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Titre clair et concis du tableau26 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2024-03 Le 26 mars 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 5 janvier 2024 relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR. Le 26 mars 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux… |
26 janvier 2024 | Doctrine | Position DOC-2024-01 Le 26 janvier 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 23 octobre 2023 relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR.Les orientations de l’ESMA sont disponibles aux adresses suivantes :En français : Orientations ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIREn anglais : … Le 26 janvier 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 23 octobre 2023 relatives aux… |
17 février 2023 | Actualité | Résiliation de l’adhésion aux chambres de compensation indiennes : une période de transition prévue pour les établissements de crédit français Afin de tenir compte de l’impact significatif pour certains établissements de crédit français de la décision de retrait par l'ESMA de la reconnaissance de six CCP indiennes, l’AMF, la Banque de France et l’ACPR invitent conjointement les établissements adhérents compensateurs à fournir à l’AMF et l’ACPR un plan de transition garantissant que la… Afin de tenir compte de l’impact significatif pour certains établissements de crédit français de la décision de retrait… |
29 juillet 2022 | Doctrine | Position DOC-2022-05 Le 28 juillet 2022, l’AMF a déclaré qu’elle est conforme aux orientations de l’ESMA sur les procédures et méthodologies communes relatives au processus de réexamen et d’évaluation prudentiels des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR. Le 28 juillet 2022, l’AMF a déclaré qu’elle est conforme aux orientations de l’ESMA sur les procédures et méthodologies communes relatives au… |
18 décembre 2020 | Actualité | Brexit : quelles conséquences sur les activités de marché ? Pour accompagner les acteurs de la place financière, l'Autorité des marchés financiers met à la disposition des intervenants de marché les éléments d'information utiles à la poursuite de leurs activités à l’expiration de la période de transition (1er janvier 2021), publiés par la Commission européenne et l'ESMA au cours de ces derniers mois. Pour accompagner les acteurs de la place financière, l'Autorité des marchés financiers met à la disposition des intervenants de marché les… |
24 février 2020 | Dossier | Le règlement européen EMIR Le règlement européen EMIR a introduit de nouvelles obligations pour les acteurs intervenant sur les marchés de produits dérivés : contreparties financières ou non-financières effectuant une transaction sur ces marchés, chambres de compensation ou référentiels centraux. Retrouvez ici les principales dispositions d’EMIR et les modalités de… |
30 janvier 2020 | Article | Obtenir le statut de chambre de compensation En France, les chambres de compensation sont supervisées conjointement par l’ACPR, l’AMF et la Banque de France. L’établissement souhaitant obtenir le statut de chambre de compensation doit soumettre aux autorités françaises un dossier. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à l’AMF et la liste des acteurs agréés en France. En France, les chambres de compensation sont supervisées conjointement par l’ACPR, l’AMF et la Banque de France. L’établissement souhaitant… |
09 décembre 2019 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur la gouvernance du reporting EMIR Dans le cadre de sa stratégie #Supervision2022, l’AMF a annoncé son intention de mener des contrôles courts et thématiques intitulés « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique), ainsi que sa volonté de communiquer sur les enseignements tirés de ces exercices. Elle livre aujourd'hui la synthèse de ces contrôles courts réalisés… Dans le cadre de sa stratégie #Supervision2022, l’AMF a annoncé son intention de mener des contrôles courts et thématiques intitulés « SPOT » … |
09 décembre 2019 | Communiqué AMF | Reporting sur les dérivés : l'AMF publie la synthèse des pratiques observées à l'occasion de ses contrôles thématiques En application du règlement européen EMIR (European Market Infrastructure Regulation) sur les infrastructures et les dérivés négociés de gré à gré, les intervenants sur les marchés de produits dérivés doivent déclarer à des référentiels centraux les éléments des contrats noués, et toute modification ou cessation de ces contrats. Ce reporting… En application du règlement européen EMIR (European Market Infrastructure Regulation) sur les infrastructures et les dérivés négociés de gré à gré… |
14 juin 2019 | Formulaire / déclaration | Formulaire de notification de franchissement de seuil de compensation |
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