28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … des missions notamment de : - Gestion de l'OPCI (fund management immobilier), à savoir notamment l'établissement de … périodique ; - Gestion des actifs immobiliers (asset management immobilier), à savoir l'élaboration des … périodique ; - Gestion des actifs immobiliers (asset management immobilier), à savoir l'élaboration des … |
20 février 2024 | Article | Le Haut conseil certificateur de Place Le Haut conseil certificateur de Place est chargé de rendre des avis sur le dispositif de certification professionnelle AMF et sur ses évolutions. Depuis février 2024, il est présidé par Olympe Dexant-de Bailliencourt, membre du Collège de l’AMF. … de la recherche et de la stratégie ESG à Groupama Asset Management M. Sébastien Pouget, professeur de finance à la Toulouse School of Management, co-directeur de l’initiative de recherche Finance … |
20 février 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … (RCS Amsterdam, Pays Bas) E2023-062 UPWEALTH DIGITAL ASSET MANAGEMENT (anciennement WEALTH SQUARE SAS) Lien site … 911 334 704 E2023-084 MEREAU FINANCE SAS / CRYPTO ASSETS MANAGEMENT Lien site internet Contact 04/07/2023 Achat / … |
13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. … des bilans. Entre 1993 et 2007, il occupe des postes de management au sein de la Direction des marchés de capitaux et … BNP Paribas et Crédit Lyonnais. En 1994, elle fonde IT Asset Management, société de gestion de portefeuille … De 2012 à 2016, Muriel Faure dirige FOURPOINTS (ex IT Asset Management, suite à une opération de croissance … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … x Swap de devises x Cross currency interest rate swaps x Asset Swap dépend de la nature du sous-jacent Total Return … de mise en valeur des immeubles, l’expression « property management » étant plus communément utilisée dans le domaine … x Swap de devises x Cross currency interest rate swaps x Asset Swap dépend de la nature du sous-jacent Total Return … |
04 décembre 2023 | Transaction | TRA-2023-10 - Accord de composition administrative conclu le 26 juillet 2023 avec la société Asset Management Data Governance … administrative conclu le 26 juillet 2023 avec la société Asset Management Data Governance … TRA-2023-10 TRA-2023-10 26 juillet 2023 100000 Asset Management Data Governance TRA-2023-10 - Accord de … |
06 octobre 2023 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 7e conférence annuelle de l'AFME - 28 septembre 2023, Bruxelles (en anglais uniquement) … on other financial activities. For example, in the case of asset management, passive funds tracking a PAB or a CTB … |
07 septembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 5 septembre 2023, la Commission des sanctions a infligé à la société Horizon Asset Management une sanction pécuniaire de 90 000 euros assortie d’un avertissement. Elle a également prononcé à l’encontre de son président et de son directeur général responsable de la conformité et du contrôle interne à l’époque des faits des… … Tout d’abord, la Commission a retenu que Horizon Asset Management n’avait pas respecté l’engagement pris dans son … par les fonds gérés. En outre, elle a retenu que Horizon Asset Management n’avait pas mis le prestataire qu’elle avait … |
07 septembre 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-12 - Décision de la Commission des sanctions du 5 septembre 2023 à l'égard de la société Horizon Asset Management et de MM. Mehdi Gaiji et Arnaud Monnet … du 5 septembre 2023 à l'égard de la société Horizon Asset Management et de MM. Mehdi Gaiji et Arnaud Monnet … La société Horizon Asset Management M. Mehdi Gaiji M. Arnaud Monnet 135 000 € 1 … |
24 juillet 2023 | Transaction | TRA-2023-06 - Accord de composition administrative conclu avec la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France le 2 juin 2023 … administrative conclu avec la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France le 2 juin 2023 … TRA-2023-06 Accord de … BNPPP AM France 02 juin 2023 8350000 BNP Paribas Asset Management France TRA-2023-06 - Accord de composition … |