Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) https://www.amf-france.org/fr/flux-rss/display/31 Flux RSS Exigences de caractère approprié et d'exécution simple de la directive MIFID II - DOC-2022-03 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 12 Oct 2022 00:00:00 +0200 item-69494 1.3 La position AMF DOC-2022-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II » (ESMA35-43-3006). Ces Orientations ont pour objectif de clarifier l’application de ces exigences et de favoriser une plus grande convergence… Arrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-25-juillet-2022-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 05 Aug 2022 08:01:03 +0200 item-69679 Arrêté d'homologation Finance durable Arrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 04 Aug 2022 00:00:00 +0200 item-62890 5.1 La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. jeu 04/08/2022 - 12:00 Textes de référence Articles 28 et 37 du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14… Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-27-juin-2022-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 02 Aug 2022 13:35:22 +0200 item-69644 Arrêté d'homologation OPCVM Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Orientations de l’ESMA sur les procédures et méthodologies communes relatives au processus de réexamen et d’évaluation prudentiels des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR - DOC-2022-05 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 29 Jul 2022 00:00:00 +0200 item-69603 1.0 Le 28 juillet 2022, l’AMF a déclaré qu’elle est conforme aux orientations de l’ESMA sur les procédures et méthodologies communes relatives au processus de réexamen et d’évaluation prudentiels des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR. ven 29/07/2022 - 12:00 Textes de… Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF relatif aux connaissances et compétences professionnelles des acteurs de marché - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2010-09#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 26 Jul 2022 00:00:00 +0200 item-62926 8.0 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. mar 26/07/2022 - 12:00 Livre 3 Instruction Conditions de certification par l'AMF d&… Instruction DOC-2021-03 - Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF Finance durable - DOC-2021-03 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 26 Jul 2022 00:00:00 +0200 item-68366 2.1 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF Finance durable, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. mar 26/07/2022 - 12:00 Livre 3 Instruction Instruction DOC-2021-03 -… Orientations de l'EBA relative à la surveillance fondée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Procédure de « comply or explain » - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 07 Jul 2022 00:00:00 +0200 item-69487 1.0 L'AMF applique les orientations révisées de l’Autorité Bancaire Européenne concernant les caractéristiques d’une approche de la surveillance fondée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la marche à suivre lors d’une surveillance fondée sur les risques au titre… La restitution de rémunérations par un conseiller en investissements financiers à des clients - DOC-2022-04 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 07 Jul 2022 00:00:00 +0200 item-69555 1.0 Le présent rescrit fait suite à une demande d’un conseiller en investissements financiers portant sur le reversement par celui-ci à ses clients de rémunérations perçues de la part de sociétés de gestion de portefeuille lors de la souscription de parts de SCPI. jeu 07/07/2022 - 12:00 Textes de référence … Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 31 May 2022 00:00:00 +0200 item-62739 3.0 mar 31/05/2022 - 12:00 Livre 3 Position Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques … Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-16-mai-2022-portant-homologation-de-modifications#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 23 May 2022 12:58:15 +0200 item-69468 Arrêté d'homologation OPCVM Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Décision du 26 avril 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) opéré par TP ICAP (Europe) S.A. https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-26-avril-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 18 May 2022 09:07:00 +0200 item-69449 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 26 avril 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) opéré par TP ICAP (Europe) S.A. Décision du 26 avril 2022 relative à la modification des… Décision du 29 mars 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe visant le carnet d’ordre à enchère périodique et le lancement d’un segment de négociation sans transp... https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-29-mars-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 19 Apr 2022 09:15:26 +0200 item-69378 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 29 mars 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe visant le carnet d’ordre à enchère périodique et le lancement d’un segment de… Décision du 29 mars 2022 relative à la modification de la partie harmonisée des règles de de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-29-mars-2022-relative-la-modification-de-la-partie-harmonisee-des-regles-de-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 19 Apr 2022 09:14:31 +0200 item-69356 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 29 mars 2022 relative à la modification de la partie harmonisée des règles de de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth Décision du 29 mars 2022 relative à la… Décision du 29 mars 2022 relative à la prise en compte, dans les règles de fonctionnement de LCH SA de la suppression de l’obligation ducroire des adhérents compensateurs dans le règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-29-mars-2022-relative-la-prise-en-compte-dans-les-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 04 Apr 2022 17:01:59 +0200 item-69339 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 29 mars 2022 relative à la prise en compte, dans les règles de fonctionnement de LCH SA de la suppression de l’obligation ducroire des adhérents compensateurs dans le règlement général de l'AMF … Décision du 29 mars 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables aux dérivés de crédit (credit default swaps) dans le cadre de mise en œuvre de plusieurs initiatives https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-29-mars-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-applicables#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 04 Apr 2022 16:55:52 +0200 item-69338 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 29 mars 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables aux dérivés de crédit (credit default swaps) dans le cadre de mise en œuvre de plusieurs initiatives Décision du 29… Arrêté du 9 mars 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-9-mars-2022-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 21 Mar 2022 17:30:57 +0100 item-69314 Arrêté d'homologation Prestataires financiers Arrêté du 9 mars 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 9 mars 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 21 Mar 2022 00:00:00 +0100 item-62877 13.0 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l… Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 21 Mar 2022 00:00:00 +0100 item-62921 7.0 L'activité de gestion de placements collectifs et le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d'organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L'instruction DOC-2012-01 définit la… Guide relatif à l'organisation de la gestion des risques, de la conformité et du dispositif de contrôle au sein des sociétés de gestion de portefeuille - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 21 Mar 2022 00:00:00 +0100 item-62889 6.3 La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide… Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2009-29#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 15 Mar 2022 00:00:00 +0100 item-62810 8.0 Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché. mar 15/03/2022 - 12:00 Textes de référence Article 312-3 et suivants du règlement général … Orientations concernant l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés - DOC-2018-08 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 10 Mar 2022 00:00:00 +0100 item-62866 2.0 Le 10 mars 2022, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux Orientations conjointes de l'Autorité bancaire européenne ("ABE") et de l'Autorité européenne des marches financiers ("AEMF") relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés. jeu 10/03/2022 -… Décision du 1er février 2022 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access et notamment la suppression dans le chapitre dévolu aux warrants et certificats de la disposition relative au nombre de titr... https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-1er-fevrier-2022-concernant-la-modification-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 11 Feb 2022 07:59:47 +0100 item-69204 Règles professionnelles Infrastructures de marché Décision du 1er février 2022 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access et notamment la suppression dans le chapitre dévolu aux warrants et certificats de la disposition relative au nombre de titr... Décision… Décision du 18 janvier 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central Euroclear France dans le cadre de l’entrée en application du régime de discipline en matière de règlement tel que prévu par le règlement n°909/20... https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-18-janvier-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-depositaire#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 11 Feb 2022 07:58:34 +0100 item-69218 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 18 janvier 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central Euroclear France dans le cadre de l’entrée en application du régime de discipline en matière de règlement tel que prévu… Orientations de l’ESMA concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement sur les dépositaires centraux de titres – procédure de « comply or explain » - DOC-2022-01 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 07 Feb 2022 00:00:00 +0100 item-69202 1.0 Textes de référence : Règlement (UE) N° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) N° 236/2012 et règlement délégué… Guide pour la rédaction des communications publicitaires et la commercialisation des placements collectifs et des SOFICA - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-24#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 02 Feb 2022 00:00:00 +0100 item-62856 14.2 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements… Décision du 18 janvier 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre de l’entrée en application du régime de discipline en matière de règlement tel que prévu par le règlement n°909/2014 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-18-janvier-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-dans-le#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 28 Jan 2022 08:37:51 +0100 item-69185 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 18 janvier 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre de l’entrée en application du régime de discipline en matière de règlement tel que prévu par le règlement n°909/2014 … Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières - DOC-2020-03 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 27 Jan 2022 00:00:00 +0100 item-62751 3.1 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires … Décision du 4 janvier 2022 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre du lancement d’un contrat sur blé dur avec règlement en espèces https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-4-janvier-2022-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-dans-le-cadre-du#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 11 Jan 2022 09:25:09 +0100 item-69148 Règles professionnelles Marchés Décision du 4 janvier 2022 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre du lancement d’un contrat sur blé dur avec règlement en espèces Décision du 4 janvier 2022 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre du lancement d’un contrat… Décision du 21 décembre 2021 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/decision-du-21-decembre-2021-concernant-la-modification-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 07 Jan 2022 15:39:56 +0100 item-69129 Règles professionnelles Infrastructures de marché Décision du 21 décembre 2021 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP Décision du 21 décembre 2021 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 05 Jan 2022 00:00:00 +0100 item-62861 10.0 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées… Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels - DOC-2021-02 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 05 Jan 2022 00:00:00 +0100 item-63219 3.3 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont… La commercialisation des instruments financiers complexes - DOC-2010-05 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2010-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 09 Dec 2021 00:00:00 +0100 item-62893 5.0 Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise… Décision du 23 novembre 2021 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Trad-X https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-23-novembre-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 06 Dec 2021 15:14:08 +0100 item-69085 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 23 novembre 2021 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Trad-X Décision du 23 novembre 2021 de modification des règles de fonctionnement du système… Orientations sur les facteurs de risque - DOC-2019-14 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-14#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 24 Nov 2021 00:00:00 +0100 item-62742 2.0 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et 9… Arrêté des comptes 2021 et travaux de revue des états financiers - DOC-2021-06 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 29 Oct 2021 00:00:00 +0200 item-68989 1.1 ven 29/10/2021 - 12:00 Textes de référence article 223-1 du règlement général de l’AMF Livre 2 Recommandation Arrêté des comptes 2021 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2021 et… Décision du 28 septembre 2021 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-28-septembre-2021-concernant-la-modification-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 15 Oct 2021 10:56:04 +0200 item-68952 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 28 septembre 2021 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe Décision du 28 septembre 2021 concernant la modification des règles du système… Arrêté du 16 septembre 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-16-septembre-2021-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 04 Oct 2021 08:16:17 +0200 item-68914 Arrêté d'homologation Crypto-actifs Marchés Arrêté du 16 septembre 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 16 septembre 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Décision du 7 septembre 2021 de modification des règles de fonctionnement sur le segment CDSClear dans le cadre de l’extension des titres obligataires éligibles au titre de collatéral https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-7-septembre-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-sur-le-segment-cdsclear#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 22 Sep 2021 12:23:33 +0200 item-68867 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 7 septembre 2021 de modification des règles de fonctionnement sur le segment CDSClear dans le cadre de l’extension des titres obligataires éligibles au titre de collatéral Décision du 7 septembre 2021 de… Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-22#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 01 Sep 2021 00:00:00 +0200 item-62848 11.3 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la… Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France - DOC-2011-19 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 01 Sep 2021 00:00:00 +0200 item-62802 17.1 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la… Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 01 Sep 2021 00:00:00 +0200 item-62916 9.0 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées… Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 01 Sep 2021 00:00:00 +0200 item-62805 16.1 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les… Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-20#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 01 Sep 2021 00:00:00 +0200 item-62727 15.1 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l… Décision du 20 juillet 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre du projet d’intégrer deux nouveaux CSD https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-20-juillet-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-dans-le-cadre-du#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 11 Aug 2021 16:15:55 +0200 item-68824 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 20 juillet 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre du projet d’intégrer deux nouveaux CSD Décision du 20 juillet 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA… Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-23-juillet-2021-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 02 Aug 2021 17:42:14 +0200 item-68811 Arrêté d'homologation OPCVM Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 02 Aug 2021 00:00:00 +0200 item-62994 6.1 La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d'OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités. lun 02/08/2021 - 12:00 Textes de référence … Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 02 Aug 2021 00:00:00 +0200 item-62837 6.2 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. lun 02/08… Décision du 22 juin 2021 concernant la modification des règles du SMN EURONEXT ACCES relatives aux modalités de passation des ordres sur warrants et certificats (W & C) https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-22-juin-2021-concernant-la-modification-des-regles-du-smn-euronext-acces-relatives-aux#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 22 Jul 2021 11:22:18 +0200 item-68715 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 22 juin 2021 concernant la modification des règles du SMN EURONEXT ACCES relatives aux modalités de passation des ordres sur warrants et certificats (W & C) Décision du 22 juin 2021 concernant la… Décision du 22 juin 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre des projets Sponsored Clearing et Intraday Variation Margin https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-22-juin-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-dans-le-cadre-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 13 Jul 2021 16:27:26 +0200 item-68741 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 22 juin 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre des projets Sponsored Clearing et Intraday Variation Margin Décision du 22 juin 2021 de modification des règles de… Orientations concernant la sous-traitance à des prestataires de services en nuage - DOC-2021-05 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 09 Jul 2021 00:00:00 +0200 item-68738 1.0 Le 6 juillet 2021, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA concernant la sous-traitance à des prestataires de services en nuage.Les orientations sont disponibles aux adresses suivantes : En français : https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/esma_cloud_guidelines_fr.pdf En anglais : https:/… Décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021 – Renouvellement de l'instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-amf-ndeg2021-01-du-22-juin-2021-renouvellement-de-linstauration-des-contrats-de-liquidite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 23 Jun 2021 15:43:39 +0200 item-68699 Règles professionnelles Abus de marché Décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021 – Renouvellement de l'instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise Décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021 – Renouvellement de l'instauration des contrats de liquidité sur… Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 23 Jun 2021 00:00:00 +0200 item-63006 14.0 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. mer 23/06/2021 - 12:00 Textes de référence… Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - DOC-2012-06 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 23 Jun 2021 00:00:00 +0200 item-62735 9.2 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des… Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés - DOC-2014-02 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 23 Jun 2021 00:00:00 +0200 item-62823 4.3 L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. mer 23/06/2021 - 12:00 Textes de référence Article 421-33 du… Guide relatif aux fonds d'épargne salariale - DOC-2012-10 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 08 Jun 2021 00:00:00 +0200 item-62962 4.0 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de… Exigences relatives à la fonction de conformité - DOC-2021-04 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Sun, 06 Jun 2021 00:00:00 +0200 item-68636 1.0 L’AMF applique l’ensemble des orientations émises par l’ESMA concernant « certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité » (ESMA-35-36-1952). dim 06/06/2021 - 12:00 Textes de référence Article L. 533-10 II 2° du code… Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-12-mai-2021-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 26 May 2021 16:55:15 +0200 item-68611 Arrêté d'homologation Crypto-actifs Epargne salariale Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-29-mars-2021-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 26 May 2021 16:53:21 +0200 item-68612 Arrêté d'homologation Lutte anti blanchiment Certification professionnelle Gestion d'actifs Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l&… Décision du 11 mai 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables au segment CDSClear https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-11-mai-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-applicables-au#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 21 May 2021 08:04:07 +0200 item-68585 Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision du 11 mai 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables au segment CDSClear Décision du 11 mai 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables au segment… Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2021 - DOC-2018-06 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 11 May 2021 00:00:00 +0200 item-62793 4.2 L'AMF publie chaque année des recommandations d'arrêté des comptes dont l'objectif est d'alerter et guider les émetteurs, leurs comités d'audit et les commissaires aux comptes sur les points d'attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l'ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations… Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA - DOC-2016-01 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 04 May 2021 00:00:00 +0200 item-63016 4.1 L'instruction DOC-2016-01 précise les modalités et la procédure d'agrément des dépositaires d'OPCVM ayant le statut d'entreprise d'investissement et le contenu de leur programme d'activité ; elle décrit en outre le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d'établissement de crédit dépositaires… Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 03 May 2021 00:00:00 +0200 item-62818 4.1 lun 03/05/2021 - 12:00 Textes de référence Article L. 533-12-7 du code monétaire et financier Article 314-7 du règlement général de l’AMF Position Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère… Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62891 5.1 Aboutissement de réflexions menées dans la perspective de la transposition de la directive européenne dite " Droits des actionnaires " II, un groupe de travail créé en octobre 2017 par l'Autorité des marchés financiers a produit en juillet 2018 un rapport intitulé " Droits des actionnaires et vote en assemblée générale ", qui… Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Euronext Growth d'une société cotée sur Euronext - DOC-2010-03 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2010-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62940 3.1 Depuis le 16 novembre 2009, une société cotée sur un marché réglementé peut demander l'admission de ses instruments financiers aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO). Afin d'aider les sociétés intéressées, l'AMF publie une liste de questions-réponses sur le transfert sur Alternext précisant… Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions - DOC-2011-04 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62845 3.1 jeu 29/04/2021 - 12:00 Textes de référence Article 223-38 du règlement général Livre 2 Instruction Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions … Offres publiques d'acquisition - DOC-2006-07 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62815 11.2 jeu 29/04/2021 - 12:00 Textes de référence Titre III du livre II du règlement général de l’AMF Annexes Modèle type de déclaration à l’autorité compétente pour le contrôle de l’offre … Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers - DOC-2020-06 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62852 2.2 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA. Son objectif est de présenter la nouvelle… Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62900 2.1 L'Autorité des marchés financiers précise ses attentes en matière de rachat d'actions et de mesures de stabilisation dans un guide (DOC-2017-04) à destination des sociétés cotées. Il s'adresse aux émetteurs dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris ou sur un système multilatéral de négociation ("SMN")… Modalités de dépôt et de publication des prospectus - DOC-2019-21 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62966 3.1 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer… Guide de l'information périodique des sociétés cotées - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62951 5.2 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions… Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée - DOC-2016-08 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62872 2.2 Le guide sur l'information permanente s'adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés. En France sont principalement concernées les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement abus de… Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques - DOC-2019-23 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 23 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62817 2.1 Cette instruction 2019-23 précise (i) les éléments à fournir dans les dossiers d'enregistrement et d'agrément des prestataires sur actifs numériques (ii) les exigences de fonds propres applicables à ces prestataires (iii) les obligations à remplir en matière de transparence post-négociation. ven 23/04/2021 -… Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-24#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 23 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62741 2.1 La présente instruction précise les exigences en matière de cybersécurité que doivent respecter les prestataires de services sur actifs numériques afin d'assurer la résilience et la sécurité de leurs systèmes d'information. ven 23/04/2021 - 12:00 Textes de référence … Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers - DOC-2013-10 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 14 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-63020 4.2 La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers. mer 14/04/2021 - 12:00 Textes de référence … Guide relatif aux frais - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 16 Mar 2021 00:00:00 +0100 item-62964 5.1 Les rétrocessions de frais de souscription/rachat et de gestion dans les fonds de fonds ne peuvent être réalisées que sous certaines conditions détaillées dans le présent guide. Des précisions sont également apportées sur la commission de surperformance ainsi que les méthodes de calcul des frais de gestion variables avec… Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement - DOC-2019-04 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 05 Mar 2021 00:00:00 +0100 item-62783 4.0 L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions. … Guide du suivi des OPC - DOC-2011-25 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-25#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 05 Mar 2021 00:00:00 +0100 item-62929 9.2 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires … Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-29-decembre-2020-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 04 Mar 2021 09:16:01 +0100 item-63324 Arrêté d'homologation Fonctionnement de l'AMF Marchés Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-17#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 18 Jan 2021 00:00:00 +0100 item-62875 2.1 Le DOC-2019-17 expose les mesures de vigilance particulières prévues par la réglementation à l'égard des personnes exposées à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives exercées par elles ou leur entourage. Ces lignes directrices sont à jour des dispositions ayant… Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - DOC-2019-15 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-15#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 18 Jan 2021 00:00:00 +0100 item-62770 2.1 Le DOC-2019-15 présente l'approche par les risques à suivre en matière de LCB-FT en décrivant les principaux facteurs de risques à prendre en compte, les étapes conduisant à leur classification et les obligations attachées. Des développements plus spécifiques sont consacrés aux diligences à l'actif des organismes de placement… Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN - DOC-2019-18 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-18#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 18 Jan 2021 00:00:00 +0100 item-62786 2.2 L'obligation déclarative auprès de TRACFIN est complémentaire des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle. Le DOC-2019-18 précise le champ d'application de cette obligation, expose le processus d'analyse qui conduit, le cas échéant, à une déclaration de soupçon, et renseigne sur ces modalités pratiques. … Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs - DOC-2019-16 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-16#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 18 Jan 2021 00:00:00 +0100 item-62772 2.1 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les… Décision du 18 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation (SON) de Griffin Markets Europe SAS, visant notamment à permettre l’extension de la négociation aux instruments dérivés sur marchand... https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-18-decembre-2020-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 13 Jan 2021 16:52:47 +0100 item-63215 Règles professionnelles Marchés Décision du 18 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation (SON) de Griffin Markets Europe SAS, visant notamment à permettre l’extension de la négociation aux instruments dérivés sur marchand... Décision du 18 décembre… Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Trad-X en vue du démarrage de son activité https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-8-decembre-2020-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 12 Jan 2021 10:30:58 +0100 item-63210 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Trad-X en vue du démarrage de son activité Décision du 8 décembre 2020 relative aux… Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP, visant notamment à permettre l’extension du périmètre des titres admissibles https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-8-decembre-2020-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 08 Jan 2021 08:02:46 +0100 item-63211 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP, visant notamment à permettre l’extension du périmètre des titres admissibles … Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique - DOC-2007-03 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 08 Jan 2021 00:00:00 +0100 item-62807 3.1 ven 08/01/2021 - 12:00 Livre 2 Instruction Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique Document créé le 6… Décision du 19 mars 2019 effective au 1er décembre 2020 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation MARKET SECURITIES FRANCE OTF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-19-mars-2019-effective-au-1er-decembre-2020-relative-lapprobation-des-regles-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 05 Jan 2021 15:41:21 +0100 item-63194 Règles professionnelles Marchés Décision du 19 mars 2019 effective au 1er décembre 2020 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation MARKET SECURITIES FRANCE OTF Décision du 19 mars 2019 effective au 1er décembre 2020 relative à l’approbation des règles de… Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA - DOC-2021-01 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 05 Jan 2021 00:00:00 +0100 item-63205 1.2 La position DOC-2021-01 intègre les orientations de l'ESMA « sur les commissions de surperformance dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains types de fonds d’investissement alternatifs » (ESMA34-39-992). mar 05/01/2021 - 12:00 Textes de référence … Décision du 8 décembre 2020 – Prolongation de la Décision AMF n°2018-01 relative aux contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-8-decembre-2020-prolongation-de-la-decision-amf-ndeg2018-01-relative-aux-contrats-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 18 Dec 2020 09:57:23 +0100 item-63173 Règles professionnelles Information et opérations financières Décision du 8 décembre 2020 – Prolongation de la Décision AMF n°2018-01 relative aux contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise Décision du 8 décembre 2020 – Prolongation de la Décision AMF n°2018-01 relative aux… Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 17 Dec 2020 00:00:00 +0100 item-62731 2.1 jeu 17/12/2020 - 12:00 Textes de référence Article 514-9 du règlement général Article 523-4 du règlement général Article 524-1 du règlement général … Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-24#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 17 Dec 2020 00:00:00 +0100 item-62789 2.1 La présente position-recommandation vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles d'organisation des PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir les transactions personnelles, les conflits d'intérêts, les cartes professionnelles ainsi que l… Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement - DOC-2007-25 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-25#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 17 Dec 2020 00:00:00 +0100 item-62794 2.1 La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure ainsi que la… Mise en oeuvre de l'article 312-7 du règlement général relatif à l'envoi à l'AMF, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de leur clientèle - DOC-2010-24 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2010-24#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 17 Dec 2020 00:00:00 +0100 item-62874 2.1 jeu 17/12/2020 - 12:00 Textes de référence Article 312-7 du règlement général Position Mise en oeuvre de l'article 312-7 du règlement général relatif à l'envoi à l'AMF, par les teneurs de compte conservateurs, du… Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-10-novembre-2020-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 15 Dec 2020 07:01:46 +0100 item-63158 Arrêté d'homologation Lutte anti blanchiment Certification professionnelle Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers - DOC-2020-04 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 23 Nov 2020 00:00:00 +0100 item-62944 2.1 L'instruction DOC-2020-04 précise les conditions que doit satisfaire le responsable, au sein d'une association de conseillers en investissements financiers (CIF), des échanges d'informations couvertes par le secret professionnel avec l'AMF, les modifications portant sur les éléments caractéristiques des dossiers d'agrément des… Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification des règles de fonctionnement de LCH SA portant sur la compensation des contrats à terme sur action avec livraison physique https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-27-octobre-2020-concernant-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 13 Nov 2020 09:32:10 +0100 item-63075 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification des règles de fonctionnement de LCH SA portant sur la compensation des contrats à terme sur action avec livraison physique Décision du 27 octobre 2020 concernant… Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification du livre I des règles de fonctionnement harmonisées d'Euronext Paris SA dans le cadre de l’intégration d’Oslo Bors https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-27-octobre-2020-concernant-la-modification-du-livre-i-des-regles-de-fonctionnement-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 06 Nov 2020 16:31:35 +0100 item-63058 Règles professionnelles Marchés Post-marché Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification du livre I des règles de fonctionnement harmonisées d'Euronext Paris SA dans le cadre de l’intégration d’Oslo Bors Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification du livre I des règles de… Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification du livre I des règles de fonctionnement harmonisées du système multilatéral de négociation Euronext Growth dans le cadre de l’intégration d’Oslo Bors https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-27-octobre-2020-concernant-la-modification-du-livre-i-des-regles-de-fonctionnement#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 06 Nov 2020 16:10:53 +0100 item-63059 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification du livre I des règles de fonctionnement harmonisées du système multilatéral de négociation Euronext Growth dans le cadre de l’intégration d’Oslo Bors Décision du 27 octobre 2020 concernant… Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-09#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 28 Oct 2020 00:00:00 +0100 item-63046 1.4 mer 28/10/2020 - 12:00 Textes de référence article 223-1 du règlement général de l’AMF Livre 1 Recommandation Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers Arrêté des… Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation « Trad - X » https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-19-mars-2019-effective-au-17-septembre-2020-relative-lapprobation-des-regles-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 20 Oct 2020 16:09:48 +0200 item-62711 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation « Trad - X » Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative à l&#039… Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative aux modifications des règles defonctionnement du système organisé de négociation « TSAF OTC OTF » https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-19-mars-2019-effective-au-17-septembre-2020-relative-aux-modifications-des-regles-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 15 Oct 2020 08:37:39 +0200 item-62710 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative aux modifications des règles defonctionnement du système organisé de négociation « TSAF OTC OTF » Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative aux… Décision du 29 septembre 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central de titres ID2S en vue d'étendre le périmètre des titres admissibles https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-29-septembre-2020-portant-sur-les-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 15 Oct 2020 08:33:30 +0200 item-62712 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Décision du 29 septembre 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central de titres ID2S en vue d'étendre le périmètre des titres admissibles Décision du 29 septembre 2020 portant sur les… Exigences sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA - DOC-2020-08 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 30 Sep 2020 00:00:00 +0200 item-62978 1.3 mer 30/09/2020 - 12:00 Textes de référence Articles 318-44, 321-77, 321-81, 323-39 du règlement général de l'AMF Articles 47, 48 et 92 du règlement delégué (UE) 231/2013 du Parlement et du Conseil du 19 décembre 2012 … Décision du 21 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Euronext Growth en vue de clarifier les exigences d’Euronext Paris S.A. vis-à-vis des émetteurs admis à la négociation sur cette plate-forme https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-21-juillet-2020-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 30 Jul 2020 14:45:57 +0200 item-62549 Règles professionnelles Marchés Post-marché Décision du 21 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Euronext Growth en vue de clarifier les exigences d’Euronext Paris S.A. vis-à-vis des émetteurs admis à la négociation sur cette plate-forme … Décision du 21 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Euronext Access en vue de clarifier les exigences d’Euronext Paris S.A. vis-à-vis des émetteurs admis à la négociation sur cette plate-forme https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-21-juillet-2020-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 30 Jul 2020 14:43:02 +0200 item-62550 Règles professionnelles Marchés Post-marché Décision du 21 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Euronext Access en vue de clarifier les exigences d’Euronext Paris S.A. vis-à-vis des émetteurs admis à la négociation sur cette plate-forme … Décision du 7 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables au segment CDSClear https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-7-juillet-2020-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-applicables-au#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 30 Jul 2020 14:41:14 +0200 item-62547 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Décision du 7 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables au segment CDSClear Décision du 7 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables au segment CDSClear Guide relatif à la meilleure exécution - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 27 Jul 2020 00:00:00 +0200 item-62970 2.1 La position-recommandation DOC-2014-07 clarifie sous forme de guide les attentes de l'AMF concernant les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection, nées de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF). lun 27/07/2020 - 12:00 Textes de référence … Guide des documents réglementaires des OPC - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 17 Jul 2020 00:00:00 +0200 item-62862 12.11 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC. ven 17/07/2020 - 12:00 Textes de référence Article 78 de la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 … Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers - DOC-2019-12 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 17 Jul 2020 00:00:00 +0200 item-62879 2.1 L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le cadre… Arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-11-mai-2020-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 19 Jun 2020 11:30:36 +0200 item-62430 Arrêté d'homologation Gouvernance Arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Communication des sociétés cotées lors de l'émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d'un prospectus soumis au visa de l'AMF - DOC-2019-01 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 17 Jun 2020 00:00:00 +0200 item-62865 2.2 mer 17/06/2020 - 12:00 mer 17/06/2020 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché Article 211-3 du règlement général de l'AMF … Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 17 Jun 2020 00:00:00 +0200 item-62918 1.5 mer 17/06/2020 - 12:00 Textes de référence Article 223-10-1 du règlement général Article 315-1 du règlement général Livre 2 Livre 3 Instruction Accès… Usage de la clause d'extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription - DOC-2011-12 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 17 Jun 2020 00:00:00 +0200 item-62775 2.0 mer 17/06/2020 - 12:00 mer 17/06/2020 - 12:00 Textes de référence Article L. 225-135-1 du code de commerce Article R. 225-118 du code de commerce Liens Ordonnance n°2004… Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers et d'information de l'AMF relative à leur activité - DOC-2013-07 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 05 May 2020 00:00:00 +0200 item-62913 4.5 L'instruction DOC-2013-07 précise les règles de compétence que doivent satisfaire les candidats au statut de CIF (diplôme, formation ou expérience professionnelle) et les informations à fournir à l'AMF par l'intermédiaire des associations de CIF. mar 05/05/2020 - 12:00 Textes de référence … Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-10-avril-2020-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 30 Apr 2020 12:29:50 +0200 item-62358 Arrêté d'homologation Commercialisation Lutte anti blanchiment Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés… Décision du 17 mars 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du SMN MTS France https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-17-mars-2020-portant-sur-les-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-smn-mts#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 16 Apr 2020 12:16:47 +0200 item-62314 Règles professionnelles Marchés Post-marché Décision du 17 mars 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du SMN MTS France Décision du 17 mars 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du SMN MTS France Décision du 14 avril 2020 relative au renouvellement de l’interdiction des positions courtes nettes https://www.amf-france.org/fr/reglementation/mesures-dintervention-exceptionnelles/decision-du-14-avril-2020-relative-au-renouvellement-de-linterdiction-des-positions-courtes-nettes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 15 Apr 2020 18:03:23 +0200 item-62317 Mesure d'intervention Covid-19 Ventes à découvert Décision du 14 avril 2020 relative au renouvellement de l’interdiction des positions courtes nettes Décision du 14 avril 2020 relative au renouvellement de l’interdiction des positions courtes nettes Décision du 18 février 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du SMN Euronext Access relative au segment de marché Warrants et Certificats https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-18-fevrier-2020-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-smn-euronext#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 02 Apr 2020 09:29:10 +0200 item-62272 Règles professionnelles Marchés Post-marché Décision du 18 février 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du SMN Euronext Access relative au segment de marché Warrants et Certificats Décision du 18 février 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du SMN… Décision du 17 mars 2020 relative à la prorogation de l’interdiction des positions courtes nettes https://www.amf-france.org/fr/reglementation/mesures-dintervention-exceptionnelles/decision-du-17-mars-2020-relative-la-prorogation-de-linterdiction-des-positions-courtes-nettes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 17 Mar 2020 21:46:52 +0100 item-62251 Mesure d'intervention Ventes à découvert Marchés Décision du 17 mars 2020 relative à la prorogation de l’interdiction des positions courtes nettes Décision du 17 mars 2020 relative à la prorogation de l’interdiction des positions courtes nettes Décision relative à l’interdiction des positions courtes nettes https://www.amf-france.org/fr/reglementation/mesures-dintervention-exceptionnelles/decision-relative-linterdiction-des-positions-courtes-nettes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 17 Mar 2020 21:44:41 +0100 item-62250 Mesure d'intervention Ventes à découvert Marchés Décision relative à l’interdiction des positions courtes nettes Décision relative à l’interdiction des positions courtes nettes Interdiction temporaire de vente à découvert d’actions admises à la négociation sur des plates-formes de négociation relevant de la compétence de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/mesures-dintervention-exceptionnelles/interdiction-temporaire-de-vente-decouvert-dactions-admises-la-negociation-sur-des-plates-formes-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 17 Mar 2020 08:29:21 +0100 item-62239 Mesure d'intervention Ventes à découvert Marchés Interdiction temporaire de vente à découvert d’actions admises à la négociation sur des plates-formes de négociation relevant de la compétence de l'AMF Interdiction temporaire de vente à découvert d’actions admises à la négociation sur des… Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers - DOC-2017-06 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 11 Mar 2020 00:00:00 +0100 item-62942 3.1 L'instruction DOC-2017-06 détaille les règles relatives à l'établissement et l'enregistrement des documents d'information devant être déposés auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers. Des précisions sont notamment apportées quant aux garanties dont les intermédiaires doivent justifier en vue de l'enregistrement d… Informations à fournir aux investisseurs par l'émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d'investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif - DOC-2014-12 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 10 Mar 2020 00:00:00 +0100 item-62768 4.6 L'AMF précise dans son instruction DOC-2014-12 les informations que la plate-forme de financement participatif (CIP ou PSI) doit transmettre à l'investisseur. Il s'agit d'informations relatives au porteur de projet, émetteur de l'offre de titres (son activité, son projet, les caractéristiques des titres existants et des titres… Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé - DOC-2020-02 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 06 Mar 2020 00:00:00 +0100 item-62827 1.0 ven 06/03/2020 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers Article L420-1 du code monétaire et financier Article L421-1 du… Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-28-janvier-2020-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 21 Feb 2020 16:00:00 +0100 item-62213 Arrêté d'homologation Opération sur titres Commercialisation Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières - DOC-2006-15 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-15#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 10 Feb 2020 00:00:00 +0100 item-62935 4.3 lun 10/02/2020 - 12:00 Textes de référence Article 262-1 du règlement général de l’AMF Liens Expertise indépendante Recommandation … Expertise indépendante - DOC-2006-08 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 10 Feb 2020 00:00:00 +0100 item-62936 2.3 lun 10/02/2020 - 12:00 Textes de référence Article 261-4 du règlement général Article 262-1 du règlement général Liens Rapport du groupe de… Arrêté du 5 décembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-5-decembre-2019-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 20 Dec 2019 10:39:28 +0100 item-61003 Arrêté d'homologation Fonctionnement de l'AMF Arrêté du 5 décembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 5 décembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Décision du 3 décembre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation "HPC - OTF" https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-3-decembre-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 20 Dec 2019 10:05:57 +0100 item-61001 Règles professionnelles Infrastructures de marché Décision du 3 décembre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation "HPC - OTF" Décision du 3 décembre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation … Informations à fournir dans le cadre d'une offre au public de parts sociales de société coopérative constituée sous forme de société anonyme - DOC-2019-22 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-22#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 19 Dec 2019 00:00:00 +0100 item-62899 1.5 La présente instruction est prise en application des dispositions de l'article 212-38-3 du règlement général de l'AMF relatif aux offres au public de parts sociales de sociétés coopératives constituées sous la forme d'une société anonyme relevant de l'article 11 de la loi n° 47-1175 du 10 septembre 1947 portant statut de la… Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 17 Dec 2019 00:00:00 +0100 item-62804 2.8 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et… Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers - DOC-2006-23 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 05 Dec 2019 00:00:00 +0100 item-63008 4.1 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des… Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM) - DOC-2019-20 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-20#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 03 Dec 2019 00:00:00 +0100 item-62914 1.2 Cette nouvelle instruction clarifie les attentes de l'AMF en matière de contenu de ces prospectus afin d'accroître la pertinence et la clarté de l'information présentée à l'investisseur. mar 03/12/2019 - 12:00 Livre 2 Instruction Prospectus établi… Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives - DOC-2019-19 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 03 Dec 2019 00:00:00 +0100 item-62967 1.3 Cette nouvelle instruction clarifie les attentes de l'AMF en matière de contenu de ces prospectus afin d'accroître la pertinence et la clarté de l'information présentée à l'investisseur. mar 03/12/2019 - 12:00 Livre 2 Instruction Prospectus établi… Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-7-novembre-2019-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 29 Nov 2019 14:50:13 +0100 item-60969 Arrêté d'homologation Opération sur titres Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active - DOC-2008-14 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-14#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 26 Nov 2019 00:00:00 +0100 item-62755 3.2 La position DOC-2008-14 apporte des précisions sur les OPC ayant recours à des swaps de performance sur OPC ou à des structurations sur gestion active, s'agissant notamment des règles d'investissement, de la valorisation, de l'autonomie de la SGP, de la prévention des conflits d'intérêts, de la modification des actifs cibles,… Décision du 5 novembre 2019 relative aux modifications des règles harmonisées (Livre I) d’Euronext Paris S.A. suite au lancement d’Optiq Dérivés https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-5-novembre-2019-relative-aux-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-deuronext#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 07 Nov 2019 10:58:26 +0100 item-60934 Règles professionnelles Dérivés ou produits structurés Décision du 5 novembre 2019 relative aux modifications des règles harmonisées (Livre I) d’Euronext Paris S.A. suite au lancement d’Optiq Dérivés Décision du 5 novembre 2019 relative aux modifications des règles harmonisées (Livre I) d’Euronext Paris S.A… Décision du 22 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA concernant le nouveau statut d’adhérent compensateur « Special Member» https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-22-octobre-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 04 Nov 2019 17:26:59 +0100 item-60927 Règles professionnelles Evolution réglementation Décision du 22 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA concernant le nouveau statut d’adhérent compensateur « Special Member» Décision du 22 octobre 2019 relative aux modifications des règles de… Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-13#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 23 Oct 2019 00:00:00 +0200 item-62847 1.3 mer 23/10/2019 - 12:00 Textes de référence Article 223-1 du règlement général Recommandation Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états… Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 18 Oct 2019 00:00:00 +0200 item-62925 3.1 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement . ven 18/10/2019 - 12:00 Textes de référence Article D.321-1 du code monétaire et financier Article 9 du… Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF - DOC-2014-01 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 18 Oct 2019 00:00:00 +0200 item-62808 3.2 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément… Décision du 8 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du Livre I d’Euronext Growth Paris suite à l’entrée en vigueur du règlement Prospectus n° 2017/1129 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-8-octobre-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-livre-i#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 17 Oct 2019 15:49:53 +0200 item-60913 Règles professionnelles Prospectus Information et opérations financières Décision du 8 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du Livre I d’Euronext Growth Paris suite à l’entrée en vigueur du règlement Prospectus n° 2017/1129 Décision du 8 octobre 2019 relative aux… Décision du 8 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement d’Euronext Growth Paris consécutives à l’enregistrement du SMN Euronext Growth Paris en tant que marché de croissance de petites et moyennes entreprises https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-8-octobre-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-deuronext-growth#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 17 Oct 2019 15:45:58 +0200 item-60912 Règles professionnelles PME-ETI Financement de l'économie Décision du 8 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement d’Euronext Growth Paris consécutives à l’enregistrement du SMN Euronext Growth Paris en tant que marché de croissance de petites et moyennes entreprises … Arrêté du 28 août 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-28-aout-2019-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 18 Sep 2019 13:38:00 +0200 item-57231 Arrêté d'homologation Lutte anti blanchiment Certification professionnelle Marchés OPCVM Infrastructures de marché Arrêté du 28 août 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 28 août 2019 portant homologation de… Processus d'examen par l'AMF de la demande d'immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers - DOC-2014-11 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-11#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 06 Sep 2019 00:00:00 +0200 item-62878 3.1 Dans l'attente de l'agrément par l'AMF d'une ou plusieurs association(s) de conseillers en investissements participatifs (CIP), l'AMF examine les compétences professionnelles ainsi que la capacité des requérants à respecter les règles de bonne conduite et les règles d'organisation prévues par le règlement général de l'AMF. Cet… Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR - DOC-2019-11 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-11#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 06 Sep 2019 00:00:00 +0200 item-62752 1.0 Le 3 septembre 2019, l'AMF a déclaré qu'elle se conforme aux orientations de l'ESMA concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR (ESMA70-151-367 FR) ven 06/09/2019 - 12:00 Position Orientations… Placement non garanti et financement participatif - DOC-2014-10 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 06 Sep 2019 00:00:00 +0200 item-62946 2.1 L'AMF précise dans sa position DOC-2014-10 établie conjointement avec l'ACPR, les conditions que la plate-forme de financement participatif (CIP ou PSI agréé pour le service de conseil en investissement) doit remplir pour présumer de l'absence de fourniture du service de placement non garanti. La position indique que la plate… Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes - DOC-2018-02 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 06 Sep 2019 00:00:00 +0200 item-62760 2.1 La position-recommandation DOC-2018-02 a pour objectif de préciser les attentes de l'AMF relatives à la commercialisation du financement participatif, au calcul des taux des défaillance et à la gestion extinctive des plateformes. Elle précise notamment les bonnes pratiques, pour le financement participatif en titres financiers… Intégration des orientations de l'ESMA relatives aux indices de référence d'importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-09#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 19 Aug 2019 00:00:00 +0200 item-63010 1.1 Le 23 juillet 2019, l'AMF a déclaré se conformer aux orientations relatives aux indices de référence d'importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence (ESMA70-145-1209 FR). lun 19/08/2019 - 12:00 Position Intégration des… Information financière pro forma - DOC-2013-08 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 02 Aug 2019 00:00:00 +0200 item-62782 3.5 Dans le cadre de l'entrée en application du nouveau règlement sur les prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, la présente recommandation a été mise à jour du Règlement (UE) 2017/1129 et des Règlements délégués… Décision du 1er aout 2019 restreignant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats financiers avec paiement d'un différentiel à des investisseurs non professionnels https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-1er-aout-2019-restreignant-en-france-ou-depuis-la-france-la-commercialisation-la#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 01 Aug 2019 15:16:00 +0200 item-57221 Mesure d'intervention CFD MIF Décision du 1er aout 2019 restreignant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats financiers avec paiement d'un différentiel à des investisseurs non professionnels Décision du 1er aout 2019 restreignant, en… Décision du 23 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-23-juillet-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 01 Aug 2019 15:13:00 +0200 item-57216 Règles professionnelles Marchés Décision du 23 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP Décision du 23 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP Décision du 23 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système de négociation multilatéral (" SMN ") Euronext Access concernant l'admission d'Exchange Traded Products (ETP) https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-23-juillet-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 01 Aug 2019 15:12:00 +0200 item-57215 Règles professionnelles Produits financiers Décision du 23 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système de négociation multilatéral (" SMN ") Euronext Access concernant l'admission d'Exchange Traded Products (ETP) Décision du 23 juillet 2019 relative aux… Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II - DOC-2019-10 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 25 Jul 2019 00:00:00 +0200 item-62971 1.0 Le 24 juin 2019, l'AMF a déclaré qu'elle est conforme aux orientations de l'ESMA concernant l'application des points 6 et 7 de la section c de l'annexe 1 de la directive MiFID II. jeu 25/07/2019 - 12:00 Position Position DOC-2019-10 relative aux… Placement et commercialisation d'instruments financiers - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 24 Jul 2019 00:00:00 +0200 item-63021 3.2 L'AMF clarifie le périmètre du service de placement au regard des activités de commercialisation d'instruments financiers. La position DOC-2012-08 précise qu'il n'y a pas fourniture du service de placement non garanti en cas de commercialisation de produits offrant une solution d'épargne (OPCVM, FIA et titres de créance… Décision du 25 juin 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH SA portant principalement sur la gestion opérationnelle https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-25-juin-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 04 Jul 2019 10:14:00 +0200 item-57203 Règles professionnelles Services d'investissement Décision du 25 juin 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH SA portant principalement sur la gestion opérationnelle Décision du 25 juin… Décision du 2 juillet 2019 interdisant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente d'options binaires à des investisseurs non professionnels https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-juillet-2019-interdisant-en-france-ou-depuis-la-france-la-commercialisation-la#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 02 Jul 2019 14:13:00 +0200 item-57201 Mesure d'intervention Forex et options binaires CFD Décision du 2 juillet 2019 interdisant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente d'options binaires à des investisseurs non professionnels Décision du 2 juillet 2019 interdisant, en France ou depuis… Décision du 25 juin 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du Livre II des règles d'Euronext Paris S.A. relatif à l'abaissement du seuil de retrait obligatoire à 90 % https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-25-juin-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-livre-ii-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 27 Jun 2019 10:11:00 +0200 item-57196 Règles professionnelles Marchés Décision du 25 juin 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du Livre II des règles d'Euronext Paris S.A. relatif à l'abaissement du seuil de retrait obligatoire à 90 % Décision du 25 juin 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du… Arrêté du 19 juin 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-19-juin-2019-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 27 Jun 2019 08:59:00 +0200 item-57191 Arrêté d'homologation Gouvernance Actions Arrêté du 19 juin 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 19 juin 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX - DOC-2011-08 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 21 Jun 2019 00:00:00 +0200 item-62859 2.1 La position DOC-2011-08 précise que les opérations de rolling spot Forex sont des instruments financiers (contrats financiers). En effet, ces opérations, reportables tacitement du jour au lendemain, constituent des opérations de change à terme dont l'échéance est indéterminée. ven 21/06/2019 - 12:00 … Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR - DOC-2019-08 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 20 Jun 2019 00:00:00 +0200 item-62990 1.0 jeu 20/06/2019 - 12:00 Position Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les… Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales - DOC-2019-07 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 20 Jun 2019 00:00:00 +0200 item-62792 1.2 jeu 20/06/2019 - 12:00 Position Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales … Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons - DOC-2019-06 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 06 Jun 2019 00:00:00 +0200 item-62930 1.2 La présente instruction est prise en application des dispositions des articles 711-1 à 715-2 du règlement général de l'AMF relatives aux offres au public de jetons. Elle définit notamment les modalités d'instruction du document d'information, détaille son contenu et précise le régime applicable aux… Arrêté du 27 mai 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-27-mai-2019-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 05 Jun 2019 15:29:00 +0200 item-57181 Arrêté d'homologation Crypto-actifs Innovation Arrêté du 27 mai 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 27 mai 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Décision du 5 mars 2019 relative à l'approbation des règles de fonctionnement des deux systèmes organisés de négociation ICAP EU OTF et TULLETT PREBON EU OTF et à l'approbation des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation TP https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-5-mars-2019-relative-lapprobation-des-regles-de-fonctionnement-des-deux-systemes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 04 Jun 2019 16:18:00 +0200 item-57152 Règles professionnelles Marchés Décision du 5 mars 2019 relative à l'approbation des règles de fonctionnement des deux systèmes organisés de négociation ICAP EU OTF et TULLETT PREBON EU OTF et à l'approbation des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation TP Décision du 5 mars 2019… Décision du 16 avril 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Morgan Stanley France permettant de démarrer l'activité des carnets d'ordres réservés aux transactions de https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-16-avril-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 26 Apr 2019 13:47:00 +0200 item-57166 Règles professionnelles Marchés Décision du 16 avril 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Morgan Stanley France permettant de démarrer l'activité des carnets d'ordres réservés aux transactions de Décision du 16 avril 2019 relative aux… Décision du 16 avril 2019 relative à l'agrément de la société Euroclear France SA en tant que dépositaire central de titres et approbation de ses règles de fonctionnement https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-16-avril-2019-relative-lagrement-de-la-societe-euroclear-france-sa-en-tant-que#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 26 Apr 2019 08:31:00 +0200 item-57164 Règles professionnelles Marchés Décision du 16 avril 2019 relative à l'agrément de la société Euroclear France SA en tant que dépositaire central de titres et approbation de ses règles de fonctionnement Décision du 16 avril 2019 relative à l'agrément de la société Euroclear France SA en tant que… Décision du 21 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation MTS France concernant les critères d'admission de ses membres https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-21-mars-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 25 Apr 2019 15:29:00 +0200 item-57159 Règles professionnelles Marchés Décision du 21 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation MTS France concernant les critères d'admission de ses membres Décision du 21 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système… Procédure de reconnaissance des marchés étrangers - DOC-2019-05 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 23 Apr 2019 00:00:00 +0200 item-62988 1.2 L'instruction 2019-05 clarifie les conditions de reconnaissance des marchés étrangers. La procédure révisée précise qu'un marché étranger ne nécessite aucune reconnaissance pour autant que des clients non professionnels ne soient pas sollicités pour effectuer des opérations sur des instruments financiers négociables en son… Décision du 5 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation 'HPC - OTF' https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-5-mars-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-organise#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 05 Apr 2019 14:36:00 +0200 item-57151 Règles professionnelles Marchés Décision du 5 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation 'HPC - OTF' Décision du 5 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation 'HPC - OTF' Décision du 5 mars 2019 relative aux modifications du Livre I des règles harmonisées d'Euronext Paris S.A. concernant, d'une part, la reformulation de la clause d'exclusion de responsabilité d'Euronext, et d'autre part, les règles d'admission des https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-5-mars-2019-relative-aux-modifications-du-livre-i-des-regles-harmonisees-deuronext-paris#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 15 Mar 2019 08:44:00 +0100 item-57136 Règles professionnelles Europe & international Décision du 5 mars 2019 relative aux modifications du Livre I des règles harmonisées d'Euronext Paris S.A. concernant, d'une part, la reformulation de la clause d'exclusion de responsabilité d'Euronext, et d'autre part, les règles d'admission… Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II - DOC-2019-03 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 06 Mar 2019 00:00:00 +0100 item-62754 1.1 La position AMF DOC-2019-03 intègre les orientations de l'ESMA concernant " certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF II " (ESMA35-43-1163). Ces orientations ont pour objectif de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d'investissement… Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-12-fevrier-2019-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 25 Feb 2019 14:33:00 +0100 item-57127 Arrêté d'homologation Information et opérations financières OPCVM Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité… Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-2-aout-2018-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 11 Feb 2019 10:30:00 +0100 item-57123 Arrêté d'homologation Fonctionnement de l'AMF Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de responsable de la conformité et du contrôle interne ou de responsable de la conformité pour les services d'investissement et des collaborateurs d'une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d'une chambre de compensation - DOC-2007-01 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 11 Feb 2019 00:00:00 +0100 item-62938 2.3 lun 11/02/2019 - 12:00 Textes de référence Article 313-29 du règlement général Article 313-32 du règlement général Article 512-11 du règlement général … Décision du 8 janvier 2019 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation " Aquis Exchange Europe " géré par la société Aquis Exchange Europe SAS https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-8-janvier-2019-relative-lapprobation-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 25 Jan 2019 14:05:00 +0100 item-57118 Règles professionnelles Marchés Décision du 8 janvier 2019 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation " Aquis Exchange Europe " géré par la société Aquis Exchange Europe SAS Décision du 8 janvier 2019 relative à l'approbation des règles de… Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription - DOC-2011-10 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 24 Jan 2019 00:00:00 +0100 item-63025 3.3 Lorsqu'une société de gestion procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt un risque de crédit. En cas de défaillance du souscripteur, la société de gestion doit désinvestir. La position DOC-2011-10 indique que le gain ou la perte est enregistré au niveau de l'OPC. … Les pratiques de market timing et de late trading - DOC-2004-07 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2004-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 24 Jan 2019 00:00:00 +0100 item-62998 4.2 Afin d'aider à la bonne compréhension des pratiques de market timing et de late trading et de leurs impacts, cette position présente ces pratiques (au travers de questions-réponses) et précise les diligences de la société de gestion, du centralisateur et du distributeur. jeu 24/01/2019 - 12:00 Textes de… Décision du 8 janvier 2019 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation " Griffin Markets Europe " géré par Griffin Markets Europe SAS https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-8-janvier-2019-relative-lapprobation-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-organise-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 18 Jan 2019 14:46:00 +0100 item-57114 Règles professionnelles Marchés Décision du 8 janvier 2019 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation " Griffin Markets Europe " géré par Griffin Markets Europe SAS Décision du 8 janvier 2019 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du… Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE - DOC-2019-02 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 14 Jan 2019 00:00:00 +0100 item-62986 1.4 Ces orientations portent sur les pratiques de ventes croisées. Elles s'appliquent plus particulièrement dans les cas où un service d'investissement est proposé avec un autre service ou produit dans le cadre d'un produit combiné ou comme condition à l'obtention de l'accord ou de l'offre groupée… Information du marché lors de la mise en place et l'exécution d'un programme d'equity lines ou PACEO - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-18#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 08 Jan 2019 00:00:00 +0100 item-62824 4.2 mar 08/01/2019 - 12:00 mer 17/06/2020 - 12:00 Textes de référence articles 223-1 à 223-10 du règlement général Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au… Décision du 11 décembre 2018 relative aux modifications des règles du système multilatéral de négociation MTS France concernant la modification des exigences de tenue de marché https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-11-decembre-2018-relative-aux-modifications-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 28 Dec 2018 12:43:00 +0100 item-57107 Règles professionnelles Marchés Décision du 11 décembre 2018 relative aux modifications des règles du système multilatéral de négociation MTS France concernant la modification des exigences de tenue de marché Décision du 11 décembre 2018 relative aux modifications des règles du système multilatéral de négociation… Décision du 11 décembre 2018 relative aux modifications des règles du marché réglementé " Powernext Derivatives " et du système organisé de négociation " Powernext Organised Trading Facility " concernant les politiques de confidentialité et de protection https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-11-decembre-2018-relative-aux-modifications-des-regles-du-marche-reglemente-powernext#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 28 Dec 2018 12:43:00 +0100 item-57108 Règles professionnelles Information et opérations financières Protection de l'épargne Décision du 11 décembre 2018 relative aux modifications des règles du marché réglementé " Powernext Derivatives " et du système organisé de négociation " Powernext Organised Trading Facility "… Définitions des titres de créance complexes vises à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE - DOC-2018-14 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-14#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 18 Dec 2018 00:00:00 +0100 item-62974 1.0 L'AMF a déclaré à l'ESMA le 18 décembre 2018 se conformer aux orientations concernant la définition des titres de créance complexes visés à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE (ESMA/2015/1787). mar 18/12/2018 - 12:00 Textes de référence Article 25.4 de la… Décision du 27 novembre 2018 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation 'NowCP' https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-27-novembre-2018-relative-lapprobation-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 17 Dec 2018 08:57:00 +0100 item-57097 Règles professionnelles Marchés Décision du 27 novembre 2018 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation 'NowCP' Décision du 27 novembre 2018 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation &#039… Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte - DOC-2018-13 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-13#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 14 Dec 2018 00:00:00 +0100 item-62844 1.0 L'instruction DOC-2018-13 précise certaines modalités et procédures applicables aux alertes prévues par la directive d'exécution n° 596/2014 (" Lanceur d'alerte ") du règlement (UE) n° 596/2014 (" Abus de marché ") pour permettre aux personnes signalant de possibles violations dudit règlement… Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Powernext - DOC-2017-11 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-11#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 30 Nov 2018 00:00:00 +0100 item-62954 4.9 ven 30/11/2018 - 12:00 mar 31/12/2019 - 12:00 Textes de référence Articles 3 et 15 du règlement délégué (UE) 2017/591 de la Commission Article 580-1 Livre 5 Instruction Limites… Arrêté du 23 octobre 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-23-octobre-2018-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 05 Nov 2018 16:23:00 +0100 item-57071 Arrêté d'homologation Supervision Arrêté du 23 octobre 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 23 octobre 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017 - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 29 Oct 2018 00:00:00 +0100 item-62910 1.1 lun 29/10/2018 - 12:00 Textes de référence Article 223-1 du règlement général Recommandation Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017 Rapport financier… Décision du 16 octobre 2018 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation " MTF Morgan Stanley " https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-16-octobre-2018-relative-lapprobation-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 26 Oct 2018 11:36:00 +0200 item-57068 Règles professionnelles Marchés Décision du 16 octobre 2018 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation " MTF Morgan Stanley " Décision du 16 octobre 2018 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de… L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires - DOC-2008-04 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 23 Oct 2018 00:00:00 +0200 item-62764 3.3 L’instruction présente les règles de bonne conduite applicables à la commercialisation en France par une société de gestion de portefeuille française, une société de gestion établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou un gestionnaire établi dans un pays tiers des parts ou actions d’OPCVM ou de FIA, en vue de… Conventions conclues par les prestataires de services d'investissement avec les clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers - DOC-2018-11 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-11#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 23 Oct 2018 00:00:00 +0200 item-62977 1.3 L'instruction DOC-2018-11 précise les stipulations des conventions mentionnées à l'article 314-11 du règlement général de l'AMF conclues entre les prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, et les clients non professionnels pour la fourniture du service de… Orientations concernant l’accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation - DOC-2018-09 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-09#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 19 Oct 2018 00:00:00 +0200 item-62756 2.3 La position DOC-2018-09 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations de l’ESMA concernant les risques à prendre en considération par une contrepartie centrale ou une plate-forme de négociation lors de la réalisation d’une évaluation exhaustive des risques à la suite d’une demande d’accès au flux… Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT - DOC-2018-10 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 19 Oct 2018 00:00:00 +0200 item-63018 2.0 La position DOC-2018-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l'AMF les orientations de l'ESMA s'appliquant aux règles et procédures que le DCT doit établir pour gérer la remédiation à une défaillance d'un participant en vertu de l'article 41 du règlement (UE) nº 909/2014. … Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres - DOC-2007-02 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 18 Oct 2018 00:00:00 +0200 item-62884 4.3 La présente instruction précise le périmètre des services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres et liste les services qui ne sont pas considérés comme de tels services (par exemple, les services d'évaluation des portefeuilles, les services de conservation ou d'administration d'instruments financiers, l… Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du grand public - DOC-2013-12 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 08 Oct 2018 00:00:00 +0200 item-62945 3.4 La présente position vise à prévenir le risque de commercialisation inadapté d'OPCVM ou de FIA à formule ou " garantis ", ainsi que de titres de créance structurés présentant des caractéristiques semblables émis par des véhicules d'émission dédiés auprès du grand public. L'AMF précise que si la garantie du résultat de la… Décision du 2 octobre 2018 relative à l'agrément de la société ID2S SA en tant que dépositaire central de titres et approbation de ses règles de fonctionnement https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-octobre-2018-relative-lagrement-de-la-societe-id2s-sa-en-tant-que-depositaire-central#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 05 Oct 2018 15:29:00 +0200 item-57061 Règles professionnelles Marchés Décision du 2 octobre 2018 relative à l'agrément de la société ID2S SA en tant que dépositaire central de titres et approbation de ses règles de fonctionnement Décision du 2 octobre 2018 relative à l'agrément de la société ID2S SA en tant que dépositaire central de titres… Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation 'Kepler Cheuvreux-OTF' https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-24-juillet-2018-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 08 Aug 2018 12:50:00 +0200 item-57040 Règles professionnelles Marchés Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation 'Kepler Cheuvreux-OTF' Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation &#039… Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH SA afférentes à la gestion de la défaillance de CC&G https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-24-juillet-2018-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 30 Jul 2018 12:44:00 +0200 item-57038 Règles professionnelles Protection de l'épargne Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH SA afférentes à la gestion de la défaillance de CC&G Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH SA afférentes à la…