28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … Dissolution d'un OPCI suite à un rachat total des parts ou actions à l'initiative des porteurs ou … et le code ISIN de chaque catégorie de leurs parts ou actions ; 3° La date à laquelle le changement doit … d'obtention d'information des catégories de parts ou d'actions x - Dépositaire x x (hors groupe) x (hors groupe) x … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … salarié investi en titres de l’entreprise dans lequel les actions souscrites ont vocation à être apportées. Ce fonds, … les salariés bénéficient d’une décote sur le prix des actions, de maintenir cet avantage en leur faveur. En effet, … sur un marché règlementé français ou étranger ; - les actions ou parts d'OPCVM […]" Les marchés règlementés … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … en société en commandite simple ou en société par actions simplifiée, l'AMF veille à ce que le principe de … de l'exercice ; b) la part non libérée du capital ; c) les actions propres détenues évaluées à leur valeur comptable ; … avec les tiers (notamment président d'une société par actions simplifiée, président du directoire, directeur … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … instruments financiers à terme sur indice et panier d’actions dans le cadre de la méthode du calcul de … pas reposer uniquement sur la qualification juridique (actions, obligations) des titres acquis. Par exemple, une … La stratégie mise en œuvre par un fonds classé « Actions des pays de la communauté européenne » nécessite un … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … d’un OPCVM non coordonné suite au rachat des parts ou actions à l’initiative des porteurs ou … 26 Article 30- 1 - OPCVM « Actions françaises » … 26 Article 30-2- OPCVM « Actions de pays de la zone euro » … 27 Article 30-3 - OPCVM « Actions des pays de l’Union Européenne … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … 9 Article 13 - Rachat d’actions ou de parts d’OPCVM … à la clôture de la liquidation. Article 13 - Rachat d’actions ou de parts d’OPCVM contractuels Les conditions financières particulières de rachat d’actions ou de parts de l’OPCVM contractuel, telle que la … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA … SGP AIFM Commercialisation Placements … 4 Instruction Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA Annexes Formulaires de demande d'autorisation … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … préalablement à la souscription des parts ou actions de l’OPCVM. II. - Le bulletin de souscription doit … anomalies détectées, et de mettre en œuvre les éventuelles actions correctives associées, dans les meilleurs délais. … non cotées (y compris parts de FCPR, FCPI et FIP) ; - Actions donnant accès au capital de sociétés admises à la … |
22 mars 2024 | Actualité | Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de Denis Ladegaillerie, président directeur général de la société, et des fonds TCV et EQT X : réponse de l’AMF à la saisine du comité ad hoc relative à la ... Le comité ad hoc de la société Believe a saisi l’AMF sur la conformité aux principes directeurs des offres publiques de la renonciation par le consortium à la condition suspensive de l’avis favorable du conseil d’administration, stipulée à son seul bénéfice dans les contrats d’acquisition de blocs portant sur environ 72 % du capital de la société,… … Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de … est rendu public. Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de … lications/actualites/offre-publique-dachat-annoncee-sur-les-actions-de-la-societe-believe-par-un-consortium-compose-de … … |
22 mars 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … ou supérieure à 0,2 % du capital d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché européen, … . … Les déclarations au titre d’un programme de rachat d’actions (MAR) … Les obligations déclaratives au titre d’un programme de rachat d’actions pèsent sur les émetteurs mais le prestataire de … |