24 octobre 2022 | Actualité | L'AMF demande la suspension des instruments financiers de la société ORPEA … société ORPEA … En vue d’assurer une bonne information du marché et dans l’attente de la publication d’un communiqué de l’émetteur en application du règlement européen sur les abus de marché, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a demandé, ce … |
07 octobre 2022 | Transaction | TRA-2022-05 - Accord de composition administrative conclu le 12 juillet 2022 avec la société Navya … Créée en 2014, Navya est une société spécialisée dans le marché des véhicules autonomes, c’est-à-dire des véhicules … 23 juillet 2018, elle est cotée sur le compartiment B du marché réglementé d’Euronext Paris. La procédure 2 / 4 Le 10 … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après le « Règlement MAR »). Au regard de … |
07 octobre 2022 | Article | Data L'AMF collecte de nombreuses informations sur les établissements français sous sa supervision. Ces données sont variées et représentent des volumes très importants. L’AMF s’appuie également sur une plateforme Big Data à partir de laquelle l’ensemble des travaux d’exploitation et de visualisation des données sont réalisés.… Concevoir et développer de nouveaux moyens de détection d’abus de marché à l’aide notamment des technologies innovantes (Big … |
07 octobre 2022 | Article | Finance de marché L’AMF régule les infrastructures et les intermédiaires de marchés financiers et elle examine les opérations réalisées afin de détecter tout événement ou comportement anormal.… Finance de marché … Bruno, Direction des contrôles Nos missions … Accompagner et suivre les intermédiaires de marché et acteurs en compte propre (suivi du respect de la … marché et de post-marché (agrément et suivi) Détecter les abus de marché (ciblage des enquêtes) ou les manquements … |
07 octobre 2022 | Article | Qui sommes-nous ? La blockchain, les cryptos-actifs, les robots de trading, le travail à distance et les AG à huis clos dus à la crise sanitaire, derrière ces mots se cachent des ruptures bien réelles qui ont un impact sur notre économie. Dans ce monde en transformation, la présence d’un régulateur vigilant sur le terrain est nécessaire. Par nos…… réalisées sur les marchés afin de détecter d’éventuels abus de marché. En 2021, elle a intégré 119 milliards de lignes de … |
06 octobre 2022 | Prise de parole | Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022 … de la procédure européenne d’autorisation de mise sur le marché de médicaments. Je retiens aussi de cette année les … information, au sens des articles 21 et 10 du règlement Abus de marché (MAR). Mais je voudrais revenir aussi sur … règlementation européenne, et en particulier le règlement Abus de marché (MAR). Ce faisant, elle apporte sa pierre à … |
13 septembre 2022 | Transaction | TRA-2022-03 - Accord de composition administrative conclu le 27 avril 2022 avec Monsieur Dariah … le secrétaire général de l’AMF a ouvert une enquête sur le marché du titre ATOS à compter du 1er janvier 2021. M. Dylan … de vote de la société ATOS du fait de l’acquisition sur le marché de 5 590 010 actions d’ATOS représentant 5,06% du … 1. c) du Règlement UE n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après le « Règlement MAR »). Au vu de ces … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés.… relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché … Autres professionnels Certification professionnelle … de reporting ; Les sanctions. 4. La réglementation « Abus de marché » 4 2 A La directive « Abus de marché », ses principales applications, les … |
21 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-10 - Décision de la Commission des sanctions du 20 juillet 2022 à l'égard de la société RBC Investor Services Bank France SA … dans le fichier de reporting interne découle d’un simple abus de langage utilisé dans des cas où la procédure … dans le fichier de reporting interne découle d’un simple abus de langage utilisé dans des cas où la procédure … |
13 juillet 2022 | Actualité | Marchés de crypto-actifs : accord européen sur le projet de règlement MiCA Le projet de règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA ») a fait l’objet d’un accord politique provisoire le 30 juin à l’issue de la phase de négociations interinstitutionnelles (trilogues) entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne. Cet accord est bienvenu pour…… sur crypto-actifs par des prestataires ; La prévention des abus de marché sur crypto-actifs. Ce règlement a vocation à remplacer … spécifique aux NFT et les risques émergents de ce nouveau marché, dans un délai de 18 mois. … Promouvoir l’innovation … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02