23 juin 2021 | Actualité | Contrats de liquidité - note explicative de la décision de l'AMF d'actualiser la pratique de marché admise A compter du 1er juillet 2021, la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité, qui avait cours depuis janvier 2019 sur le marché français, est actualisée pour tenir compte des analyses en profondeur des effets de cette dernière et de la série des contrôles thématiques courts effectués en 2020. Celle-ci fait l'objet d'une note…… de la décision de l'AMF d'actualiser la pratique de marché admise … A la suite de l’avis de l’Autorité européenne … au paragraphe 5 de l’article 13 du règlement sur les abus de marché, l’AMF publie sur son site internet une note … explicative dans le cadre du règlement européen sur les Abus de marché. < Contrats de liquidité - note explicative de … |
23 juin 2021 | Règles professionnelles | Décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021 – Renouvellement de l'instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise … de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise … Télécharger le contenu Décision AMF n°2021-01 … de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise … … titres de capital au titre de pratique de marché admise … Abus de marché … |
11 juin 2021 | Actualité | L'AMF dresse un premier panorama des données issues du reporting SFTR A partir de six premiers mois de données de reporting, l’Autorité des marchés financiers publie un premier état des lieux du marché des opérations de financement sur titres et précise les différents cas d’usage d’ores et déjà identifiés pour ces données, qui devront être fiabilisées.… du règlement, l’AMF dresse un premier panorama de ce marché des opérations sur titres sur la base des déclarations … missions de détection de potentiels dysfonctionnements ou abus de marché et d’analyse des risques. A partir de ces données … |
01 juin 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-09 - Décision de la Commission des sanctions du 28 mai 2021 à l'égard de la société Global Derivative Trading GmbH et de M. Thorsten Wagner … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et notamment son annexe I section A (ci-après, le « … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et … |
23 mai 2021 |
| Article 221-1 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre II - Information périodique et permanente > Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée… de l'émetteur sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le terme : « information réglementée » … en application de l'article 17 du règlement sur les abus de marché (règlement n° 596/2014/EU ) ; j) Un communiqué … en application de l'article 17 du règlement sur les abus de marché (règlement n° 596/2014/EU ) ; j) Un communiqué … |
18 mai 2021 | Communiqué AMF | Communiqué de l'AMF concernant la société Solutions 30 SE … Solutions 30 SE, société luxembourgeoise cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris, n’a pas publié son … en vigueur. En vue d’assurer une bonne information du marché et conformément au règlement européen sur les abus de marché, l’AMF précise avoir demandé dès le 7 mai 2021 … |
05 mai 2021 | Prise de parole | Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances de l'Assemblée Nationale sur le Rapport annuel de l'AMF 2020 - Mercredi 5 mai 2021 … de part de la participation des personnes physiques au marché financier. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette … excessives, et qu’elle contribue au bon fonctionnement du marché. L’AMF a une responsabilité particulière vis-à-vis de … une exigence de transparence, qui permet de prévenir les abus de marché, et sur le développement du dialogue … |
29 avril 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-06 - Décision de la Commission des sanctions du 28 avril 2021 à l'égard des sociétés Diana Holding, DF Holding, Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation, de Mme Rita Zniber et de M. Serge Heringer … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et notamment ses articles 3, 7, 8, 9, 10, 14 et 19 ; … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après, « règlement MAR »), entrées en … |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-08 Le guide sur l'information permanente s'adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés. En France sont principalement concernées les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement abus de marché n° 596/2014 du…… Sociétés cotées et émetteurs Info périodique & permanente Abus de marché Doctrine Le guide sur l'information permanente … applicable aux émetteurs à la lumière du règlement abus de marché n° 596/2014 du 16 avril 2014 et de regrouper, … |
29 avril 2021 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-05 Aboutissement de réflexions menées dans la perspective de la transposition de la directive européenne dite " Droits des actionnaires " II, un groupe de travail créé en octobre 2017 par l'Autorité des marchés financiers a produit en juillet 2018 un rapport intitulé " Droits des actionnaires et vote en assemblée générale ", qui comporte 7 nouvelles…… un groupe de travail, constitué des différents acteurs du marché le soin d’articuler des propositions autour des thèmes … du public de ces listes étant susceptible de constituer un abus de droit. II L’expression du vote en assemblée générale … générale, sauf en cas de questions redondantes ou d’abus caractérisé ; B. Choisir, en veillant au respect de … |
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