12 juin 2023 | Actualité | Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCA Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets, ou MiCA) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le vendredi 9 juin 2023. Son entrée en vigueur aura lieu le 29 juin 2023. … crypto-actifs par des prestataires ; la prévention des abus de marché sur crypto-actifs. A compter de cette date, les … |
02 juin 2023 | Actualité | Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné une manipulation de type bouilloire qui avait fait l’objet d’un signalement de la part du régulateur. Dans ce dossier, l’AMF s’était constituée partie civile. … Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris … … reprises par la Commission des sanctions de l’AMF pour des abus de marché, pour un montant total de sanctions … sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris … Abus de marché … Lutte anti blanchiment … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au… … - Respect des dispositifs relatifs à la lutte contre les abus de marché ....................... 7 Article 8 - Prévention et … - Respect des dispositifs relatifs à la lutte contre les abus de marché Le prestataire doit décrire les moyens humains … |
21 avril 2023 | Actualité | Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA ») a été adopté par le Parlement européen jeudi 20 avril. L’Autorité des marchés financiers (AMF) prépare la transition vers MiCA et contribue aux travaux de rédaction des textes d’application qui devront être publiés par l’Autorité… … Il contient également un dispositif d’encadrement des abus de marché sur crypto-actifs qui sera applicable à toute personne … sera chargée d’évaluer le développement de ce nouveau marché et la nécessité de proposer un régime spécifique aux … |
04 avril 2023 | Recours | Recours formé par M. E devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2018-13 Par arrêt du 9 juillet 2020 (RG n° 18/28497), la cour d'appel de Paris a (i) rejeté les moyens de procédure soulevés par M. E contre la décision de la commission des sanctions du 24 octobre 2018, (ii) dit que M. E était détenteur des deux informations litigieuses et partiellement retenu qu'il les avait transmises, (iii) renvoyé à la Cour de… … article de presse à sa signature relayant une rumeur de marché sur les titres Hermès et Maurel & Prom, détenue et … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, (iii) réformé la décision de la commission du … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, (iii) réformé la décision de la commission du … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et notamment ses articles 7, 8, 10, 14 et 18 ; Vu la … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après, le « Règlement MAR »). Les … |
12 janvier 2023 | Dossier | PME-ETI : l’AMF vous accompagne tout au long de votre parcours boursier Vous êtes une PME ou une ETI ? Pour vous aider à relever les défis de mise en conformité avec la réglementation boursière, une équipe dédiée vous accompagne tout au long de votre parcours boursier. A votre écoute, notre task-force PME-ETI vous propose des ateliers, forums et guides pédagogiques pour décrypter la réglementation. Retrouvez ici les… … les conséquences de l’entrée en application du règlement Abus de marché – MAR, etc.). Ces sessions de formation sont aussi … aux émetteurs à la lumière du Règlement MAR Règlement abus de marché n°596/2014 du 16 avril 2014 et de regrouper, … |
22 décembre 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 21 décembre 2022, la Commission a prononcé à l’encontre de la société de gestion Inocap Gestion une sanction de 150 000 euros. … que le dispositif de détection et d’encadrement des abus de marché de la société de gestion n’était pas opérationnel car … obligation de centraliser les informations en matière d’abus de marché. La Commission a également estimé que la … |
22 décembre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-12 - Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2022 à l'égard de la société Inocap Gestion … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et notamment ses articles 11 et 16 ; Vu le règlement … liquidité, ainsi que sur ses dispositifs de prévention des abus de marché et de lutte contre le blanchiment et le … |
27 octobre 2022 | Transaction | TRA-2022-06 - Accord de composition administrative conclu le 22 juillet 2022 avec Monsieur Paul-François Croisille … le secrétaire général de l’AMF a ouvert une enquête sur le marché du titre X à compter du 1er janvier 2019. Par décision … 3 § 25 du règlement UE n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après « règlement MAR »). Il était soumis … en outre à suivre une formation spécialisée sur les abus de marché et à adresser à l’Autorité des marchés … |