06 février 2024 | Acteur liste noire | cfd.smart-epargne.com … cfd.smart-epargne.com … cfd.smart-epargne.com Produits dérivés sur crypto-actifs cfd.smart-epargne.com … /fr/cfdsmart-epargnecom … cfd.smart-epargne.com … cfd.smart-epargne.com … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … de la nature du sous-jacent Contract for Differences (CFD) x CFD sur panier d'actions x Contrat d’échange de variance … de la nature du sous-jacent Contract for Differences (CFD) x CFD sur panier d'actions x Contrat d’échange de … |
14 novembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un agent lié français d’un prestataire de services d’investissement chypriote et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 10 novembre 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société France Safe Media (FSM) une sanction pécuniaire d’un montant de 300 000 euros assortie d’une interdiction d’exercer l’activité d’agent lié et le service de réception-transmission d’ordres (RTO) pendant une durée de 10 ans. Elle a également prononcé… … ou contrats financiers avec paiement d’un différentiel (CFD) par le biais de comptes accessibles sur une plateforme … dans la communication promotionnelle de FSM pour les CFD : elle a ainsi relevé l’absence d’avertissement approprié sur les risques inhérents aux CFD sur les bannières promotionnelles et le non respect de … |
17 octobre 2023 | Lexique | Forex Le Forex, pour « Foreign exchange », est un marché sur lequel s’échangent les monnaies du monde entier 24 h/24, 7 j/7. Ce marché n’est pas régulé, contrairement par exemple au marché d’actions. Cela signifie que les prix sont fixés directement par les différents intervenants professionnels (les établissements financiers, les banques centrales, les… Le Forex, pour « Foreign exchange », est un marché sur lequel s’échangent les monnaies du monde entier 24 h/24, 7 j/7. Ce marché n’est pas régulé, contrairement par exemple au marché d’actions. Cela signifie que les prix sont fixés directement par les différents intervenants professionnels (les établissements financiers, les banques centrales, les grandes entreprises, les investisseurs institutionnels). Les taux de change varient sans cesse : le Forex est un marché sur lequel on vend des produits financiers très risqués, avec un effet de levier, tels que les CFD. Voir aussi : CFD. |
17 octobre 2023 | Lexique | Dérivé (produit) Instrument financier dont le prix dépend de celui d’un autre instrument (une action, une obligation, etc.) que les professionnels appellent le « sous-jacent ». Par exemple : CFD, options, swaps, turbos, warrants, etc.
Voir aussi : Sous-jacent Instrument financier dont le prix dépend de celui d’un autre instrument (une action, une obligation, etc.) que les professionnels appellent le « sous-jacent ». Par exemple : CFD, options, swaps, turbos, warrants, etc. Voir aussi : Sous-jacent |
17 octobre 2023 | Lexique | CFD ou contrat financier avec paiement d’un différentiel Un CFD, ou « contrat sur la différence » est un contrat financier permettant de profiter des variations, à la hausse comme à la baisse, du cours d'une action, d'un indice, d’une paire de devises (euro-dollar par exemple) ou encore d'une matière première, sans en être le propriétaire. L’investisseur acquiert le droit de percevoir (en cas de gain)… Un CFD, ou « contrat sur la différence » est un contrat financier permettant de profiter des variations, à la hausse comme à la baisse, du cours d'une action, d'un indice, d’une paire de devises (euro-dollar par exemple) ou encore d'une matière première, sans en être le propriétaire. L’investisseur acquiert le droit de percevoir (en cas de gain) ou l’obligation de payer (en cas de perte) la différence entre la valeur de l'actif sous-jacent au moment de la vente du CFD et celle au moment de son achat. Les CFD sont des produits dérivés très risqués, en raison notamment de l’effet de levier. Voir aussi : Sous-jacent, Effet de levier. |
07 septembre 2023 | Communiqué AMF | L’AMF et l’ARPP lancent le certificat de l’influence responsable dans la finance L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont conçu en partenariat un module de formation destiné aux influenceurs dans la finance. Leur objectif est d’aider à la professionnalisation de l’influence commerciale, activité désormais encadrée par la loi. … risque de perte comme les options binaires et certains CFD sur le Forex). Pour réussir le certificat d’influence … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. … 2 encadrant les publicités électroniques en faveur des CFD et options binaires Pouvoirs d’intervention de l’ESMA et des autorités nationales (exemples des CFD et options binaires) Connaissances techniques 7. … des produits hautement spéculatifs - options binaires et CFD - : caractéristiques et risques. 7.8 3 C Les OPC : … |
11 juillet 2022 | Recours | Recours formés par la société Electricité de France S.A. et par M. Henri Proglio devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2020-08 Par arrêt du 30 juin 2022 (RG n° 20/13804), la cour d'appel de Paris a (i) annulé la décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020, sauf en ce qu'elle a mis hors de cause M.A (ii) rejeté le recours incident formé par le président de l’Autorité des marchés financiers (iii) dit n'y avoir lieu à application de l’article… … sur un mécanisme du Contact for Difference (ci-après « CfD »), lequel doit permettre à NNB GenCo de percevoir un … d'exercice à l'entité publique britannique contrepartie du CfD. 11.Le communiqué de presse indique, en outre, que la « … confirmant que le gouvernement veillera à l'efficacité du CfD » (X, président- directeur général d'EDF Energy, p. 7 du … |
19 mai 2022 | Mise en garde | L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public à l’encontre d’offres de trading Forex non autorisées d’Omega Pro Ltd L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui avaient déjà inscrit sur liste noire le site www.omegapro.world en 2020, ajoute un autre site appartenant à la même société, Businessempire.fr, qui propose également des services de trading sur le Forex, le marché des devises, sans… … travers des produits dérivés à effet de levier comme les CFD (contracts for difference), instruments financiers … |