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Titre clair et concis du tableau26 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2024-03 Le 26 mars 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 5 janvier 2024 relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR. Le 26 mars 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux… |
06 mars 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p... |
22 février 2024 | Article | La Commission Climat et finance durable (CCFD) Créée le 2 juillet 2019, la Commission Climat et finance durable de l’AMF (CCFD) réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. Créée le 2 juillet 2019, la Commission Climat et finance durable de l’AMF (CCFD) réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable.<… |
20 février 2024 | Actualité | L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDR L’AMF a contribué, en fin d’année dernière, à la consultation lancée par la Commission européenne sur le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure regulation). Elle publie aujourd’hui un papier de position qui résume les principes… L’AMF a contribué, en fin d’année dernière, à la consultation lancée par la Commission européenne sur le règlement sur la publication d… |
20 février 2024 | Positions UE de l’AMF | Vers une révision de SFDR L’AMF a contribué, en fin d’année dernière, à la consultation lancée par la Commission européenne sur le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure regulation). Elle publie aujourd’hui un papier de position qui résume les principes… L’AMF a contribué, en fin d’année dernière, à la consultation lancée par la Commission européenne sur le règlement sur la publication d… |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 |
09 février 2024 | Communiqué AMF | L’AMF publie un guide pédagogique sur les plans de transition climatique des entreprises élaboré par sa Commission Climat et finance durable Dans la perspective de la première publication des plans de transition demandés par la directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD), ce guide revient sur l’enjeu des plans de transition pour l’atténuation du changement climatique, l’importance des objectifs de court et de moyen termes, les moyens alloués et la gouvernance du plan. Dans la perspective… |
09 février 2024 | Guide professionnel | Guide pédagogique à destination des entreprises pour rendre compte de leur plan de transition climatique Dans le contexte de l’entrée en application progressive de la directive sur le reporting de durabilité (CSRD), ce guide pédagogique proposé par la Commission Climat et Finance Durable (CCFD) permet d’accompagner les entreprises dans leurs efforts pour publier des informations de qualité. Il a été élaboré en mettant en perspective les attentes des… Dans le contexte de l’entrée en application progressive de la directive sur le reporting de durabilité (CSRD), ce guide pédagogique proposé par la… |
07 février 2024 | Actualité | Conséquences dès 2024 de la transposition de la directive CSRD pour les grandes sociétés cotées La directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français en décembre 2023. Cette nouvelle règlementation vise à renforcer la qualité et la comparabilité des reportings de durabilité. Elle aura un effet dès 2024 sur les grandes entreprises cotées. La directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting… |
07 février 2024 | Dossier | Le reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obligations La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et les normes européennes d’informations de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) s’appliquent progressivement à compter du 1er janvier 2024. Dans sa démarche d’accompagnement des sociétés cotées, l’AMF propose quelques pistes pour préparer et… |
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