13 juillet 2022 | Communiqué AMF | Publication de la synthèse de contrôles SPOT sur le dispositif de lutte contre les abus marché des sociétés de gestion Ces contrôles SPOT ont eu pour objectif d’analyser le dispositif de prévention, de surveillance, de détection et de déclaration des abus de marché au sein de cinq sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Les diligences menées n’ont pas conduit à identifier de manquements revêtant une particulière gravité. Néanmoins l’AMF appelle les SGP à… … de contrôles SPOT sur le dispositif de lutte contre les abus marché des sociétés de gestion … Au niveau national, les abus de marché constituent un manquement administratif, mais … |
13 juillet 2022 | Contrôle SPOT | Synthèse relative à la campagne de contrôles SPOT menée sur le dispositif de lutte contre les abus de marché en place au sein des sociétés de gestion de portefeuille La campagne de contrôle SPOT relative au dispositif de lutte contre les abus de marché au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) s’inscrit dans le cadre des priorités de supervision de 2021.Un abus de marché peut être caractérisé par « […] tout comportement illicite sur un marché financier [par lequel] il convient d’entendre […]… … contrôles SPOT menée sur le dispositif de lutte contre les abus de marché en place au sein des sociétés de gestion de … contrôle SPOT relative au dispositif de lutte contre les abus de marché au sein des sociétés de gestion de … |
11 juillet 2022 | Recours | Recours formés par la société Electricité de France S.A. et par M. Henri Proglio devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2020-08 Par arrêt du 30 juin 2022 (RG n° 20/13804), la cour d'appel de Paris a (i) annulé la décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020, sauf en ce qu'elle a mis hors de cause M.A (ii) rejeté le recours incident formé par le président de l’Autorité des marchés financiers (iii) dit n'y avoir lieu à application de l’article… … / 32 Pourvoi N° - 30 juin 2022 Energy, un acteur majeur du marché britannique de l'électricité. 5.EDF a initié un projet … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché ; En conséquence, ' annuler la décision de la … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché ; En conséquence, ' annuler la décision de la … |
10 juin 2022 | Actualité | Différé de publication d'information privilégiée pour les établissements de crédit : l'AMF applique les orientations de l'ESMA L’AMF appliquera les orientations de l’ESMA sur le différé dans la publication d’informations privilégiées et l’interaction avec la surveillance prudentielle. … de crédit : l'AMF applique les orientations de l'ESMA … Abus de marché … |
17 mai 2022 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou… … particulier ou institutionnel, ou d’un professionnel du marché. … Le périmètre d’une enquête … L’enquête porte sur un … de constituer des infractions boursières, comme : les abus de marché (opérations d’initié, manipulations de cours ou … |
10 mai 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-06 - Décision de la Commission des sanctions du 6 mai 2022 à l'égard des sociétés Nyenburgh Holding BV, Tilborg Trading BV et de MM. Rob Kamsteeg, Dionisius Johannes Henricus Van Tilborg et Diede Mink Van Den Ouden … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après, le « Règlement MAR ») et notamment ses … démontrer, et de ne pas préciser à quelle définition de l’abus de marché prévue par la réglementation le comportement … |
28 mars 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-03 - Décision de la Commission des sanctions du 24 mars 2022 à l'égard de la société AB Science et de MM. Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et notamment ses articles 7, 8, 14 et 17 ; Vu le code … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après, le « règlement MAR ») ; - M. … |
15 mars 2022 | Actualité | Guerre en Ukraine et impacts sur les marchés financiers : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les points de vigilance de l'ESMA … de transparence en matière d’information permanente (Abus de marché) et périodique (rapports financiers annuel et … sociétés cotées sur les points de vigilance de l'ESMA … Abus de marché … Information et opérations financières … … |
08 mars 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une entreprise de presse et son dirigeant pour des recommandations d’investissement sans mention des conflits d’intérêts et manipulation de cours Dans sa décision du 4 mars 2022, la Commission des sanctions a infligé à la société Le Quotidien de Paris Editions et à son dirigeant et directeur de publication, M. Nicolas Miguet, des sanctions pécuniaires de, respectivement, 600 000 euros et 200 000 euros. La Commission a, en revanche, mis hors de cause la société Nicolas Miguet & Associés… … d’investissement au sens du règlement européen Abus de marché. Elle a également estimé que le manquement à … du titre et donc une perturbation du bon fonctionnement du marché tout en permettant à la société Le Quotidien de Paris … |
08 mars 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-02 - Décision de la Commission des sanctions du 4 mars 2022 à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M. Nicolas Miguet … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et notamment ses articles 12, 15 et 20 ; Vu le … du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après, le « Règlement MAR ») et de … |