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Titre clair et concis du tableau12 mars 2024 | Actualité | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenne L'AMF actualise sa position DOC-2019-14 sur les facteurs de risque et publie une nouvelle position DOC-2024-02 sur la fourniture d’un accès à des services financiers afin de prendre en compte deux orientations de l’EBA. L'AMF actualise sa position DOC-2019-14 sur les facteurs de risque et publie une nouvelle position DOC-2024-02 sur la fourniture d’un accès à des… |
12 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2024-02 L'AMF applique les Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04). Ces orientations visent en particulier à limiter les pratiques d… L'AMF applique les Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de… |
12 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2019-14 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et 9 du titre III des… L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT… |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position DOC-2023-07 L'AMF applique les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849.Ces orientations précisent les mesures que les établissements concernés doivent mettre en œuvre pour s’acquitter de leurs… L'AMF applique les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance… |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et… |
12 septembre 2023 | Actualité | L'AMF et l'ACPR organisent la quatrième édition du Forum Fintech le lundi 16 octobre 2023 Dans le cadre de la French Fintech Week, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) réunissent les acteurs de l’écosystème innovant de la finance pour échanger sur les grands enjeux réglementaires du secteur. Dans le cadre de la French Fintech Week, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de… |
28 juillet 2023 | Actualité | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position pour intégrer les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance. L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position pour intégrer les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant l… |
02 juin 2023 | Actualité | Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné une manipulation de type bouilloire qui avait fait l’objet d’un signalement de la part du régulateur. Dans ce dossier, l’AMF s’était constituée partie civile. Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné une manipulation de type bouilloire qui avait fait l’objet d’un signalement de la part du… |
27 avril 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 24 avril 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’encontre de la société de gestion Melanion Capital un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire de 200 000 euros et à l’encontre de son dirigeant, M. Jad Comair, un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire de 150 000 euros. Dans sa décision du 24 avril 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’encontre de la société de gestion Melanion Capital un… |
21 février 2023 | Actualité | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position pour intégrer les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle du responsable du contrôle du respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le… L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position pour intégrer les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les… |
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