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OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels spécialisés - formulaires & déclarations

OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels spécialisés - formulaires & déclarations

Déclaration d’un fonds professionnel spécialisé (ou d’un compartiment) - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation d’un fonds professionnel spécialisé en France

Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2012-06.

Scission décidée en application des articles L. 214-24-33, L. 214-24-41, L. 214-190-2-1 ou L. 214-190-3-1 du code monétaire et financier, impliquant la création d'un nouvel FIA destiné à recevoir les actifs autres que ceux dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs ou actionnaires du FIA scindé (dispositif "side-pocket")

Ce document constitue l’annexe IV de l’instruction AMF DOC 2012-06.

Plan-type du prospectus d’un fonds professionnel spécialisé

Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2012-06.

Contenu du prospectus d'un organisme de financement spécialisé

Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2012-06.

Plan-type du règlement d’un fonds professionnel spécialisé

Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2012-06.

Contenu du règlement d'un organisme de financement spécialisé

Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2012-06.

Plan-type des statuts d’une SICAV professionnelle spécialisée

Ce document constitue l'annexe IX de l'instruction AMF DOC-2012-06.

Contenu des statuts d'une société de financement spécialisé

Ce document constitue l'annexe X de l'instruction AMF DOC-2012-06.

Contenu des statuts de la société de libre partenariat

Ce document constitue l’annexe XI de l’instruction AMF DOC-2012-06

Contenu des conventions d’échange dans les schémas maître/nourricier des fonds professionnels spécialisés

Ce document constitue l'annexe XIII de l'instruction AMF DOC-2012-06.

Contenu des conventions d'échange dans les schémas maître/nourricier des organismes de financement spécialisé

Ce document constitue l'annexe XIV de l'instruction AMF DOC-2012-06.

Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers

Ce document constitue l'annexe XVI de l'instruction AMF DOC-2012-06.

Visuel communiqué presse AMF
06 mars 2024
L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de… L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI