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Titre clair et concis du tableau07 juillet 2022 | Doctrine | Position DOC-2022-02 L'AMF applique les orientations révisées de l’Autorité Bancaire Européenne concernant les caractéristiques d’une approche de la surveillance fondée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la marche à suivre lors d’une surveillance fondée sur les risques au titre de l’article 48,… L'AMF applique les orientations révisées de l’Autorité Bancaire Européenne concernant les… |
31 mai 2022 | Doctrine | Position DOC-2020-07 |
31 mars 2022 | Actualité | L’AMF et TRACFIN signent un nouveau protocole de coopération Robert Ophèle, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et Guillaume Valette-Valla, le directeur de la cellule de renseignement financier française chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), ont signé ce jeudi 31 mars, au siège de l’AMF, un protocole actualisant le… Robert Ophèle, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et Guillaume Valette-Valla, le directeur de la… |
24 novembre 2021 | Actualité | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF applique les orientations de l’EBA sur les facteurs de risque L’Autorité des marchés financiers applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE ou EBA en anglais) sur les facteurs de risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) et révise la position AMF DOC-2019-14. L’Autorité des marchés financiers applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE ou EBA en anglais) sur les facteurs de risques… |
24 novembre 2021 | Doctrine | Position DOC-2019-14 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et 9 du titre III des… L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT… |
22 juin 2021 | Dossier | La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est l’une des priorités majeures de supervision de l’AMF. La 5ème directive a été transposée en droit français en février 2020. Elle prévoit une série de mesures visant à mieux lutter contre le financement du terrorisme et à garantir une meilleure transparence des… |
26 mai 2021 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF L’arrêté du 29 mars 2021, publié au Journal officiel du 22 avril 2021, modifie les livres III, IV et V du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent notamment à : i) créer un module consacré à la finance durable, en complément de l’actuel examen de vérification des connaissances des acteurs de marché par les organismes… L’arrêté du 29 mars 2021, publié au Journal officiel du 22 avril 2021, modifie les livres III, IV et V du règlement général de l’AMF… |
23 avril 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2019-24 La présente instruction précise les exigences en matière de cybersécurité que doivent respecter les prestataires de services sur actifs numériques afin d'assurer la résilience et la sécurité de leurs systèmes d'information. La présente instruction précise les exigences en matière de cybersécurité que doivent respecter les prestataires de services sur actifs numériques… |
12 février 2021 | Actualité | Actifs numériques : renforcement par ordonnance du cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appliqués aux PSAN Une ordonnance publiée en décembre dernier modifie le régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) établi par la Loi PACTE. Elle soumet à enregistrement obligatoire auprès de l’AMF les PSAN fournissant les services d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques et d’exploitation d’une plateforme de négociation… Une ordonnance publiée en décembre dernier modifie le régime des prestataires de services sur… |
18 janvier 2021 | Actualité | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF met à jour son règlement général et ses lignes directrices L’AMF actualise le livre III de son règlement général ainsi que ses quatre lignes directrices qui constituent sa doctrine en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour prendre en compte les impacts des modifications législatives et réglementaires opérées dans le cadre de la transposition de la… L’AMF actualise le livre III de son règlement général ainsi que ses quatre lignes directrices qui constituent sa doctrine en matière de lutte… |
