23 juillet 2015 | Doctrine | Instruction DOC-2011-01 L'instruction DOC-2011-01 détaille les conditions et les procédures de délivrance du visa sur le prospectus et les modalités de commercialisation des titres financiers émis par un organisme de titrisation. Des précisions sont également apportées sur le contenu et les conditions de diffusion du prospectus et des documents périodiques.Ce document n…… réseau placeur, etc.). 7. Le ou les documents de notation relatifs à l'opération envisagée, prévu(s) à … financiers ; - Notes attribuées par une ou plusieurs agences de notation et mention des bases sur lesquelles les agences ont attribué leur notation. Dans le cadre d'un … |
13 avril 2015 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2009-16 … sur la qualité des contreparties (informations sur la notation des contreparties) ; - des informations sur la … émetteurs font l’objet de notations financières par les agences de notation, les notes à court et long terme sont … émetteurs font l’objet de notations financières par les agences de notation, les notes à court et long terme sont … Fin d'applicabilité au 08 janvier 2021 |
13 avril 2015 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-14 … émetteurs font l’objet de notations financières par les agences de notation, les notes à court et long terme sont précisées et … émetteurs font l’objet de notations financières par les agences de notation, les notes à court et long terme sont … Fin d'applicabilité au 08 janvier 2021 |
09 décembre 2014 | Doctrine | Recommandation DOC-2014-15 Recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée - DOC-2016-08.… de presse, dividendes, lettres aux actionnaires, notation de la dette, calendrier financier, etc.). • Il est … les sociétés publient sur leur site internet les notes des agences de notation, les notes d’analyse ou le consensus les … directement l’information aux différents sites internet, agences de presse et autres systèmes d’information en temps … Fin d'applicabilité au 26 octobre 2016 |
09 avril 2014 | Accord bilatéral | ASIC - 2013 - Protocole d'accord d'assistance et de coopération mutuelle 2013 - Protocole d'accord en matière d'assistance et de coopération mutuelle entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Australian Securities and Investment Commission (ASIC)… risques, les informations et déclarations financières, les agences de notation de crédit, la réglementation des marchés, la … risques, les informations et déclarations financières, les agences de notation de crédit, la réglementation des marchés, … |
05 novembre 2013 | Doctrine | Recommandation DOC-2013-18 … et environnementaux ......... ...44 3.6 Le rôle des agences de notation extra-financière .. … sélection d’indicateurs extra-financiers. 11. Le rôle des agences de notation extra-financière • Près d’un quart des … Fin d'applicabilité au 17 novembre 2016 |
10 octobre 2013 | Doctrine | Recommandation DOC-2013-15 … 31 3.2 Les travaux européens sur les agences de conseil en vote … une seule résolution. 3.2 Les travaux européens sur les agences de conseil en vote Les agences de conseil en vote (« … obtenues par la Société et ses filiales par les agences de notation extra financière ; s’assurer de l’application des … |
08 octobre 2013 | Doctrine | Position DOC-2013-14 L'AMF applique les orientations et recommandations de l'ESMA relatives au champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit (ESMA/2013/720). L'AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions sur l'enregistrement des agences et les exemptions, sur le champ de la notation de crédit privée ainsi que sur les modalités…… Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit … Autres professionnels Agences de notation Doctrine L'AMF applique les orientations … |
14 août 2013 |
| Article 318-40 Livre III - Prestataires > Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA > Chapitre III - Règles d'organisation > Section 11 - Gestion des risques… ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l'article 3, paragraphe 1, … européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit pour évaluer la qualité de … |
31 juillet 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-19 - Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2013 à l'égard de Société Générale Gestion … de l’ordre de 9% par an. Elle n’était pas évaluée par les agences de notation, mais elle était admise aux négociations sur l’Irish … de l’ordre de 9% par an. Elle n’était pas évaluée par les agences de notation, mais elle était admise aux négociations … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02