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Titre clair et concis du tableau05 août 2022 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF L’arrêté du 25 juillet 2022, publié au Journal officiel du 2 août 2022, transpose dans le livre III du règlement général de l’AMF les directives déléguées (UE) 2021/1269 et 2021/1270 de la Commission du 21 avril 2021 applicables respectivement aux prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille et aux… L’arrêté du 25 juillet 2022, publié au Journal officiel du 2 août 2022, transpose dans le livre III du règlement… |
27 juillet 2022 | Actualité | Réponse de l'AMF à la consultation de l'ISSB (International Sustainability Standards Board) sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilité L’AMF publie un papier de position, complété d’une annexe technique dans le cadre de sa réponse à la consultation de l’ISSB sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilité. L’AMF publie un papier de position, complété d’une annexe technique dans le cadre de sa réponse à la consultation de l’ISSB sur les projets de… |
27 juillet 2022 | Actualité | Réponse de l'AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité Dans ce papier de position et les réponses aux questionnaires de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), l’AMF salue l’ambition des travaux de l’EFRAG pour le développement de standards européens couvrant l’ensemble des thématiques ESG et adoptant une approche de double-matérialité. L’AMF attire également l’attention sur des points… Dans ce papier de position et les réponses aux questionnaires de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory… |
27 juillet 2022 | Positions UE de l’AMF | Réponse de l'AMF à la consultation de l’ISSB (International Sustainability Standards Board) sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilité L’AMF salue l’ambition, arrêtée lors de la COP26, de développer un socle de normes internationales d’informations de durabilité par l'ISSB. Dans ce papier de position, complété d'une annexe technique, l'AMF fait part de ses principales recommandations pour notamment améliorer l’interopérabilité des standards internationaux avec les standards… L’AMF salue l’ambition, arrêtée lors de la COP26, de développer un socle de normes internationales d’informations de durabilité par l'ISSB. Dans… |
27 juillet 2022 | Positions UE de l’AMF | Réponse de l'AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité Dans ce papier de position et les réponses aux questionnaires de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), l’AMF salue l’ambition des travaux de l’EFRAG pour le développement de standards européens couvrant l’ensemble des thématiques ESG et adoptant une approche de double-matérialité. L’AMF attire également l’attention sur des points… Dans ce papier de position et les réponses aux questionnaires de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), l’AMF salue l… |
26 juillet 2022 | Actualité | Vos préférences en matière de développement durable : ce qui change pour vos placements A partir du 2 août 2022, votre conseiller financier devra tenir compte de vos souhaits en matière d'investissement durable, que l'on appelle vos « préférences de durabilité », dans le cadre de sa mission de conseil. De quoi s'agit-il ? A partir du 2 août 2022, votre conseiller financier devra tenir compte de vos souhaits en matière d'investissement durable, que l'on appelle vos «… |
26 juillet 2022 | Dossier | Certification professionnelle : la vérification des compétences et connaissances minimales et l'examen AMF Quels sont les professionnels concernés par la vérification des compétences et connaissances minimales en matière d’environnement financier, réglementaire et déontologique ? Quelle est la différence entre une vérification en interne et l’examen AMF ? Retrouvez ici toutes les informations utiles. |
26 juillet 2022 | Actualité | Certification AMF et module finance durable : l'AMF met à jour ses instructions L’Autorité des marchés financiers a décidé, sur proposition du Haut conseil certificateur de Place (HCCP), de mettre à jour les instructions portant sur l’organisation des examens AMF et Finance durable. Les modifications clarifient les exigences en matière d’organisation des examens à distance et ajoutent une obligation de certification Qualiopi… L’Autorité des marchés financiers a décidé, sur proposition du Haut conseil certificateur de Place … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF Finance durable, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF Finance durable, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge… |
25 juillet 2022 | Actualité | Exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers : point sur les textes à venir et leurs dates d’entrée en application Le 2 août 2022, le règlement délégué (UE) 2021/1253, qui amende le cadre de la directive MIF 2 en y introduisant les préférences en matière de durabilité, entre en application. D’autres textes entreront en vigueur par la suite, qui impactent non seulement les prestataires de services d’investissement (PSI), à partir du 22 novembre 2022, mais… Le 2 août 2022, le règlement délégué (UE) 2021/1253, qui amende le cadre de la directive MIF 2 en y… |
