Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des règles…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-avril-2024-relative-diverses-modifications-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 17 Apr 2024 08:12:21 +0200Règles professionnelles Marché obligataire Infrastructures de marché Post-marché Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par instruction le…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-avril-2024-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-livre-i-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 17 Apr 2024 08:11:12 +0200Arrêté d'homologation Information et opérations financières Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiershttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-27-mars-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 16 Apr 2024 08:58:05 +0200Arrêté d'homologation Gestion d'actifs Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiershttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arretes-du-27-mars-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 16 Apr 2024 08:55:20 +0200Arrêté d'homologation Gestion d'actifs Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiershttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-12-mars-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 16 Apr 2024 08:53:37 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 6 février 2024 relative à la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement de LCH SA pourla compensation de contrats financiers sur actifs numériques (segment « DigitalAssetClear »). Décision du 6…https://www.amf-france.org/fr/decision-du-6-fevrier-2024-relative-la-mise-en-place-de-nouvelles-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 05 Apr 2024 16:33:23 +020020.0 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-20#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +010017.0 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. jeu 28/03/2024 - 12:00 Textes de référence…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +010013.1 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +010016.0 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-22#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +010012.0 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-25#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +01006.0 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +010022.1 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +01003.0 L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille. jeu 28/03/2024 - 12:00 Textes de référence Article…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +010014.0 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +010022.0 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +01007.1 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. jeu 28/03…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +01004.0 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-11#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +01001.0 Le 26 mars 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 5 janvier 2024 relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR. mar 26/03/2024 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) no 648…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 26 Mar 2024 00:00:00 +0100Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementésd’Euronext (Livre I), ainsi que des règles des SMN Euronext Access et Euronext Growth, en lien avecl’introduction du nouveau…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-20-fevrier-2024-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-des-marches-reglementes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 15 Mar 2024 15:53:25 +0100Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés d’Euronext consécutive à l’acquisition de Borsa Italiana Décision du 20 février 2024 relative à la…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-20-fevrier-2024-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 15 Mar 2024 15:51:06 +01001.0 L'AMF applique les Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04). Ces orientations visent en particulier à…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 12 Mar 2024 00:00:00 +01003.0 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et 9…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-14#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 12 Mar 2024 00:00:00 +01003.0 jeu 15/02/2024 - 12:00 Livre 3 Instruction Instruction DOC-2021-03 - Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF Finance durable Instruction DOC-2021-03 - Conditions de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 15 Feb 2024 00:00:00 +01002.1 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03,…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 13 Feb 2024 00:00:00 +01004.1 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. mar 13/02/2024 - 12:00 Textes de référence Article D.321-1 du code monétaire et financier Article 9 du…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 13 Feb 2024 00:00:00 +01001.1 Le 26 janvier 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 23 octobre 2023 relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR.Les orientations de l’ESMA sont disponibles aux adresses suivantes :En français : Orientations ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIREn…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 26 Jan 2024 00:00:00 +01007.1 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 08 Jan 2024 00:00:00 +01006.1 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 01 Jan 2024 00:00:00 +01007.0 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 01 Jan 2024 00:00:00 +01004.0 lun 01/01/2024 - 12:00 Textes de référence Articles 721-1 à 721-1-3 Article 721-3 Article 721-4 Article 721-6 Articles 721-7 à 721-14 …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 01 Jan 2024 00:00:00 +01006.0 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 20 Dec 2023 00:00:00 +01001.0 Textes de référence : Règlement (UE) N° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 portant normes techniques de réglementation…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 14 Dec 2023 00:00:00 +010012.1 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 14 Dec 2023 00:00:00 +010015.0 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 14 Dec 2023 00:00:00 +0100Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 31 octobre 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe Décision du 31 octobre 2023 relative à la modification des règles…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-31-octobre-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 28 Nov 2023 14:27:49 +0100Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 2 octobre 2023 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementés Euronext et d’Euronext Growth, ainsi que des règles d’Euronext Access, concernant le changement de chambre de compensation par…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-octobre-2023-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-des-marches-reglementes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 17 Nov 2023 16:03:21 +01003.0 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 02 Nov 2023 00:00:00 +01001.0 L'AMF applique les orientations de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) relatives aux rapports de surveillance de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (orientations EIOPA-21/260) visés à l’article 40 du règlement (UE) 2019/1238. Ces orientations précisent les…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 26 Oct 2023 00:00:00 +02001.0 jeu 26/10/2023 - 12:00 Textes de référence article 223-1 du règlement général de l’AMF Livre 2 Recommandation Arrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2023 et…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-09#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 26 Oct 2023 00:00:00 +02002.1 L'AMF applique les orientations de l'ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-3448) pour les prestataires de services d'investissement. Ces orientations, intégrées dans la position DOC-2018-04, ont pour objet de détailler les obligations des producteurs et des…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 03 Oct 2023 00:00:00 +02002.1 La position AMF DOC-2019-03 intègre les orientations de l'ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF II » (ESMA35-43-3172). Ces orientations ont pour objectif de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d'investissement pour vérifier les…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 03 Oct 2023 00:00:00 +02001.1 La position AMF DOC-2023-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MiFID II » (ESMA35-43-3565). Ces orientations ont pour objectif de préciser les obligations relatives aux exigences de rémunération afin de garantir une application…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 03 Oct 2023 00:00:00 +02001.0 L'AMF applique les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849.Ces orientations précisent les mesures que les établissements concernés doivent mettre en œuvre pour s…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 02 Oct 2023 00:00:00 +02003.0 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-16#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 02 Oct 2023 00:00:00 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 5 septembre 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant certaines dispositions applicables aux FCM/BD Clearing Members et à la gestion du collatéral …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-5-septembre-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-sur-le#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 15 Sep 2023 13:16:21 +0200Arrêté d'homologation Crypto-actifs Evolution réglementation Gestion d'actifs Innovation Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de…https://www.amf-france.org/fr/arrete-du-21-juillet-2023-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 09 Aug 2023 08:43:44 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 18 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA, visant à étendre l’éligibilité au statut d’« Adhérent compensateur spécial » sur le segment RepoClear aux banques centrales ayant la…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-18-juillet-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-visant#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 28 Jul 2023 09:42:57 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 20 juin 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central EUROCLEAR FRANCE. Décision du 20 juin 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-20-juin-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-depositaire#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 28 Jul 2023 09:42:40 +02004.0 Cette instruction précise les modalités de dépôt et de format de l'information réglementée.Modifications apportées le 28/07/2023À compter de juillet 2023, les émetteurs ont la possibilité de déposer leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur document d’enregistrement valant RFS (ou amendement valant RFS) au…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 28 Jul 2023 00:00:00 +02004.1 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.Il a pour objet de :présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ;préciser la façon dont…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 28 Jul 2023 00:00:00 +02004.0 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.Son objectif est de présenter la nouvelle…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 28 Jul 2023 00:00:00 +02004.0 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 28 Jul 2023 00:00:00 +02006.1 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 28 Jul 2023 00:00:00 +02001.0 Le 27 juillet 2023 l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA concernant :Les circonstances dans lesquelles des restrictions temporaires peuvent être appliquées en cas d’évènement important autre qu’un défaillance, conformément à l’article 45 bis du règlement EMIR1 ;L’application cohérente des conditions…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 27 Jul 2023 00:00:00 +0200Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision du 15 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment EquityClear, visant notamment à prendre en compte l’application de scénarios de stress sur le collatéral en titres pour le…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-15-mai-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-sur-le-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 25 Jul 2023 16:43:54 +02006.0 lun 01/01/2024 - 12:00 Textes de référence Articles L. 54-10-1 à L. 54-10-6 du code monétaire et financier Articles D. 54-10-1 à D. 54-10-10 du code monétaire et financier Articles L. 561- 1 et suivants du code monétaire et…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 19 Jul 2023 00:00:00 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 4 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement des deux systèmes organisés de négociation ICAP EU OTF et TULLETT PREBON EU OTF Décision du 4 juillet 2023 relative à la modification…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-4-juillet-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-des-deux-systemes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 10 Jul 2023 15:29:48 +0200Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision du 30 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment RepoClear, visant notamment à regrouper les activités de compensation sur produits de taux et sur pensions livrées…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-30-mai-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-sur-le#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 05 Jul 2023 08:02:55 +02001.0 La position-recommandation DOC-2023-05 précise les attentes de l'AMF relatives aux communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif (PSFP). Elle traite du caractère correct, clair et non trompeur de ces communications, au niveau des aspects visuels, des comparaisons entre produits, du…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 16 Jun 2023 00:00:00 +02002.0 jeu 01/06/2023 - 12:00 Textes de référence Articles 57 et 58 de la directive 2014/65/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 Règlement délégué (UE) 2022/1302 de la Commission du 20 avril 2022 Livre 5 …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 01 Jun 2023 00:00:00 +02001.1 Le 23 mai 2022, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA concernant les scénarios des plans de redressement des CCP au titre de l’article 9(12) de CCP RRR et aux orientations de l’ESMA concernant les indicateurs des plans de redressement des CCP au titre de l’article 9(5) de CCP RRR.Les orientations de l…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 23 May 2023 00:00:00 +0200Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision du 15 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant notamment l’introduction d’un service de collatéral tripartite Décision du 15 mai 2023…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-15-mai-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-sur-le#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 17 May 2023 08:13:00 +0200Arrêté d'homologation Gestion d'actifs Règles d'organisation Arrêté du 17 avril 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 17 avril 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l&#039…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-17-avril-2023-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 16 May 2023 15:39:55 +02004.0 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 16 May 2023 00:00:00 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 2 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Aquis Exchange Europe Décision du 2 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-mai-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 10 May 2023 16:03:51 +02001.0 L’Autorité des marchés financiers (AMF) se conforme aux orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant les formulaires, formats et modèles normalisés à utiliser pour demander l’autorisation d’exploiter une infrastructure de marché DLT.Ces orientations sont destinées aux autorités compétentes, au…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 04 May 2023 00:00:00 +02006.0 La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. mar 18/04/2023 - 12:00 Textes de référence Articles 28 et 37 du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 18 Apr 2023 00:00:00 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 21 mars 2023 relative à la modification des règles harmonisées de marché d’Euronext (Livre I) consécutive à l’acquisition de Borsa Italiana Décision du 21 mars 2023 relative à la modification des règles…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-21-mars-2023-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-de-marche-deuronext-livre-i#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 29 Mar 2023 15:48:35 +0200Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision du 7 mars 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Griffin Markets Europe et introduction d’un mécanisme de gestion de la volatilité intra-journalière …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-7-mars-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-organise-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 20 Mar 2023 09:43:06 +0100Arrêté d'homologation OPCVM Arrêté du 1er février 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Arrêté du 1er février 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiershttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-1er-fevrier-2023-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 15 Mar 2023 10:30:33 +01001.0 L'AMF applique les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT au titre de l’article 8 et du chapitre VI de la directive…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 21 Feb 2023 00:00:00 +010015.0 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-24#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 16 Feb 2023 00:00:00 +01004.0 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 16 Feb 2023 00:00:00 +01003.0 La position DOC-2006-18 précise le délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds professionnels à vocation générale et des fonds de fonds alternatifs. Sont ainsi rappelées les dispositions permettant de définir une limite maximale entre la date de centralisation des ordres et la date de règlement (ou de livraison) des…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-18#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 16 Feb 2023 00:00:00 +010014.0 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC. jeu 16/02/2023 - 12:00 Textes de référence Article 78 de la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 16 Feb 2023 00:00:00 +01003.0 L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le cadre…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 16 Feb 2023 00:00:00 +01004.1 La position DOC-2008-14 apporte des précisions sur les OPC ayant recours à des swaps de performance sur OPC ou à des structurations sur gestion active, s'agissant notamment des règles d'investissement, de la valorisation, de l'autonomie de la SGP, de la prévention des conflits d'intérêts, de la modification des actifs cibles,…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-14#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 16 Feb 2023 00:00:00 +01004.0 Un placement collectif de " partage " doit, pour pouvoir user de cette qualification, respecter des règles spécifiques relatives à la nature des bénéficiaires, aux modalités de versement du don, à l'information aux porteurs et aux modalités de calcul de don. jeu 16/02/2023 - 12:00 Textes de référence …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-15#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 16 Feb 2023 00:00:00 +0100Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 7 février 2023 relative aux règles de fonctionnement de LCH SA pour les segments CDSCIear d’une part et EquityClear, CommodityClear et RepoClear d’autre part Décision du 7 février 2023 relative aux règles…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-7-fevrier-2023-relative-aux-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-pour-les-segments#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 10 Feb 2023 16:53:26 +0100Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation MTS France. Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-7-fevrier-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 10 Feb 2023 16:50:17 +0100Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Griffin Markets Europe. Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-7-fevrier-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-organise#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 10 Feb 2023 16:49:19 +0100Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 10 janvier 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Sigma X Europe MTF Décision du 10 janvier 2023 relative à la modification des règles de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-10-janvier-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 25 Jan 2023 14:31:34 +0100Règles professionnelles Infrastructures de marché Marchés Post-marché Décision du 20 décembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéralde négociation TP ICAP Europe MTF géré par TP ICAP (Europe) S.A. suite à l’intégration des activités deLiquidnet EU…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-20-decembre-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 24 Jan 2023 08:50:40 +01003.0 La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure ainsi que la…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-25#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSSun, 01 Jan 2023 00:00:00 +0100Arrêté d'homologation OPCVM Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiershttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-10-novembre-2022-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 23 Nov 2022 15:42:22 +01001.3 ven 28/10/2022 - 12:00 Livre 2 Recommandation Arrêté des comptes 2022 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2022 et travaux de revue des états financiers 01:51 pmhttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 28 Oct 2022 00:00:00 +02001.4 La position AMF DOC-2022-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II » (ESMA35-43-3006). Ces Orientations ont pour objectif de clarifier l’application de ces exigences et de favoriser une plus…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 12 Oct 2022 00:00:00 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision AMF du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe MTF Décision AMF du 13 septembre 2022 relative à la modification des…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-amf-du-13-septembre-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 23 Sep 2022 08:54:10 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant notamment le segment de négociation sans transparence pré…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-13-septembre-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 21 Sep 2022 11:39:03 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du SMN - système multilatéral de négociation - Trad-X géré par TSAF OTC S.A. concernant l’ajout d’un nouveau type d’instrument financier…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-13-septembre-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-smn-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 21 Sep 2022 11:37:18 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 19 juillet 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access Décision du 19 juillet 2022 relative à la modification des règles de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-19-juillet-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 31 Aug 2022 12:57:57 +0200Arrêté d'homologation Finance durable Arrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMFhttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-25-juillet-2022-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 05 Aug 2022 08:01:03 +0200Arrêté d'homologation OPCVM Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiershttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-27-juin-2022-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 02 Aug 2022 13:35:22 +02001.0 Le 28 juillet 2022, l’AMF a déclaré qu’elle est conforme aux orientations de l’ESMA sur les procédures et méthodologies communes relatives au processus de réexamen et d’évaluation prudentiels des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR. ven 29/07/2022 - 12:00 Textes de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 29 Jul 2022 00:00:00 +02008.0 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. mar 26/07/2022 - 12:00 Livre 3 Instruction Conditions de certification par l'AMF d&…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2010-09#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 26 Jul 2022 00:00:00 +02001.0 L'AMF applique les orientations révisées de l’Autorité Bancaire Européenne concernant les caractéristiques d’une approche de la surveillance fondée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la marche à suivre lors d’une surveillance fondée sur les risques au titre…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 07 Jul 2022 00:00:00 +02001.0 Le présent rescrit fait suite à une demande d’un conseiller en investissements financiers portant sur le reversement par celui-ci à ses clients de rémunérations perçues de la part de sociétés de gestion de portefeuille lors de la souscription de parts de SCPI. jeu 07/07/2022 - 12:00 Textes de référence …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 07 Jul 2022 00:00:00 +0200Arrêté d'homologation OPCVM Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMFhttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-16-mai-2022-portant-homologation-de-modifications#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 23 May 2022 12:58:15 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 26 avril 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) opéré par TP ICAP (Europe) S.A. Décision du 26 avril 2022 relative à la modification des…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-26-avril-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 18 May 2022 09:07:00 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 29 mars 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe visant le carnet d’ordre à enchère périodique et le lancement d’un segment de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-29-mars-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 19 Apr 2022 09:15:26 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 29 mars 2022 relative à la modification de la partie harmonisée des règles de de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth Décision du 29 mars 2022 relative à la…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-29-mars-2022-relative-la-modification-de-la-partie-harmonisee-des-regles-de-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 19 Apr 2022 09:14:31 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 29 mars 2022 relative à la prise en compte, dans les règles de fonctionnement de LCH SA de la suppression de l’obligation ducroire des adhérents compensateurs dans le règlement général de l'AMF …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-29-mars-2022-relative-la-prise-en-compte-dans-les-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 04 Apr 2022 17:01:59 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 29 mars 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables aux dérivés de crédit (credit default swaps) dans le cadre de mise en œuvre de plusieurs initiatives Décision du 29…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-29-mars-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-applicables#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 04 Apr 2022 16:55:52 +0200Arrêté d'homologation Prestataires financiers Arrêté du 9 mars 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 9 mars 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMFhttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-9-mars-2022-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 21 Mar 2022 17:30:57 +01007.0 L'activité de gestion de placements collectifs et le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d'organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L'instruction DOC-2012-01 définit la…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 21 Mar 2022 00:00:00 +01006.3 La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP)…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 21 Mar 2022 00:00:00 +01008.0 Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché. mar 15/03/2022 - 12:00 Textes de référence Article 312-3 et suivants du règlement général …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2009-29#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 15 Mar 2022 00:00:00 +01002.0 Le 10 mars 2022, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux Orientations conjointes de l'Autorité bancaire européenne ("ABE") et de l'Autorité européenne des marches financiers ("AEMF") relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés. jeu 10/03/2022 -…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 10 Mar 2022 00:00:00 +0100Règles professionnelles Infrastructures de marché Décision du 1er février 2022 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access et notamment la suppression dans le chapitre dévolu aux warrants et certificats de la disposition relative au nombre de titr... Décision…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-1er-fevrier-2022-concernant-la-modification-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 11 Feb 2022 07:59:47 +0100Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 18 janvier 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central Euroclear France dans le cadre de l’entrée en application du régime de discipline en matière de règlement tel que prévu…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-18-janvier-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-depositaire#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 11 Feb 2022 07:58:34 +01001.0 Textes de référence : Règlement (UE) N° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) N° 236/2012 et règlement délégué…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 07 Feb 2022 00:00:00 +0100Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 18 janvier 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre de l’entrée en application du régime de discipline en matière de règlement tel que prévu par le règlement n°909/2014 …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-18-janvier-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-dans-le#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 28 Jan 2022 08:37:51 +0100Règles professionnelles Marchés Décision du 4 janvier 2022 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre du lancement d’un contrat sur blé dur avec règlement en espèces Décision du 4 janvier 2022 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre du lancement d’un contrat…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-4-janvier-2022-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-dans-le-cadre-du#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 11 Jan 2022 09:25:09 +0100Règles professionnelles Infrastructures de marché Décision du 21 décembre 2021 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP Décision du 21 décembre 2021 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) NowCPhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/decision-du-21-decembre-2021-concernant-la-modification-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 07 Jan 2022 15:39:56 +01005.0 Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2010-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 09 Dec 2021 00:00:00 +0100Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 23 novembre 2021 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Trad-X Décision du 23 novembre 2021 de modification des règles de fonctionnement du système…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-23-novembre-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 06 Dec 2021 15:14:08 +01001.2 ven 29/10/2021 - 12:00 Textes de référence article 223-1 du règlement général de l’AMF Livre 2 Recommandation Arrêté des comptes 2021 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2021 et…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 29 Oct 2021 00:00:00 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 28 septembre 2021 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe Décision du 28 septembre 2021 concernant la modification des règles du système…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-28-septembre-2021-concernant-la-modification-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 15 Oct 2021 10:56:04 +0200Arrêté d'homologation Crypto-actifs Marchés Arrêté du 16 septembre 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 16 septembre 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMFhttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-16-septembre-2021-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 04 Oct 2021 08:16:17 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 7 septembre 2021 de modification des règles de fonctionnement sur le segment CDSClear dans le cadre de l’extension des titres obligataires éligibles au titre de collatéral Décision du 7 septembre 2021 de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-7-septembre-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-sur-le-segment-cdsclear#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 22 Sep 2021 12:23:33 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 20 juillet 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre du projet d’intégrer deux nouveaux CSD Décision du 20 juillet 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-20-juillet-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-dans-le-cadre-du#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 11 Aug 2021 16:15:55 +0200Arrêté d'homologation OPCVM Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiershttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-23-juillet-2021-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 02 Aug 2021 17:42:14 +02006.1 La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d'OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités. lun 02/08/2021 - 12:00 Textes de référence …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 02 Aug 2021 00:00:00 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 22 juin 2021 concernant la modification des règles du SMN EURONEXT ACCES relatives aux modalités de passation des ordres sur warrants et certificats (W & C) Décision du 22 juin 2021 concernant la…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-22-juin-2021-concernant-la-modification-des-regles-du-smn-euronext-acces-relatives-aux#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 22 Jul 2021 11:22:18 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 22 juin 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre des projets Sponsored Clearing et Intraday Variation Margin Décision du 22 juin 2021 de modification des règles de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-22-juin-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-dans-le-cadre-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 13 Jul 2021 16:27:26 +02001.0 Le 6 juillet 2021, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA concernant la sous-traitance à des prestataires de services en nuage.Les orientations sont disponibles aux adresses suivantes :En français : https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/esma_cloud_guidelines_fr.pdfEn anglais : https:/…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 09 Jul 2021 00:00:00 +0200Règles professionnelles Abus de marché Décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021 – Renouvellement de l'instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise Décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021 – Renouvellement de l'instauration des contrats de liquidité sur…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-amf-ndeg2021-01-du-22-juin-2021-renouvellement-de-linstauration-des-contrats-de-liquidite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 23 Jun 2021 15:43:39 +02004.3 L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. mer 23/06/2021 - 12:00 Textes de référence Article 421-33 du…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 23 Jun 2021 00:00:00 +02001.0 L’AMF applique l’ensemble des orientations émises par l’ESMA concernant « certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité » (ESMA-35-36-1952). dim 06/06/2021 - 12:00 Textes de référence Article L. 533-10 II 2° du code…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSSun, 06 Jun 2021 00:00:00 +0200Arrêté d'homologation Crypto-actifs Epargne salariale Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMFhttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-12-mai-2021-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 26 May 2021 16:55:15 +0200Arrêté d'homologation Lutte anti blanchiment Certification professionnelle Gestion d'actifs Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l&…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-29-mars-2021-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 26 May 2021 16:53:21 +0200Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision du 11 mai 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables au segment CDSClear Décision du 11 mai 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables au segment…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-11-mai-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-applicables-au#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 21 May 2021 08:04:07 +02004.1 L'instruction DOC-2016-01 précise les modalités et la procédure d'agrément des dépositaires d'OPCVM ayant le statut d'entreprise d'investissement et le contenu de leur programme d'activité ; elle décrit en outre le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d'établissement de crédit dépositaires…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 04 May 2021 00:00:00 +02004.1 lun 03/05/2021 - 12:00 Textes de référence Article L. 533-12-7 du code monétaire et financier Article 314-7 du règlement général de l’AMF Position Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 03 May 2021 00:00:00 +02002.2 Le guide sur l'information permanente s'adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés. En France sont principalement concernées les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement abus de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 29 Apr 2021 00:00:00 +02005.1 Aboutissement de réflexions menées dans la perspective de la transposition de la directive européenne dite " Droits des actionnaires " II, un groupe de travail créé en octobre 2017 par l'Autorité des marchés financiers a produit en juillet 2018 un rapport intitulé " Droits des actionnaires et vote en assemblée générale ", qui…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 29 Apr 2021 00:00:00 +02003.1 Depuis le 16 novembre 2009, une société cotée sur un marché réglementé peut demander l'admission de ses instruments financiers aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO). Afin d'aider les sociétés intéressées, l'AMF publie une liste de questions-réponses sur le transfert sur Alternext précisant…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2010-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 29 Apr 2021 00:00:00 +02003.1 jeu 29/04/2021 - 12:00 Textes de référence Article 223-38 du règlement général Livre 2 Instruction Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 29 Apr 2021 00:00:00 +020011.2 jeu 29/04/2021 - 12:00 Textes de référence Titre III du livre II du règlement général de l’AMF Annexes Modèle type de déclaration à l’autorité compétente pour le contrôle de l’offre …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 29 Apr 2021 00:00:00 +02002.1 L'Autorité des marchés financiers précise ses attentes en matière de rachat d'actions et de mesures de stabilisation dans un guide (DOC-2017-04) à destination des sociétés cotées. Il s'adresse aux émetteurs dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris ou sur un système multilatéral de négociation ("SMN")…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 29 Apr 2021 00:00:00 +02003.0 lun 01/01/2024 - 12:00 Textes de référence Articles D. 54-10-2 et D. 54-10-6 du code monétaire et financier Article 721-1-2 du RGAMF Article 721-1-3 du RGAMF …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-24#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 23 Apr 2021 00:00:00 +02004.2 La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers. mer 14/04/2021 - 12:00 Textes de référence …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 14 Apr 2021 00:00:00 +02005.1 Les rétrocessions de frais de souscription/rachat et de gestion dans les fonds de fonds ne peuvent être réalisées que sous certaines conditions détaillées dans le présent guide. Des précisions sont également apportées sur la commission de surperformance ainsi que les méthodes de calcul des frais de gestion variables avec…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 16 Mar 2021 00:00:00 +01004.0 L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions. …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 05 Mar 2021 00:00:00 +0100Arrêté d'homologation Fonctionnement de l'AMF Marchés Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMFhttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-29-decembre-2020-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 04 Mar 2021 09:16:01 +01002.1 Le DOC-2019-17 expose les mesures de vigilance particulières prévues par la réglementation à l'égard des personnes exposées à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives exercées par elles ou leur entourage. Ces lignes directrices sont à jour des dispositions ayant…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-17#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 18 Jan 2021 00:00:00 +01002.1 Le DOC-2019-15 présente l'approche par les risques à suivre en matière de LCB-FT en décrivant les principaux facteurs de risques à prendre en compte, les étapes conduisant à leur classification et les obligations attachées. Des développements plus spécifiques sont consacrés aux diligences à l'actif des organismes de placement…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-15#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 18 Jan 2021 00:00:00 +01002.2 L'obligation déclarative auprès de TRACFIN est complémentaire des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle. Le DOC-2019-18 précise le champ d'application de cette obligation, expose le processus d'analyse qui conduit, le cas échéant, à une déclaration de soupçon, et renseigne sur ces modalités pratiques. …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-18#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 18 Jan 2021 00:00:00 +0100Règles professionnelles Marchés Décision du 18 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation (SON) de Griffin Markets Europe SAS, visant notamment à permettre l’extension de la négociation aux instruments dérivés sur marchand... Décision du 18 décembre…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-18-decembre-2020-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 13 Jan 2021 16:52:47 +0100Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Trad-X en vue du démarrage de son activité Décision du 8 décembre 2020 relative aux…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-8-decembre-2020-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 12 Jan 2021 10:30:58 +0100Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP, visant notamment à permettre l’extension du périmètre des titres admissibles …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-8-decembre-2020-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 08 Jan 2021 08:02:46 +0100Règles professionnelles Marchés Décision du 19 mars 2019 effective au 1er décembre 2020 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation MARKET SECURITIES FRANCE OTF Décision du 19 mars 2019 effective au 1er décembre 2020 relative à l’approbation des règles de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-19-mars-2019-effective-au-1er-decembre-2020-relative-lapprobation-des-regles-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 05 Jan 2021 15:41:21 +01001.2 La position DOC-2021-01 intègre les orientations de l'ESMA « sur les commissions de surperformance dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains types de fonds d’investissement alternatifs » (ESMA34-39-992). mar 05/01/2021 - 12:00 Textes de référence …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 05 Jan 2021 00:00:00 +0100Règles professionnelles Information et opérations financières Décision du 8 décembre 2020 – Prolongation de la Décision AMF n°2018-01 relative aux contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise Décision du 8 décembre 2020 – Prolongation de la Décision AMF n°2018-01 relative aux…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-8-decembre-2020-prolongation-de-la-decision-amf-ndeg2018-01-relative-aux-contrats-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 18 Dec 2020 09:57:23 +01002.1 jeu 17/12/2020 - 12:00 Textes de référence Article 312-7 du règlement général Position Mise en oeuvre de l'article 312-7 du règlement général relatif à l'envoi à l'AMF, par les teneurs de compte conservateurs, du…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2010-24#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 17 Dec 2020 00:00:00 +01002.1 jeu 17/12/2020 - 12:00 Textes de référence Article 514-9 du règlement général Article 523-4 du règlement général Article 524-1 du règlement général …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 17 Dec 2020 00:00:00 +01002.1 La présente position-recommandation vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles d'organisation des PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir les transactions personnelles, les conflits d'intérêts, les cartes professionnelles ainsi que l…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-24#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 17 Dec 2020 00:00:00 +0100Arrêté d'homologation Lutte anti blanchiment Certification professionnelle Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMFhttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-10-novembre-2020-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 15 Dec 2020 07:01:46 +01002.1 L'instruction DOC-2020-04 précise les conditions que doit satisfaire le responsable, au sein d'une association de conseillers en investissements financiers (CIF), des échanges d'informations couvertes par le secret professionnel avec l'AMF, les modifications portant sur les éléments caractéristiques des dossiers d'agrément des…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 23 Nov 2020 00:00:00 +0100Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification des règles de fonctionnement de LCH SA portant sur la compensation des contrats à terme sur action avec livraison physique Décision du 27 octobre 2020 concernant…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-27-octobre-2020-concernant-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 13 Nov 2020 09:32:10 +0100Règles professionnelles Marchés Post-marché Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification du livre I des règles de fonctionnement harmonisées d'Euronext Paris SA dans le cadre de l’intégration d’Oslo Bors Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification du livre I des règles de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-27-octobre-2020-concernant-la-modification-du-livre-i-des-regles-de-fonctionnement-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 06 Nov 2020 16:31:35 +0100Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification du livre I des règles de fonctionnement harmonisées du système multilatéral de négociation Euronext Growth dans le cadre de l’intégration d’Oslo Bors Décision du 27 octobre 2020 concernant…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-27-octobre-2020-concernant-la-modification-du-livre-i-des-regles-de-fonctionnement#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 06 Nov 2020 16:10:53 +01001.4 mer 28/10/2020 - 12:00 Textes de référence article 223-1 du règlement général de l’AMF Livre 1 Recommandation Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers Arrêté des…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-09#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 28 Oct 2020 00:00:00 +0100Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation « Trad - X » Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative à l&#039…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-19-mars-2019-effective-au-17-septembre-2020-relative-lapprobation-des-regles-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 20 Oct 2020 16:09:48 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative aux modifications des règles defonctionnement du système organisé de négociation « TSAF OTC OTF » Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative aux…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-19-mars-2019-effective-au-17-septembre-2020-relative-aux-modifications-des-regles-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 15 Oct 2020 08:37:39 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Décision du 29 septembre 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central de titres ID2S en vue d'étendre le périmètre des titres admissibles Décision du 29 septembre 2020 portant sur les…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-29-septembre-2020-portant-sur-les-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 15 Oct 2020 08:33:30 +02001.3 mer 30/09/2020 - 12:00 Textes de référence Articles 318-44, 321-77, 321-81, 323-39 du règlement général de l'AMF Articles 47, 48 et 92 du règlement delégué (UE) 231/2013 du Parlement et du Conseil du 19 décembre 2012 …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 30 Sep 2020 00:00:00 +0200Règles professionnelles Marchés Post-marché Décision du 21 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Euronext Growth en vue de clarifier les exigences d’Euronext Paris S.A. vis-à-vis des émetteurs admis à la négociation sur cette plate-forme …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-21-juillet-2020-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 30 Jul 2020 14:45:57 +0200Règles professionnelles Marchés Post-marché Décision du 21 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Euronext Access en vue de clarifier les exigences d’Euronext Paris S.A. vis-à-vis des émetteurs admis à la négociation sur cette plate-forme …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-21-juillet-2020-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 30 Jul 2020 14:43:02 +0200Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Décision du 7 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables au segment CDSClear Décision du 7 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables au segment CDSClearhttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-7-juillet-2020-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-applicables-au#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 30 Jul 2020 14:41:14 +02002.1 La position-recommandation DOC-2014-07 clarifie sous forme de guide les attentes de l'AMF concernant les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection, nées de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF). lun 27/07/2020 - 12:00 Textes de référence …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 27 Jul 2020 00:00:00 +0200Arrêté d'homologation Gouvernance Arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMFhttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-11-mai-2020-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 19 Jun 2020 11:30:36 +02002.0 mer 17/06/2020 - 12:00 mer 17/06/2020 - 12:00 Textes de référence Article L. 225-135-1 du code de commerce Article R. 225-118 du code de commerce Liens Ordonnance n°2004…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 17 Jun 2020 00:00:00 +02002.2 mer 17/06/2020 - 12:00 mer 17/06/2020 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché Article 211-3 du règlement général de l'AMF …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 17 Jun 2020 00:00:00 +02001.5 mer 17/06/2020 - 12:00 Textes de référence Article 223-10-1 du règlement général Article 315-1 du règlement général Livre 2 Livre 3 Instruction Accès…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 17 Jun 2020 00:00:00 +02004.5 L'instruction DOC-2013-07 précise les règles de compétence que doivent satisfaire les candidats au statut de CIF (diplôme, formation ou expérience professionnelle) et les informations à fournir à l'AMF par l'intermédiaire des associations de CIF. mar 05/05/2020 - 12:00 Textes de référence …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 05 May 2020 00:00:00 +0200Arrêté d'homologation Commercialisation Lutte anti blanchiment Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-10-avril-2020-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 30 Apr 2020 12:29:50 +0200Règles professionnelles Marchés Post-marché Décision du 17 mars 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du SMN MTS France Décision du 17 mars 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du SMN MTS Francehttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-17-mars-2020-portant-sur-les-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-smn-mts#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 16 Apr 2020 12:16:47 +0200Mesure d'intervention Covid-19 Ventes à découvert Décision du 14 avril 2020 relative au renouvellement de l’interdiction des positions courtes nettes Décision du 14 avril 2020 relative au renouvellement de l’interdiction des positions courtes netteshttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/mesures-dintervention-exceptionnelles/decision-du-14-avril-2020-relative-au-renouvellement-de-linterdiction-des-positions-courtes-nettes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 15 Apr 2020 18:03:23 +0200Règles professionnelles Marchés Post-marché Décision du 18 février 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du SMN Euronext Access relative au segment de marché Warrants et Certificats Décision du 18 février 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du SMN…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-18-fevrier-2020-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-smn-euronext#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 02 Apr 2020 09:29:10 +0200Mesure d'intervention Ventes à découvert Marchés Décision du 17 mars 2020 relative à la prorogation de l’interdiction des positions courtes nettes Décision du 17 mars 2020 relative à la prorogation de l’interdiction des positions courtes netteshttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/mesures-dintervention-exceptionnelles/decision-du-17-mars-2020-relative-la-prorogation-de-linterdiction-des-positions-courtes-nettes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 17 Mar 2020 21:46:52 +0100Mesure d'intervention Ventes à découvert Marchés Décision relative à l’interdiction des positions courtes nettes Décision relative à l’interdiction des positions courtes netteshttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/mesures-dintervention-exceptionnelles/decision-relative-linterdiction-des-positions-courtes-nettes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 17 Mar 2020 21:44:41 +0100Mesure d'intervention Ventes à découvert Marchés Interdiction temporaire de vente à découvert d’actions admises à la négociation sur des plates-formes de négociation relevant de la compétence de l'AMF Interdiction temporaire de vente à découvert d’actions admises à la négociation sur des…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/mesures-dintervention-exceptionnelles/interdiction-temporaire-de-vente-decouvert-dactions-admises-la-negociation-sur-des-plates-formes-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 17 Mar 2020 08:29:21 +01003.2 L'instruction DOC-2017-06 détaille les règles relatives à l'établissement et l'enregistrement des documents d'information devant être déposés auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers. Des précisions sont notamment apportées quant aux garanties dont les intermédiaires doivent justifier en vue de l'enregistrement d…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 11 Mar 2020 00:00:00 +01004.8 L'AMF précise dans son instruction DOC-2014-12 les informations que la plate-forme de financement participatif (CIP ou PSI) doit transmettre à l'investisseur. Il s'agit d'informations relatives au porteur de projet, émetteur de l'offre de titres (son activité, son projet, les caractéristiques des titres existants et des titres…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 10 Mar 2020 00:00:00 +01001.0 ven 06/03/2020 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers Article L420-1 du code monétaire et financier Article L421-1 du…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 06 Mar 2020 00:00:00 +0100Arrêté d'homologation Opération sur titres Commercialisation Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMFhttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-28-janvier-2020-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 21 Feb 2020 16:00:00 +01002.3 lun 10/02/2020 - 12:00 Textes de référence Article 261-4 du règlement général Article 262-1 du règlement général Liens Rapport du groupe de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 10 Feb 2020 00:00:00 +01004.3 lun 10/02/2020 - 12:00 Textes de référence Article 262-1 du règlement général de l’AMF Liens Expertise indépendante Recommandation …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-15#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 10 Feb 2020 00:00:00 +0100Arrêté d'homologation Fonctionnement de l'AMF Arrêté du 5 décembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 5 décembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMFhttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-5-decembre-2019-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 20 Dec 2019 10:39:28 +0100Règles professionnelles Infrastructures de marché Décision du 3 décembre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation "HPC - OTF" Décision du 3 décembre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-3-decembre-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 20 Dec 2019 10:05:57 +01001.5 La présente instruction est prise en application des dispositions de l'article 212-38-3 du règlement général de l'AMF relatif aux offres au public de parts sociales de sociétés coopératives constituées sous la forme d'une société anonyme relevant de l'article 11 de la loi n° 47-1175 du 10 septembre 1947 portant statut de la…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-22#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 19 Dec 2019 00:00:00 +01001.2 Cette nouvelle instruction clarifie les attentes de l'AMF en matière de contenu de ces prospectus afin d'accroître la pertinence et la clarté de l'information présentée à l'investisseur. mar 03/12/2019 - 12:00 Livre 2 Instruction Prospectus établi…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-20#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 03 Dec 2019 00:00:00 +01001.3 Cette nouvelle instruction clarifie les attentes de l'AMF en matière de contenu de ces prospectus afin d'accroître la pertinence et la clarté de l'information présentée à l'investisseur. mar 03/12/2019 - 12:00 Livre 2 Instruction Prospectus établi…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTue, 03 Dec 2019 00:00:00 +0100Arrêté d'homologation Opération sur titres Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l’AMFhttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-7-novembre-2019-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSFri, 29 Nov 2019 14:50:13 +0100Règles professionnelles Dérivés ou produits structurés Décision du 5 novembre 2019 relative aux modifications des règles harmonisées (Livre I) d’Euronext Paris S.A. suite au lancement d’Optiq Dérivés Décision du 5 novembre 2019 relative aux modifications des règles harmonisées (Livre I) d’Euronext Paris S.A…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-5-novembre-2019-relative-aux-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-deuronext#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 07 Nov 2019 10:58:26 +0100Règles professionnelles Evolution réglementation Décision du 22 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA concernant le nouveau statut d’adhérent compensateur « Special Member» Décision du 22 octobre 2019 relative aux modifications des règles de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-22-octobre-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSMon, 04 Nov 2019 17:26:59 +01001.3 mer 23/10/2019 - 12:00 Textes de référence Article 223-1 du règlement général Recommandation Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-13#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSWed, 23 Oct 2019 00:00:00 +0200Règles professionnelles Prospectus Information et opérations financières Décision du 8 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du Livre I d’Euronext Growth Paris suite à l’entrée en vigueur du règlement Prospectus n° 2017/1129 Décision du 8 octobre 2019 relative aux…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-8-octobre-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-livre-i#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSThu, 17 Oct 2019 15:49:53 +0200