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Titre clair et concis du tableau29 mars 2024 | | Article 411-104 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 5 - OPCVM maîtres ou nourriciers > Paragraphe 7 - Fusions et scissions de l'OPCVM maître … des actifs de l'OPCVM nourricier dans les parts ou actions d'un autre OPCVM maître ; ou b) La modification du … des actifs de l'OPCVM nourricier dans les parts ou actions d'un autre OPCVM maître ; ou b) La modification du … |
29 mars 2024 | | Article 411-134 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 7 - Commercialisation en France d'OPCVM > Sous-section 2 - Règles spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système… … aux négociations sur un marché réglementé les parts ou actions d'un OPCVM visé par le II de l' article D. 214-22-1 … article s'appliquent à la commercialisation des parts ou actions des OPCVM mentionnés à l'article 411-135, … aux négociations sur un marché réglementé les parts ou actions d'un OPCVM visé par le II de l' article D. 214-22-1 … |
29 mars 2024 | | Article 421-27-2 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre I - Dispositions générales > Section 1 - Procédure de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA > Sous-section 3 - Règles de commercialisation > Paragraphe 2 - Dispositions spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral… … aux négociations sur un marché réglementé les parts ou actions d'un FIA visé au II de l' article D. 214-32-31 du … article s'appliquent à la commercialisation des parts ou actions des fonds d'investissement à vocation générale régis … par les articles 422-2 et suivants ainsi que des parts ou actions des FIA de droit étranger commercialisées dans les … |
28 mars 2024 | Actualité | L'indice CAC 40 est-il un bon indicateur de la performance des grandes actions françaises ? L’indice CAC 40, qui avait déjà battu fin 2021 son vieux record de l’an 2000, a de nouveau atteint des niveaux sans précédents au début de 2024. Mais pour l’épargnant, l’indice phare de la Bourse de Paris n’est pas le plus représentatif de l’évolution d’un placement en actions françaises. Nos explications en graphiques. … 40 est-il un bon indicateur de la performance des grandes actions françaises ? … L’évolution de l’indice CAC 40 depuis … pas complètement la performance d’un placement dans les actions qui le composent … Un investisseur ayant réalisé en l’an 2000 un placement dans les plus grandes actions françaises, celles qui figurent dans le CAC 40, … |
28 mars 2024 | Actualité | Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général et dans le cadre de l’ouverture de l’extranet ROSA pour les placements collectifs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine. … pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA Instruction AMF DOC-2014-03 : Modifications … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … de l’Union européenne autre que la France de parts ou actions d’OPCVM de l’Union européenne (y compris français) … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … d’un OPCVM coordonné suite au rachat des parts ou actions à l’initiative des porteurs ou … 28 Article 30- 1 - OPCVM « Actions françaises » … 28 Article 30-2 - OPCVM « Actions de pays de la zone euro » … 28 Article 30-3 - OPCVM « Actions des pays de l’Union Européenne … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … d’un OPCVM non coordonné suite au rachat des parts ou actions à l’initiative des porteurs ou … 26 Article 30- 1 - OPCVM « Actions françaises » … 26 Article 30-2- OPCVM « Actions de pays de la zone euro » … 27 Article 30-3 - OPCVM « Actions des pays de l’Union Européenne … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … salarié investi en titres de l’entreprise dans lequel les actions souscrites ont vocation à être apportées. Ce fonds, … les salariés bénéficient d’une décote sur le prix des actions, de maintenir cet avantage en leur faveur. En effet, … sur un marché règlementé français ou étranger ; - les actions ou parts d'OPCVM […]" Les marchés règlementés … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA … SGP AIFM Commercialisation Placements … 4 Instruction Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA Annexes Formulaires de demande d'autorisation … |
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