19 mars 2024 | Actualité | Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 5 février 2024 À l’occasion de sa séance du 5 février 2024, le Conseil scientifique de l’AMF a reçu Sylvain Carré, lauréat du Prix AMF jeune chercheur en économie 2023 pour ses travaux sur les délits d’initiés. Le Conseil a par ailleurs discuté de l’intérêt des méthodes de Machine Learning pour la détection des abus de marché (présentation d’Anne Zhao) ainsi que… … sanctions trop élevées pourraient réduire la liquidité du marché (évaluée par les pertes des investisseurs … … Méthodes de Machine Learning pour la détection d’abus de marché … Anne Zhao a présenté ses travaux de thèse, … (TSE) Méthodes de Machine Learning pour la détection d'abus de marché - Présentation Anne Zhao (Univeristé Paris … |
06 mars 2024 | Dossier | Les obligations d’information des sociétés cotées Faire appel à des investisseurs implique, en retour, un certain nombre d’obligations de transparence. Informations annuelles, semestrielles, information significative susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse, offre au public de titres financiers, rachat d’actions, etc. Retrouvez ici l’essentiel des obligations d’information des… … dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Des règles d’information peuvent également … par le règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché « règlement Abus de marché ». Elle s'applique : aux émetteurs dont … |
13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. … ou ont pour effet de fausser le bon fonctionnement du marché. … Examiner les rapports de contrôle et d’enquête et … S’il contient des infractions pouvant être qualifiés d’abus de marché, le Collège doit saisir le Parquet national financier … |
01 février 2024 | Actualité | L'AMF rappelle les règles d'identification des investisseurs particuliers dans le reporting des transactions L’Autorité des marchés financiers (AMF) effectue une campagne de vérification de la qualité des données du reporting des transactions au titre de MiFIR relatives aux investisseurs particuliers. … Cette information permet d’affiner la détection des abus de marché, mais également d’étudier finement le comportement des … |
18 janvier 2024 | Actualité | L'AMF rappelle les bonnes pratiques en matière de diffusion de l'information privilégiée La protection des données d'une entreprise est un enjeu majeur, rendu encore plus complexe par la digitalisation. Lorsque la société est cotée, les informations privilégiées font partie des données devant être plus particulièrement encadrées et protégées et une attention toute particulière doit être apportée à la préservation de la confidentialité… … dans les conditions fixées par le règlement sur les abus de marché (règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014). Le … qui pourrait être requise en application du règlement abus de marché ; mettre en place des procédures fiables qui … |
18 janvier 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre… … … Concernant les intermédiaires et les infrastructures de marché : … la qualité des données de reporting (dans le cadre … relatifs à la conduite des collaborateurs ; le dispositif abus de marché avec des actions de contrôle classique sur le … |
18 janvier 2024 | Article | Notre plan d’action et nos priorités de supervision Le plan d’action et les priorités de supervision 2024 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l… … du non coté. … Intermédiaires et infrastructures de marché … la qualité des données de reporting (dans le cadre … relatifs à la conduite des collaborateurs ; le dispositif abus de marché avec des actions de contrôle classique sur le … |
15 janvier 2024 | | Autres profils Administrateurs d’indices de référence, chambres de compensation, conseillers en investissements financiers, dépositaires centraux, dépositaires d’OPCVM ou de FIA, intermédiaires en biens divers, plates-formes de négociation ou prestataires de services de communication de données : les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et… … d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … Abus de marché … Retrouvez les principales dispositions du règlement européen sur les abus de marché (MAR). … Accès aux outils … Extranet ONDE … |
15 janvier 2024 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … Retrouvez ici les principales dispositions de MIF 2. … Abus de marché … Retrouvez les principales dispositions du règlement européen sur les abus de marché (MAR). … Ventes à découvert … Retrouvez les … |
04 janvier 2024 | Actualité | Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de Paris Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné une manipulation de marché ayant fait l’objet d’un signalement de l’AMF. Dans ce dossier, le tribunal a aussi homologué quatre comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). L’AMF, qui s’était constituée partie civile, a obtenu des dommages‐intérêts pour la réparation de son… … Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par … français (RCF) coupables du délit de manipulation de marché et les a condamnés pour ces faits remontant à 2018. Ce … par letribunal correctionnel de Paris … Marchés … Abus de marché … Opération sur titres … Actions … |