07 octobre 2021 | Prise de parole | Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 14e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 6 octobre 2021 … affaire du recours à l’article 21 du Règlement sur les abus de marché, relatif à la divulgation ou la diffusion … du droit des marchés financiers, et notamment du droit des abus de marché. A cet égard, la jurisprudence de la Cour de … |
11 août 2021 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF met hors de cause deux personnes morales et une personne physique auxquelles il était reproché un manquement d’initié et un manquement à l’obligation de déclarer à l’AMF toute opération suspecte Dans sa décision du 3 août 2021, la Commission a mis hors de cause la société Fidoma et le président de son conseil de surveillance, M. Didier Domange, poursuivis pour manquement d’initié, ainsi que la banque Saint Olive chargée de la réception-transmission d’ordres pour le compte de cette société à laquelle il était reproché d’avoir manqué à son…… raisons de suspecter qu’elles pourraient constituer des abus de marché. La Commission a estimé que l’information relative au … à l’AMF toute opération qui pourrait constituer un abus de marché. La Commission des sanctions de l'AMF met hors … |
11 août 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-15 - Décision de la Commission des sanctions du 3 août 2021 à l'égard des sociétés Fidoma, Banque Sainte Olive et de M. Didier Domange … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, notamment ses articles 7, 8, 14 et 16 ; Vu le code … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après, le « règlement MAR »). Il est … |
05 août 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-14 - Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon (Europe) Limited et de MM. Ludovic Delion, Gregory Saey et Thomas Vignon … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et notamment ses articles 12 et 16 et son Annexe I ; … ; - la défaillance de son dispositif de détection des abus de marché, en violation des dispositions de l’article … |
29 juillet 2021 | Accord bilatéral | SEC-2021- Accord de coopération concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis (en anglais uniquement) Accord de coopération entre la Securities and Exchange Commission, l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatifs à la supervision et au contrôle des Security Based Swap Dealers (SBSD) français… uniquement) … Accord bilatéral … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … PSI … SEC-2021- Accord de coopération concernant le … aux Etats-Unis (en anglais uniquement) … Marchés … Post-marché … Coopération … |
29 juillet 2021 | Accord bilatéral | SEC-2021- Accord de coopération (uniquement en anglais) Accord de coopération entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité du contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis (SEC) afin de permettre aux Security Based Swap Dealers (SBSD) français de bénéficier d’un régime d’équivalence de certaines règles applicables à ces entités …… de coopération (uniquement en anglais) … Marchés … Post-marché … Coopération … |
22 juillet 2021 | Transaction | TRA-2021-06 - Accord de composition administrative conclu le 4 mars 2021 avec M.Régis Lebrun … « AMF ») a ouvert une enquête portant notamment sur le marché du titre de la société X, et sur tout instrument … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après le « Règlement MAR »). En effet, cette … |
13 juillet 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-13 - Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2021 à l'égard de MM. Rémy Pierre et Stéphane Solère … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, notamment ses articles 7, 8, 10 et 14 ; Vu le code … du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après, le « règlement MAR ») ; - à M. … |
07 juillet 2021 | Transaction | TRA-2021-05 - Accord de composition administrative conclu le 29 octobre 2020 avec Jefferies International Ltd … Général de l’AMF a décidé d’ouvrir une enquête sur le marché du Future Euro- OAT (« FOAT ») et du Future Mid-Term … Fixed Income afin de les sensibiliser aux risques liés aux abus de marché, et plus généralement à ceux liés à la 6 … de sujets relatifs à la Compliance (en ce compris les abus de marché), des formations en présentiel sur les abus de … |
23 juin 2021 | Communiqué AMF | L'AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité A compter du 1er juillet 2021, la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité, qui avait cours depuis janvier 2019 sur le marché français, est actualisée pour tenir compte des analyses en profondeur des effets de cette dernière et de la série des contrôles thématiques courts effectués en 2020.… L'AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité … Conformément au règlement européen sur les abus de marché, l'Autorité des marchés financiers a notifié à … … Information et opérations financières … Marché action … Abus de marché … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02