28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA … SGP AIFM Commercialisation Placements … 4 Instruction Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA Annexes Formulaires de demande d'autorisation … |
28 mars 2024 | Actualité | L'indice CAC 40 est-il un bon indicateur de la performance des grandes actions françaises ? L’indice CAC 40, qui avait déjà battu fin 2021 son vieux record de l’an 2000, a de nouveau atteint des niveaux sans précédents au début de 2024. Mais pour l’épargnant, l’indice phare de la Bourse de Paris n’est pas le plus représentatif de l’évolution d’un placement en actions françaises. Nos explications en graphiques. … 40 est-il un bon indicateur de la performance des grandes actions françaises ? … L’évolution de l’indice CAC 40 depuis … pas complètement la performance d’un placement dans les actions qui le composent … Un investisseur ayant réalisé en l’an 2000 un placement dans les plus grandes actions françaises, celles qui figurent dans le CAC 40, … |
22 mars 2024 | Actualité | Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de Denis Ladegaillerie, président directeur général de la société, et des fonds TCV et EQT X : réponse de l’AMF à la saisine du comité ad hoc relative à la ... Le comité ad hoc de la société Believe a saisi l’AMF sur la conformité aux principes directeurs des offres publiques de la renonciation par le consortium à la condition suspensive de l’avis favorable du conseil d’administration, stipulée à son seul bénéfice dans les contrats d’acquisition de blocs portant sur environ 72 % du capital de la société,… … Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de … est rendu public. Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de … teurs/mes-actualites/offre-publique-dachat-annoncee-sur-les-actions-de-la-societe-believe-par-un-consortium-compose-de … … |
17 octobre 2023 | Lexique | Action Titre de propriété qui représente une partie du capital de l’entreprise qui l’a émis. L'action peut rapporter un revenu (le dividende) et donne à son propriétaire un droit de vote en assemblée générale. Les actions peuvent être cotées en bourse. C’est un placement risqué dont la valeur peut fluctuer à la hausse comme à la baisse. Titre de propriété qui représente une partie du capital de l’entreprise qui l’a émis. L'action peut rapporter un revenu (le dividende) et donne à son propriétaire un droit de vote en assemblée générale. Les actions peuvent être cotées en bourse. C’est un placement risqué dont la valeur peut fluctuer à la hausse comme à la baisse. |
18 janvier 2024 | Article | Notre plan d’action et nos priorités de supervision Le plan d’action et les priorités de supervision 2024 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l… … priorités de supervision … Notre plan d'action … Nos 17 actions prioritaires pour 2024 couvrent les six axes … à l’influence ; Action 9 : poursuivre les travaux et actions de supervision des fonds en matière de frais, de … collaborateurs ; le dispositif abus de marché avec des actions de contrôle classique sur le dispositif de prévention … |
17 octobre 2023 | Lexique | Dilution (actions) Un actionnaire détient un certain pourcentage de capital et de droits de vote dans l’entreprise dont il est actionnaire. Une dilution a lieu lorsque ce pourcentage de capital et de droits de vote diminue sans que l’actionnaire n’ait cédé de titres : par exemple, lorsqu’il ne souscrit pas à de nouvelles actions lors d’une augmentation du capital de… Un actionnaire détient un certain pourcentage de capital et de droits de vote dans l’entreprise dont il est actionnaire. Une dilution a lieu lorsque ce pourcentage de capital et de droits de vote diminue sans que l’actionnaire n’ait cédé de titres : par exemple, lorsqu’il ne souscrit pas à de nouvelles actions lors d’une augmentation du capital de l’entreprise. |
17 octobre 2023 | Lexique | Action de priorité Catégorie d’actions qui peuvent donner droit à un avantage financier (dividende préférentiel ou dividende supplémentaire) ou extra-financier, comme un droit d’information supplémentaire ou un droit de consultation de la direction de la société avant une assemblée générale. Catégorie d’actions qui peuvent donner droit à un avantage financier (dividende préférentiel ou dividende supplémentaire) ou extra-financier, comme un droit d’information supplémentaire ou un droit de consultation de la direction de la société avant une assemblée générale. |
28 mars 2024 | Actualité | Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général et dans le cadre de l’ouverture de l’extranet ROSA pour les placements collectifs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine. … pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA Instruction AMF DOC-2014-03 : Modifications … |
26 janvier 2023 | Lexique | Action fractionnée (ou fraction d'action) Offre d'investissement permettant d'acquérir une partie (un dixième par exemple) d'une ou de plusieurs actions dont la valeur unitaire est élevée (plusieurs milliers d'euros ou de dollars par exemple). Certaines offres permettent d'acheter de vraies fractions d'actions par le biais d'un programme d'investissement mensuel : les fractions d'actions… Offre d'investissement permettant d'acquérir une partie (un dixième par exemple) d'une ou de plusieurs actions dont la valeur unitaire est élevée (plusieurs milliers d'euros ou de dollars par exemple). Certaines offres permettent d'acheter de vraies fractions d'actions par le biais d'un programme d'investissement mensuel : les fractions d'actions acquises sont regroupées en actions « entières » dès que possible et l'investisseur bénéficie alors des droits associés à la détention de ces actions (dividende, vote en assemblée générale). D'autres offres sont des contrats financiers dont la performance réplique le cours de l'action sous-jacente, parfois avec un effet de levier qui multiplie les gains ou les pertes : dans ce cas, l'investisseur ne bénéficie pas des droits associés à la détention d'actions en direct. |
19 mars 2024 | Communiqué AMF | Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse Dans sa séance du 19 mars 2024, le Collège de l’AMF s’est prononcé en faveur de la suppression de l’obligation qui impose aux sociétés qui demandent, à l’occasion de leur introduction en bourse, l’admission de leurs actions aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris de prévoir une tranche destinée aux investisseurs particuliers,… … de leur introduction en bourse, l’admission de leurs actions aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext … de leur introduction en bourse, l’admission de leurs actions aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext … |