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Titre clair et concis du tableau17 avril 2024 | Article | Exercer une activité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) en France Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Vous avez obtenu un agrément dans un autre Etat membre de l'Union européenne en tant que PSFP et vous souhaitez fournir vos services en France ? Retrouvez ici toutes les… Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP)… |
17 avril 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs… |
08 avril 2024 | Actualité | Offre de jetons de la société Envviron : décision de retrait du visa Le Collège de l'AMF avait délivré un visa, lors de sa séance du 6 février 2024, sur le document d’information soumis par la société Envviron, dans le cadre de son projet d’offre au public portant sur le jeton DevvE. Il a été décidé de retirer ce visa dans la mesure où l’offre n’était plus conforme au document d’information visé par l’AMF. Le Collège de l'AMF avait délivré un visa, lors de sa séance du 6 février 2024, sur le document d’information soumis par la société Envviron, dans… |
08 avril 2024 | Article | Liste des offres de jetons ayant fait l’objet d’un retrait de visa ("Liste retrait") La liste accessible depuis cette page recense les offres de jetons ayant fait l’objet d’un retrait de visa (« Liste retrait »). La liste accessible depuis cette page recense les offres de jetons ayant fait l’objet d’un retrait de visa (« Liste retrait »). |
08 avril 2024 | Article | Liste des offres de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») La liste publiée sur cette page recense les offres au public de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF. Elle est établie conformément à l’article 713-3 du règlement général de l’AMF. La liste publiée sur cette page recense les offres au public de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF. Elle est établie conformément à l’article… |
19 mars 2024 | Actualité | L'AMF participe à la quatrième édition de la French FinTech Week L’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’association professionnelle France FinTech et Paris&Co annoncent l’organisation de la quatrième French FinTech Week, qui se tiendra du 7 au 18 octobre 2024. L’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel… |
11 mars 2024 | Actualité | Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens divers Depuis 2022, l’AMF élargit progressivement le périmètre de données mises à disposition du public gratuitement et sous un format standardisé (Open Data). L’Autorité rend accessible sur data.gouv.fr, la plateforme de diffusion de données publiques de l'État français, la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréés par l’AMF ainsi que les… Depuis 2022, l’AMF élargit progressivement le périmètre de données mises à… |
11 mars 2024 | Article | Open data : les données de l’AMF ouvertes au public Etape importante de son programme de gouvernance et d’exploitation plus intensive de la donnée, l’ouverture de données au public (Open data) est un moyen pour l’AMF de partager son patrimoine de dans ce domaine. Les données sont mises à disposition sur le site internet de l’AMF et sur data.gouv.fr. Elles seront enrichies progressivement. Etape importante de son programme de gouvernance et d’exploitation plus intensive de la donnée, l’ouverture de données au public (Open data<… |
01 février 2024 | Actualité | Cybersécurité et risques informatiques : l'AMF appelle les acteurs à se préparer à l'entrée en application du règlement européen DORA Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour un grand nombre d’entités financières. Il entrera en application le 17 janvier 2025. Afin d’accompagner les… Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA)… |
01 février 2024 | Actualité | L'AMF rappelle les règles d'identification des investisseurs particuliers dans le reporting des transactions L’Autorité des marchés financiers (AMF) effectue une campagne de vérification de la qualité des données du reporting des transactions au titre de MiFIR relatives aux investisseurs particuliers. L’Autorité des marchés financiers (AMF) effectue une campagne de vérification de la qualité des données du reporting |
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