas Vignon … Délégué 231/2013 ; - le non-respect de son obligation professionnelle d’enregistrement des ordres en méconnaissance … pouvait bénéficier de la « clause de grand-père » pour la certification AMF au titre de son expérience dans l’équipe de … pouvait bénéficier de la « clause de grand-père » pour la certification AMF au titre de son expérience dans l’équipe de … |
23 juin 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2014-02 L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA.… de synthèse définis par le plan comptable et comportant la certification donnée par le commissaire aux comptes ; tout … de synthèse définis par le plan comptable et comportant la certification donnée par le commissaire aux comptes ; • tout … de synthèse définis par le plan comptable et comportant la certification donnée par le commissaire aux comptes ; • tout … |
26 mai 2021 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF L’arrêté du 29 mars 2021, publié au Journal officiel du 22 avril 2021, modifie les livres III, IV et V du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent notamment à : i) créer un module consacré à la finance durable, en complément de l’actuel examen de vérification des connaissances des acteurs de marché par les organismes certifiés par l…… du règlement général de l'AMF … Lutte anti blanchiment … Certification professionnelle … Gestion d'actifs … |
03 mai 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-07 - Décision de la Commission des sanctions du 29 avril 2021 à l'égard de la société Corum Asset Management … (ci-après, « FIA ») européens ouverts à une clientèle non professionnelle ou professionnelle et de FIA de pays tiers, … ; / 2° Mettre en œuvre des mesures de vérification et de certification de la copie du document officiel ou de … ; / 2° Mettre en œuvre des mesures de vérification et de certification de la copie d'un document officiel ou d'un … |
03 mai 2021 | Actualité | Certification en finance durable : l'AMF précise les conditions de certification des organismes L’Autorité des marchés financiers a décidé, sur proposition du Haut conseil certificateur de Place (HCCP), de créer un nouveau module de vérification des connaissances des professionnels portant sur la finance verte et responsable. L’instruction DOC 2021-03 précise les caractéristiques de l'examen, le contenu du dossier de demande de certification…… Certification en finance durable : l'AMF précise les conditions de certification des organismes … L’examen en finance durable … … En savoir plus … Instruction DOC-2021-03 : Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de … conditions de certification des organismes … Certification professionnelle … Finance durable … |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2010-03 Depuis le 16 novembre 2009, une société cotée sur un marché réglementé peut demander l'admission de ses instruments financiers aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO). Afin d'aider les sociétés intéressées, l'AMF publie une liste de questions-réponses sur le transfert sur Alternext précisant, notamment, l…… comptes clos au 31 décembre N+1 qui feront l’objet d’une certification des commissaires aux comptes. 8 Les comptes … comptes clos au 31 décembre N+1 qui feront l’objet d’une certification des commissaires aux comptes. � Référentiel … comptes clos au 31 décembre N+1 qui feront l’objet d’une certification des commissaires aux comptes. Référentiel … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02