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Les commissions consultatives

Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la réglementation ou de la doctrine du régulateur.

Leurs missions

Une commission pour chaque grand domaine d’intervention de l’AMF

La volonté de dialogue et de concertation avec les professionnels de la place financière de Paris a amené le Collège de l’AMF à constituer 5 commissions consultatives. Composées chacune d’une vingtaine d’experts, ces commissions se consacrent à un domaine particulier du champ d’intervention de l’AMF :

  • la Commission consultative Épargnants,
  • la Commission consultative Organisation et fonctionnement du marché,
  • la Commission consultative Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison,
  • la Commission consultative Gestion et Investisseurs institutionnels,
  • la Commission consultative Opérations et information financières des émetteurs.

Un regard extérieur pour aider le régulateur

Les membres des commissions consultatives échangent et donnent leur avis afin d’aider l’AMF à conduire sa réflexion et à forger sa doctrine au regard des évolutions des produits, des structures de marché et de l’environnement juridique et réglementaire, tant sur le plan national qu’international. Les commissions sont ainsi consultées par le Collège sur des projets de textes ou des sujets réglementaires qui semblent émerger.

Un fonctionnement régi par deux chartes

Chaque commission consultative est présidée par un membre du Collège et se réunit, en moyenne, une fois par mois. Le fonctionnement des commissions consultatives de l’AMF est régi par deux chartes adoptées par le Collège et signées par les membres des commissions. La première est spécifique à la Commission consultative Épargnants, la seconde concerne les quatre autres commissions. Elles précisent :

  • les conditions de nomination des membres par le Collège (compétences requises, durée du mandat et renouvellement, etc.),
  • les missions des présidents de chaque commission,
  • les types de travaux menés,
  • l’organisation des séances (calendrier, compte-rendu, suivi des travaux menés, obligations de confidentialité des membres, etc.).

Leurs membres

A chaque commission son président

Chaque commission consultative est présidée par un membre du Collège, qui est nommé par ce dernier. Ce président conduit les débats et en dégage les conclusions. Il est suppléé par un vice-président, également membre du Collège.

Des membres aux compétences spécifiques

Les membres des commissions consultatives sont nommés par le Collège de l’AMF pour leurs compétences dans les domaines abordés par chaque Commission.

La Commission consultative Épargnants est composée de représentants d’associations de défense des investisseurs et des épargnants et d’experts de la défense ou de l’information des épargnants.

Les quatre autres commissions sont composées d’acteurs de la place financière, de professionnels et d’universitaires compétents dans les domaines et métiers concernés.

Un mandat de 3 ans renouvelable

Les membres des commissions consultatives sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable sur décision du Collège.

Le respect de règles de confidentialité

Les membres des commissions consultatives sont tenus à la confidentialité sur les sujets qu’ils abordent en commissions. Ils ne sont, en outre, pas autorisés à s’exprimer individuellement au nom de la commission à laquelle ils appartiennent.

Composition des commissions consultatives

Commission consultative Organisation et fonctionnement du marché

Thierry Philipponnat, président
Anne Gobert, vice-présidente
​David Angel (EMEA)
Sophie Asselot (Natixis) 
Anthony Attia (Euronext)
Benoît Catherine (Exane)
Bernard Descreux (EDF)
Philippe de Soumagnat (BNP Paribas)
Hubert Dhers (BofA Securities Europa SA)
Graham Dick (Aquis Exchange Europe)
Stéphane Giordano (Société Générale Corporate & Investment Banking)
Jean-Pierre Grimaud (OFI AM)
Quian Hu (Jones Day)
Stéphanie Hubert (AMAFI)
Vincent Jamet (Banque de France)
Antoine Lallement (CA-CIB)
Yannig Loyer (AXA IM)
Marc Perrone (Freshfields Bruckhaus Deringer LLP)
Edouard Petitcollot (Candriam)
Christophe Roupie (MarketAxess)
Jean-Philippe Royer (Nomura Alternative Investment Management)

Un représentant de la Direction du Trésor est invité à chaque réunion de commission consultative.

Commission consultative Opérations et information financières des émetteurs

Patrick Suet, président
Gilles Arditti (ATOS et CLIFF)
Michel Barbet-Massin (Mazars)
Antoine Brocas (Pernod Ricard)
Bertrand Cardi (Darrois Villey Maillot Brochier)
Pierre-Henri Conac (Université du Luxembourg)
Jean-François Delcaire (HMG Finance)
Olivier Diaz (Gide Loyrette Nouel)
Alexandra Fouillet-Roger (Sanofi)
Liliana Franco (Air Liquid Group)
Jean-Christophe Georghiou (PwC)
Isabelle Juliard Feyeux (Fidal)
Benjamin Kanovitch (Bredin Prat)
Clothilde L'Angevin (Crédit Agricole)
Camille Leca (EnterNext)
Marie-Pierre Peillon (Groupama Asset Management)
Guillaume Robin (Thermador Groupe)
Olivier De Vilmorin (Sullivan & Cromwell LLP)
Un représentant de la Direction du Trésor est invité à chaque réunion de commission consultative.

Commission consultative Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison

Sophie Langlois, présidente
Alice Aubert (BNP Paribas)
Jérôme Berger (Orange Digital Ventures)
Haroun Boucheta (BNP Securities Services)
Pierre Colladon (Société Générale Securities Services)
Thiebald Cremers (AMAFI)
Pierre Davoust (Euronext Paris)
Dominique de Wit (Crédit Agricole)
Radia Djama (Natixis Investment Managers)
Guillaume Eliet (Euroclear)
Jean-Marc Eyssautier (LiquidShare)
Philippe Goutay (Jones Day)
Christophe Hemon (LCH Clearnet SA)
Claudine Hurman (Banque de France)
Stéphane Janin (AXA IM)
Pierre Jond (AFTI)
Frédéric Lacroix (Clifford Chance)
Eric Litvack (SG Global Banking and Investor Solutions)
Martin Parkes (Blackrock France)
Valérie Sainsaulieu (Alstom)
Un représentant de la Direction du Trésor est invité à chaque réunion de commission consultative

Commission consultative Gestion et Investisseurs institutionnels

Muriel Faure, présidente
Jacqueline Eli-Namer, vice-présidente
Agnès Auberty (Groupe SMA)
Pascale Auclair (Groupe La Française)
Rémi Audouin (EDF)
Emmanuel Babinet (Aviva Investors France)
Frédéric Bôl (Swiss Life REIM France)
Sabine Castellan-Poquet (MACIF)
Pascal Christory (Axa)
Emmanuel Courant (Pearl Advisory)
Christophe Couturier (Ecofi Investissements)
Carine Echelard (Caceis)
Pierre Ernst (La Banque Postale AM)
Marie-Laure Faller (Natixis AM Finance)
Frédéric Fouquet (Amundi Asset Management)
Laurent Galzy (Erafp)
Eric Pinon (Financière de l'Echiquier)
Jean-Baptiste Poulle (Spitz Poulle Kannan)
Stéphane Puel (Gide Loyrette Nouel)
Frédéric Sellam (Cabinet PwC Sellam)
Patrick Simion (BNPP AM)
Karine Szenberg (Schroders)
Un représentant de la Direction du Trésor est invité à chaque réunion de commission consultative.

Commission consultative Epargnants

Claude Nocquet, présidente
Marie-Christine Caffet, vice-présidente
Charles Keller, vice-président
Gérard Ampeau (Responsable des programmes - Ecole de la Bourse)
Quentin de Beauchesne (Président de l'association crypto monnaies francophone)
Jean Berthon (Vice-président de la FAIDER)
Thierry Bonneau (Universitaire Panthéon - Assas)
Hervé Chefdeville (Président de l'APAI - Association pour le patrimoine et l'actionnariat individuel)
Loïc Desmouceaux (Président de la Fédération Française des Association d'Actionnaires Salariés)
Loïc Dessaint (Directeur général - Proxinvest)
Hélène Feron Poloni (Avocate - Lecoq-Vallon et Feron-Poloni)
Jean Francois Filliatre (Journaliste - Quesaco)
Flor Gabriel (Directeur adjoint du contrôle des pratiques commerciales - ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
Pascale Micoleau-Marcel (Déléguée générale - IEFP Institut pour l'Education Financière)
Hervé Mondange (Juriste -  AFOC)
Pierre Monteillard (Fondateur - Taycoff)
Colette Neuville (Présidente de l’ADAM)
Guillaume Prache (Délégué général de Better Finance et Président de la FAIDER)
Philippe Raux (Secrétaire général - CCSF)
Caroline Ruellan (Présidente fondatrice de SONJ Conseil)
Aldo Sicurani (Délégué général de la F2iC - Fédération des Investisseurs Individuels et des Clubs d’Investissement)
Sami Toutounji (Associé - Shearman & Sterling LLP)
Un représentant de la Direction du Trésor est invité à chaque réunion de commission consultative.