22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en…… de synthèse définis par le plan comptable et comporter la certification donnée par le commissaire aux comptes. Le … Annexe III-3 – Plan-type des statuts d’une SICAV professionnelle spécialisée Annexe IV – Plan-type du … de synthèse définis par le plan comptable et comporter la certification donnée par le commissaire aux comptes ; • tout … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur …… de synthèse définis par le plan comptable et comporter la certification donnée par le commissaire aux comptes. Article … de synthèse définis par le plan comptable et comporter la certification donnée par le commissaire aux comptes. Le … 2011/61/UE ou non, nationalité) et de la clientèle visée (professionnelle ou non professionnelle). S’agissant des … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des…… de synthèse définis par le plan comptable et comporter la certification donnée par le commissaire aux comptes. Article … de l'Etat membre d'origine de l'OPCVM acceptent pour la certification de documents. La personne qui signe doit … de synthèse définis par le plan comptable et comporter la certification donnée par le commissaire aux comptes. Le … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont…… de synthèse définis par le plan comptable et comporter la certification donnée par le commissaire aux comptes. Le … tenue de publier la composition de l’actif du fonds, après certification du commissaire aux comptes du fonds. À cet … 2011/61/UE ou non, nationalité) et la clientèle visée (professionnelle ou non professionnelle). S’agissant des … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions…… de synthèse définis par le plan comptable et comporter la certification des données par le commissaire aux comptes. … de synthèse définis par le plan comptable et comporter la certification des données par le commissaire aux comptes. Le … 2011/61/UE ou non, nationalité) et la clientèle visée (professionnelle ou non professionnelle). S’agissant des … |
10 avril 2024 | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations.… effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous … et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCSI ? Retrouvez ici toutes les … d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … Certification professionnelle … Retrouvez toutes les … | |
08 avril 2024 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place Le dispositif de vérification du niveau de compétences et connaissances des collaborateurs des prestataires de services d'investissement et des conseillers en investissements financiers s'appuie sur les services de l'AMF et sur le Haut conseil certificateur de Place (HCCP). Ce dernier, placé sous la présidence d’Olympe Dexant-de Bailliencourt,…… des examens ; délivrer, après analyse de leur dossier, une certification aux organismes de formation qui en font la … ont passé avec succès les épreuves de l'examen de certification professionnelle auprès de l'un des 13 organismes de formation … |
08 avril 2024 | Article | Le Haut conseil certificateur de Place Le Haut conseil certificateur de Place est chargé de rendre des avis sur le dispositif de certification professionnelle AMF et sur ses évolutions. Depuis février 2024, il est présidé par Olympe Dexant-de Bailliencourt, membre du Collège de l’AMF.… des examens ; délivrer, après analyse de leur dossier, une certification aux organismes de formation qui en font la … moins quatre membres désignés en raison de leur compétence professionnelle après consultation des principales … et du contrôle interne, AXA IM Paris Les 10 ans de la certification professionnelle AMF … En savoir plus … Examen … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.… ailleurs les candidatures pour l'attribution d'une carte professionnelle de responsable de la conformité et du … les comptes ou pour laquelle ils ont assorti leur certification de réserves ou d'observations ? 13. Avez-vous, … les comptes ou pour laquelle ils ont assorti leur certification de réserves ou d'observations ? 13. Avez-vous, … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne.… de synthèse définis par le plan comptable et comporter la certification donnée par le commissaire aux comptes, • tout … de synthèse définis par le plan comptable et comporter la certification donnée par le commissaire aux comptes, tout … de synthèse définis par le plan comptable et comporter la certification donnée par le commissaire aux comptes, tout … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02