07 février 2024 | Dossier | Le reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obligations La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et les normes européennes d’informations de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) s’appliquent progressivement à compter du 1er janvier 2024. Dans sa démarche d’accompagnement des sociétés cotées, l’AMF propose quelques pistes pour préparer et… … œuvre et le suivi de la stratégie, des politiques et des actions de durabilité de l’entreprise. De façon similaire, … la présentation des informations sur les politiques et actions menées (si applicable) ou la fourniture d’indicateurs … |
01 février 2024 | Blog Médiateur | SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminé Le traitement d’une demande de retrait d’un associé de SCPI suppose, au préalable, que ce dernier fasse parvenir une demande complète et régulière à la société de gestion. Pour autant, même complète, en cas de détention directe par l'investisseur, la demande ne peut être exécutée que si le marché secondaire des parts le permet et peut donc ne pas… … et les conditions d’émission et de rachat des parts ou des actions » [ 2 2 ] . Les SCPI doivent ainsi rédiger un DIC et … |
01 février 2024 | Dossier | ESEF - Vos questions fréquentes Accédez aux réponses des questions les plus fréquemment posées concernant le format électronique unique européen (ESEF - European Single Electronic Format ), d'application obligatoire aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2021. … unique européen (ESEF) s’applique à tous les émetteurs (actions et obligations) soumis à la directive Transparence … la taxonomie et du Manuel de reporting. … Les principales actions de l’AMF … Réalisation d’ateliers à destination des … |
30 janvier 2024 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriques A la suite de signalements à la fois d’épargnants et de dirigeants de sociétés de presse, l'Autorité des marchés financiers (AMF) appelle à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement dans des « parkings équipés de bornes électriques », au travers de publicités vantant cet investissement et pouvant usurper l’identité de… … Même si vous ne souscrivez pas à cette offre, ces actions pourraient vous faire figurer sur des listes de … |
29 janvier 2024 | Actualité | Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2022 Dans le cadre de son suivi des CIF, l’AMF collecte chaque année des informations quantitatives et qualitatives sur l’activité des CIF et réalise une synthèse des données ainsi recueillies. … Les CIF CGP conseillent majoritairement des parts ou actions d’OPC (73%). Les montants conseillés durant l’année … |
25 janvier 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne sept personnes dont quatre pour manipulation de cours et trois pour manquements à leurs obligations déclaratives Dans sa décision du 24 janvier 2024, la Commission des sanctions a infligé à la société Grantchester Equity Ltd, M. Miron Leshem, M. Dirck Van Wylick et Mme Aude Planche des sanctions pécuniaires comprises entre 400 000 euros et 2 000 000 euros pour avoir manipulé le cours des titres des sociétés Gour Medical, Umalis Group et/ou CIOA, cotées sur… … qu’un même schéma, qui consistait en la réalisation d’actions coordonnées de divers acteurs, avait été mis en œuvre … |
23 janvier 2024 | Tableau des investisseurs particuliers | Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°13 - Janvier 2024 Le Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs suit l'évolution du nombre de particuliers ayant réalisé au moins une transaction sur un instrument financier au cours du dernier trimestre. … investisseurs particuliers actifs - n°13 - Janvier 2024 … Actions … ETF … Produits financiers … |
22 janvier 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024 … et c’est aujourd’hui l’occasion d’évoquer les principales actions que nous avons menées en 2023 et celles de notre plan … 7 % des investisseurs français détiennent des actions en direct et 9 % des crypto-actifs ; c’est une … de ces travaux consistera à définir, sur ces bases, des actions de pédagogie ciblées d’éducation financière. La bonne … |
18 janvier 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre… … Barbat-Layani, à l’occasion de ses vœux à la presse. … 17 actions prioritaires couvrant les six axes stratégiques … de l’exercice 2024. Parallèlement, l’AMF renforcera ses actions de supervision. Dans le cadre d’une action de … des collaborateurs ; le dispositif abus de marché avec des actions de contrôle classique sur le dispositif de prévention … |
18 janvier 2024 | Article | Notre plan d’action et nos priorités de supervision Le plan d’action et les priorités de supervision 2024 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l… … priorités de supervision … Notre plan d'action … Nos 17 actions prioritaires pour 2024 couvrent les six axes … à l’influence ; Action 9 : poursuivre les travaux et actions de supervision des fonds en matière de frais, de … collaborateurs ; le dispositif abus de marché avec des actions de contrôle classique sur le dispositif de prévention … |