01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … privilégiées, comme les conseillers, les comptables ou les agences de notation de crédit (ci-après dénommée "liste d’initiés"); / … privilégiées, comme les conseillers, les comptables ou les agences de notation de crédit (ci-après dénommée "liste … |
27 janvier 2023 | Lexique | Notation (agence de) Une agence de notation évalue la capacité d'un emprunteur à rembourser le capital et les intérêts de ses dettes (on parle de solvabilité). Cet emprunteur peut être un Etat, une collectivité ou une entreprise. L'agence de notation émet une « note de crédit » qui peut être sollicitée (par l'emprunteur) ou non. L'échelle de notation peut varier…Une agence de notation évalue la capacité d'un emprunteur à rembourser le capital et les intérêts de ses dettes (on parle de solvabilité). Cet emprunteur peut être un Etat, une collectivité ou une entreprise. L'agence de notation émet une « note de crédit » qui peut être sollicitée (par l'emprunteur) ou non. L'échelle de notation peut varier d'une agence à une autre, et chacune a sa propre méthodologie d'évaluation. |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … fondé sur la liquidité intrinsèque de l’instrument (notation, duration, caractéristiques du coupon et maturité) … également que cet outil, qui prenait en compte la note des agences de notation, n’aurait pas été approprié pour les … une éventuelle dégradation de la note attribuée par les agences de notation, alors que les Titres Tennor n’étaient … |
22 décembre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-12 - Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2022 à l'égard de la société Inocap Gestion … ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l'article 3, paragraphe 1, … européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit pour évaluer la qualité de … |
01 août 2022 |
| Article 321-78 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM > Chapitre III - Règles d'organisation > Section 11 - Gestion des risques > Sous-section 1 - Politique de gestion des risques et mesure du risque > Paragraphe 2 - Politique de gestion des risques… ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l'article 3, paragraphe 1, … européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit pour évaluer la qualité de … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés.… boursiers, données financières, statistiques économiques, agences de notation) 10. Le post-marché, back office 10.1 2 C Les … boursiers, données financières, statistiques économiques, agences de notation). 10. Le post-marché, les infrastructures … |
02 juin 2022 | Actualité | L'AMF renouvelle son appel à la mise en place d’une règlementation des fournisseurs de données, notations et services ESG A l’occasion de sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la notation ESG, l’Autorité des marchés financiers rappelle la nécessité de définir un encadrement règlementaire européen des fournisseurs de données, notations et services ESG.… dialogue renforcé avec les sociétés qui font l’objet d’une notation extra-financière. A ce stade de développement du … de bénéficier de son expérience de supervision des agences de notation de crédit et serait cohérent avec le projet de lui … |
29 septembre 2021 | Article | Agences de notation extra-financière : quel est leur rôle ? Une agence de notation est une société chargée d’évaluer le risque de non-remboursement d’une dette (notation financière), ou la politique ESG (notation extra-financière) d’un acteur économique (entreprise, Etat ou collectivité). Ces évaluations permettent notamment d’éclairer les investisseurs dans leurs décisions d’investissement. La notation…… Agences de notation extra-financière : quel est leur rôle ? … Qu'est-ce … critère extra-financier ? … Avant d'aborder le travail des agences de notation extra-financière, rappelons ce que recouvrent les … |
29 septembre 2021 | Article | Qu'est-ce qu'un critère extra-financier ? Si vous vous intéressez à la finance durable et à l'investissement socialement responsable, vous avez nécessairement rencontré les notions de critères extra-financiers ou critères ESG. De quoi s'agit-il ? Quelles réalités derrière ces critères ? Nos explications.… Social et de Gouvernance. … Ils font l’objet d’une notation par des agences spécialisées ou non : plus une société est … |
29 septembre 2021 | Article | Comprendre la finance durable La finance durable est un terme générique qui désigne des pratiques qui prennent en compte des critères « extra-financiers », en plus de critères financiers, dans l’analyse, la sélection et la gestion des investissements. Que faut-il retenir ?… Lire la suite Personnes attribuant des étoiles Le rôle des agences de notation extra-financière Les agences de notation extra-financière ont un rôle majeur : se … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02