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Titre clair et concis du tableau21 février 2023 | Doctrine | Position DOC-2023-01 L'AMF applique les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT au titre de l’article 8 et du chapitre VI de la directive (UE) 2015/849.
… L'AMF applique les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect… |
20 février 2023 | Actualité | Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : actualisation de l’Analyse Nationale des Risques du COLB L’AMF invite les professionnels régulés à tenir compte d’une version actualisée de l’analyse nationale des risques (ANR) dans l’élaboration ou la mise à jour de leur propre classification des risques. L’AMF invite les professionnels régulés à tenir compte d’une version actualisée de l’analyse nationale des risques (ANR) dans l’élaboration ou la… |
28 septembre 2022 | Communiqué AMF | L’AMF et l’ACPR annoncent la radiation du PSAN BYKEP SAS Le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé le 27 septembre 2022 de retirer l’enregistrement en qualité de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) à BYKEP SAS, avec effet immédiat. La procédure a été engagée à la suite d’un contrôle sur place réalisé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),… Le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé… |
07 juillet 2022 | Doctrine | Position DOC-2022-02 L'AMF applique les orientations révisées de l’Autorité Bancaire Européenne concernant les caractéristiques d’une approche de la surveillance fondée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la marche à suivre lors d’une surveillance fondée sur les risques au titre de l’article 48,… L'AMF applique les orientations révisées de l’Autorité Bancaire Européenne concernant les… |
31 mars 2022 | Actualité | L’AMF et TRACFIN signent un nouveau protocole de coopération Robert Ophèle, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et Guillaume Valette-Valla, le directeur de la cellule de renseignement financier française chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), ont signé ce jeudi 31 mars, au siège de l’AMF, un protocole actualisant le… Robert Ophèle, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et Guillaume Valette-Valla, le directeur de la… |
24 novembre 2021 | Actualité | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF applique les orientations de l’EBA sur les facteurs de risque L’Autorité des marchés financiers applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE ou EBA en anglais) sur les facteurs de risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) et révise la position AMF DOC-2019-14. L’Autorité des marchés financiers applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE ou EBA en anglais) sur les facteurs de risques… |
22 juin 2021 | Dossier | La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est l’une des priorités majeures de supervision de l’AMF. La 5ème directive a été transposée en droit français en février 2020. Elle prévoit une série de mesures visant à mieux lutter contre le financement du terrorisme et à garantir une meilleure transparence des… |
26 mai 2021 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF L’arrêté du 29 mars 2021, publié au Journal officiel du 22 avril 2021, modifie les livres III, IV et V du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent notamment à : i) créer un module consacré à la finance durable, en complément de l’actuel examen de vérification des connaissances des acteurs de marché par les organismes certifiés par l… L’arrêté du 29 mars 2021, publié au Journal officiel du 22 avril 2021, modifie les livres III, IV et V du règlement général de l’AMF. Ces… |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-24 |
12 février 2021 | Actualité | Actifs numériques : renforcement par ordonnance du cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appliqués aux PSAN Une ordonnance publiée en décembre dernier modifie le régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) établi par la Loi PACTE. Elle soumet à enregistrement obligatoire auprès de l’AMF les PSAN fournissant les services d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques et d’exploitation d’une plateforme de négociation… Une ordonnance publiée en décembre dernier modifie le régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) établi par la Loi PACTE… |
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