29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-08 Le guide sur l'information permanente s'adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés. En France sont principalement concernées les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement abus de marché n° 596/2014 du… … du projet renforcées par la publication par une agence de notation d’une note très positive, laquelle confortait le … émetteurs publient sur leur site internet les notes des agences de notation, les notes d’analyse ou le consensus les … directement l’information aux différents sites internet, agences de presse et autres systèmes d’information en temps … |
23 mars 2021 | Actualité | A l’occasion de la conférence anniversaire de l’ESMA, l’AMF salue le chemin parcouru par l’Autorité européenne des marchés sous la présidence de Steven Maijoor Au cours des dix dernières années, l’Autorité européenne des marchés financiers a contribué à produire et mettre en œuvre un ensemble de réglementations dans le domaine financier en Europe. Le projet d’Union de marchés de capitaux (UMC) pourrait être l’occasion de renforcer encore son efficacité en la dotant de nouveaux outils. … l’ESMA est, en effet, en charge de la supervision des agences de notation et elle se voit très rapidement confier, dans le … |
28 octobre 2020 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-09 … etc.) suivant des catégories de risques présentées par notation interne, externe et par bande de probabilité de … |
30 juillet 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-08 - Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. et de MM. A et Henri Proglio … engagement financier plus important de leur part, que les agences de notation soient consultées afin de connaître les conséquences … nouvelles modalités du projet qui ont été présentées aux agences de notation d’EDF de manière confidentielle le 7 … |
05 mars 2020 | Actualité | L'AMF répond à l'analyse d'impact initiale de la Commission européenne sur la revue de la directive extra-financière La directive européenne de 2014 sur la publication d'informations non financières exige des sociétés de plus 500 salariés qu’elles communiquent les risques et opportunités extra-financiers qu’elles considèrent importants pour leur modèle d’affaire. Dans le cadre de la revue de la directive, la Commission européenne a lancé une étude d’impact… … à une demande additionnelle d’informations de la part des agences de notation extra-financière, des fournisseurs de données et de … |
21 février 2020 | Dossier | La réglementation applicable aux prospectus Qu’est-ce qu’une offre au public ? Comment élaborer le prospectus à publier en cas d’offre au public de titres financiers ou en vue de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé ? Quelles sont les modalités de dépôt du prospectus auprès de l’AMF ? On vous rappelle les textes et on répond aux questions… … transposant la directive Prospectus. … Zoom sur la notation de crédit d'un titre ou d'une entité … Le recours à plusieurs agences de notation de crédit … La dernière révision du règlement sur les agences de notations, intervenue en mai 2013, a introduit des … |
15 novembre 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Les Entretiens de l'AMF 2019 : « Finance durable, effet de mode ou tremplin pour l’économie de demain » - Jeudi 14 novembre 2019 - Pavillon Cambon Seul le prononcé fait foi … voire à des analyses contradictoires de la part des agences de conseil et de notation, des ONG ainsi que des grands investisseurs … |
23 octobre 2019 | Doctrine | Recommandation DOC-2019-13 … etc.) suivant des catégories de risques présentées par notation interne, externe et par bande de probabilité de … toutes les banques sauf quatre ont fourni une analyse, par notation ou par bande de probabilité de défaut, des valeurs … différentes (périmètre prudentiel). - les bandes de notation ou de probabilité de défaut présentées étaient … |
18 octobre 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l’AMF - Conférence Droit & Croissance "Corporate governance and shareholders engagement: the new normal conference" – Vendredi 18 octobre 2019 Seul le prononcé fait foi … durable, dans le débat sur le rôle et l’influence des agences de conseil en vote, les « proxy advisors ». Evoquons … en assemblée générale et de même que le recours aux agences de notation de crédit n’exonère pas l’investisseur d’effectuer … |
23 juillet 2019 | Actualité | Finance durable : l'AMF crée une commission Climat et finance durable La Commission Climat et finance durable de l'AMF, dont la création a été annoncée le 2 juillet 2019, rassemblera les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. Son rôle sera d'aider l'Autorité à conduire ses missions à la fois de régulation et de supervision sur les thématiques liées à la finance durable. Elle travaillera en étroite… … banques d’investissement et de financement, agences de notation extra financière, fournisseurs de données), de la … financiers verts et durables, indices bas carbone et ESG, notation et recherche extra-financière, mesure de l’impact … |