02 février 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-03 - Décision de la Commission des sanctions du 19 octobre 2006 à l'égard de Mme A, MM. B et C et des sociétés X, (venant aux droits et obligations de la société V), Y et Z … M. […], responsable de l’activité de marché primaire sur actions de la société V, avec cette dernière ; qu’en sa … le marché, en constituant une position initiale de 9 711 actions W et CVG Y portée, de manière disproportionnée par … sur le marché chaque ordre de vente et d’achat d’actions W et de CVG Y ; Considérant dès lors que la mise en … |
24 janvier 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-02 - Décision de la Commission des sanctions du 23 novembre 2006 à l'égard des sociétés S, U, V, W et X … S, de préparer une émission d’obligations remboursables en actions (« ORAs ») pour un montant maximum de 819 millions … des titres Y, en raison notamment des importantes ventes d’actions à découvert que ce type d’opération était susceptible … à certains investisseurs par la variation du cours des actions Y à la fin de la séance du 12 décembre 2002, le … |
20 janvier 2007 | Doctrine | Recommandation DOC-2007-08 Recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05.… relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social, le descriptif des programmes de rachat d'actions, le communiqué indiquant les modalités de mise à … Fin d'applicabilité au 26 octobre 2016 |
16 janvier 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-01 - Décision de la Commission des sanctions du 5 octobre 2006 à l'égard de la société X … titre X, que des dépassements sur le programme de rachat d’actions ont été relevés au cours de la période comprise entre … regardé comme établi ; B - Sur le grief tiré du rachat d’actions en méconnaissance de l'article 7 du règlement COB n° … grief n’est pas établi ; C - Sur le grief tiré du rachat d’actions en méconnaissance de l'article 8 du règlement COB n° … |
19 décembre 2006 | Doctrine | Recommandation DOC-2006-22 … (dit « IFRS 2005 »), les sociétés européennes dont les actions sont admises aux négociations sur un marché … au personnel (IAS 19) 10. La rémunération sur base d’actions (IFRS 2) … relative aux options accordées au sein d’un groupe et aux actions propres acquises en couverture de plans d’options … |
07 décembre 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-26 - Décision de la Commission des sanctions du 9 novembre 2006 à l'égard de la société X … les titres ont été acquis et de l’AMF pour l’ensemble des actions détenues par le fonds commun de placement qu’elle … de participation représentant plus de 5% du nombre total d’actions ou de droits de vote de ladite société ; Considérant … les titres ont été acquis et de l’AMF pour l’ensemble des actions détenues par le fonds commun de placement qu’elle … |
05 décembre 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-25 - Décision de la Commission des sanctions du 6 avril 2006 à l'égard de la société X et de M. A … à l’échéance du 26 juillet 2000, soit être convertie en actions de la société Z, soit être remboursée, alors que … à l’échéance du 26 juillet 2000, soit être convertie en actions de la société Z, soit être remboursée, alors que … à l’échéance du 26 juillet 2000, soit être convertie en actions de la société Z, soit être remboursée ; Considérant … |
04 décembre 2006 | Doctrine | Position DOC-2006-20 … objet de permettre au fonds «a) de réinvestir en parts, actions obligations remboursables obligations convertibles ou … Fin d'applicabilité au 07 août 2012 |
26 octobre 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-24 - Décision de la Commission des sanctions du 15 septembre 2006 à l'égard des sociétés X et Y ainsi que de MM. A et B … W d’un projet d’offre publique d’achat en numéraire des actions, au prix de 52 € par action, et des obligations … X informait le CMF qu’elle venait d’acquérir 696 561 actions et 117 482 obligations convertibles de la société Z … un projet d’offre publique d’achat en numéraire visant les actions et les obligations convertibles de la société Z, au … |
17 octobre 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-22 - Décision de la Commission des sanctions du 14 septembre 2006 à l'égard de MM. A et B … le lancement d'une émission d'obligations remboursables en actions (ORA) X pour un montant maximal de 1 milliard … institutionnels. Les obligations remboursables en actions ont ensuite été offertes au public en France pendant … X avant l’émission des obligations remboursables en actions et il est apparu que le président de la société X et … |
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