08 avril 2024 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place Le dispositif de vérification du niveau de compétences et connaissances des collaborateurs des prestataires de services d'investissement et des conseillers en investissements financiers s'appuie sur les services de l'AMF et sur le Haut conseil certificateur de Place (HCCP). Ce dernier, placé sous la présidence d’Olympe Dexant-de Bailliencourt,… … et vérifier les modalités des examens ; délivrer, après analyse de leur dossier, une certification aux organismes de … ou de la formation professionnelle en matière financière. Ses membres sont nommés pour un mandat de trois … |
08 avril 2024 | Article | Le Haut conseil certificateur de Place Le Haut conseil certificateur de Place est chargé de rendre des avis sur le dispositif de certification professionnelle AMF et sur ses évolutions. Depuis février 2024, il est présidé par Olympe Dexant-de Bailliencourt, membre du Collège de l’AMF. … et vérifier les modalités des examens ; délivrer, après analyse de leur dossier, une certification aux organismes de … ou de la formation professionnelle en matière financière. Ses membres sont nommés pour un mandat de trois … |
05 avril 2024 | Article | La Commission Climat et finance durable (CCFD) Créée le 2 juillet 2019, la Commission Climat et finance durable de l’AMF (CCFD) réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. … le suivi des engagements pris par les entités de la Place financière en matière de climat. La Commission Climat et … l’AMF sur des sujets de préoccupation liés à son champ d’analyse. Une charte encadre la gouvernance et les règles de … et de financement, agences de notation extra financière, fournisseurs de données), de la société civile et … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … visant à préserver l'équilibre de la structure financière de la société de gestion. Elle peut également … ou disposer de ces informations. Pour faciliter l'analyse du dossier, il est en revanche indispensable d'y … comptables, le cas échéant, consolidés ainsi qu'une analyse de l'impact de la prise de participation sur les … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … Article 4.1 - Délégation de gestion financière … toute demande d'agrément de mutation sera précédée d'une analyse de la conformité des modifications envisagées à la … - toute opération de fusion ou de scission. Si, au vu de l'analyse de la conformité menée par la société de gestion de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … 13 4.1. Analyse de l’impact … indépendante ces instruments financiers. En particulier, l'analyse ne peut pas reposer uniquement sur la qualification … de calcul de VaR usuellement employées par l’industrie financière. Elle repose sur l’hypothèse selon laquelle la … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … Annexe XIII - Éléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … de gestion de portefeuille, après avoir procédé à une analyse de leur conformité aux dispositions législatives et … de l'OPCI nécessitant une vigilance particulière ou une analyse approfondie ; - de produire des documents … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … 8 Article 4-1 - Conditions de la délégation de gestion financière … que la société de gestion, après avoir procédé à une analyse de leur conformité aux dispositions législatives et … de l'OPCVM nécessitant une vigilance particulière ou une analyse approfondie ; - de produire des documents … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … 7 Article 4-1 - Conditions de la délégation de gestion financière … de gestion de portefeuille, après avoir procédé à une analyse de leur conformité aux dispositions législatives et … de l'OPCVM nécessitant une vigilance particulière ou une analyse approfondie ; - de produire des documents … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … 4-2 - SICAV ne déléguant pas globalement leur gestion financière … de gestion de portefeuille, après avoir procédé à une analyse de leur conformité aux dispositions législatives et … de l'OPCVM nécessitant une vigilance particulière ou une analyse approfondie ; b) De produire des documents … |