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Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations
21 mars 2022
Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations
Dossier type d'agrément - Société de gestion de portefeuille - Annexe I de l’instruction AMF DOC-2008-03.
Sections du programme d'activité - Annexe II de l’instruction AMF DOC-2008-03.
Retrouver les différentes sections composant le programme d'activité de l'annexe II
Tableau simplifié d’aide au calcul des fonds propres - Annexe II de la position-recommandation AMF DOC-2012-19.
Déclarations à transmettre - Annexe III de l’instruction AMF DOC-2008-03.
Formulaires de demande d'extension d'agrément - Annexe IV de l’instruction AMF DOC-2008-03.
Mots clés
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L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDR L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDRMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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