L’AMF complète sa doctrine concernant les gates dans les structures maître-nourricierGestion d'actifs L’AMF complète sa doctrine concernant les gates dans les structures maître-nourricierhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-complete-sa-doctrine-concernant-les-gates-dans-les-structures-maitre-nourricier#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 22 Apr 2024 16:22:10 +0200L'AMF se dote d'un comité RSEFonctionnement de l'AMF Institutionnel L'AMF se dote d'un comité RSEhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-se-dote-dun-comite-rse#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 18 Apr 2024 09:20:04 +0200Les fonds d’investissement moins coûteux pour les épargnants en 2023 selon la Lettre de l’Observatoire de l’AMFFrais Placements collectifs Actions ETF Les fonds d’investissement moins coûteux pour les épargnants en 2023 selon la Lettre de l’Observatoire de l’AMFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/les-fonds-dinvestissement-moins-couteux-pour-les-epargnants-en-2023-selon-la-lettre-de-lobservatoire#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 15 Apr 2024 15:50:23 +0200Offre de jetons de la société Envviron : décision de retrait du visaInnovation Information et opérations financières Offre de jetons de la société Envviron : décision de retrait du visahttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/offre-de-jetons-de-la-societe-envviron-decision-de-retrait-du-visa#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 08 Apr 2024 19:11:11 +0200L'indice CAC 40 est-il un bon indicateur de la performance des grandes actions françaises ?Epargne de long terme Bien investir L'indice CAC 40 est-il un bon indicateur de la performance des grandes actions françaises ?https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-mises-en-garde/lindice-cac-40-est-il-un-bon-indicateur-de-la-performance-des-grandes-actions-francaises#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 28 Mar 2024 15:29:49 +0100Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifsGestion d'actifs Placements collectifs Prospectus Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/extranet-rosa-evolution-des-procedures-dagrement-et-de-declaration-des-placements-collectifs#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 28 Mar 2024 14:52:45 +0100Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de Denis Ladegaillerie, président directeur général de la société, et des fonds TCV et EQT X : réponse de l’AMF à la saisine du comité ad hoc relative à la ...Offres publiques Information et opérations financières Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de Denis Ladegaillerie, président directeur général de la société, et des fonds TCV et EQT X : réponse de l’AMF à la saisine du comité ad hoc relative à la ...https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/offre-publique-dachat-annoncee-sur-les-actions-de-la-societe-believe-par-un-consortium-compose-de#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 22 Mar 2024 20:07:09 +0100L'AMF participe à la 8e édition de la Semaine de l'épargne salarialeEpargne salariale Protection de l'épargne L'AMF participe à la 8e édition de la Semaine de l'épargne salarialehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-participe-la-8e-edition-de-la-semaine-de-lepargne-salariale#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 21 Mar 2024 10:59:41 +0100L'AMF participe à la quatrième édition de la French FinTech WeekInnovation L'AMF participe à la quatrième édition de la French FinTech Weekhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-participe-la-quatrieme-edition-de-la-french-fintech-week#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 19 Mar 2024 12:04:26 +0100Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 5 février 2024Conseil scientifique Abus de marché Marché action Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 5 février 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reunion-du-conseil-scientifique-de-lamf-5-fevrier-2024#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 19 Mar 2024 12:01:48 +0100Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenneGestion d'actifs Lutte anti blanchiment Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européennehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme-lamf-applique-deux#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 12 Mar 2024 11:38:33 +0100Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens diversInnovation Protection de l'épargne Fonctionnement de l'AMF Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens divershttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/open-data-publication-sur-datagouvfr-de-la-liste-des-societes-de-gestion-de-portefeuille-agreees-par#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 11 Mar 2024 15:25:16 +0100L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDRFinance durable Produits financiers Gestion d'actifs Europe & international Evolution réglementation L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDRhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-dans-un-papier-de-position-les-principes-incontournables-qui-devraient-selon-elle#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 20 Feb 2024 09:40:25 +0100Définition du service de conseil en investissement : l'AMF met à jour sa doctrineConseil en investissement Gestion d'actifs Définition du service de conseil en investissement : l'AMF met à jour sa doctrinehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/definition-du-service-de-conseil-en-investissement-lamf-met-jour-sa-doctrine#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 13 Feb 2024 08:30:03 +0100EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notificationDérivés ou produits structurés EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notificationhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/emir-refit-lamf-met-jour-sur-son-site-internet-les-formulaires-de-notification-0#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 12 Feb 2024 15:14:46 +0100ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvreEurope & international Info périodique & permanente ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvrehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/esap-le-point-dacces-unique-europeen-aux-informations-financieres-et-non-financieres-des-entites#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 12 Feb 2024 14:55:16 +0100Conséquences dès 2024 de la transposition de la directive CSRD pour les grandes sociétés cotéesInfo périodique & permanente Finance durable Conséquences dès 2024 de la transposition de la directive CSRD pour les grandes sociétés cotéeshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/consequences-des-2024-de-la-transposition-de-la-directive-csrd-pour-les-grandes-societes-cotees#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 07 Feb 2024 08:38:51 +0100Cybersécurité et risques informatiques : l'AMF appelle les acteurs à se préparer à l'entrée en application du règlement européen DORAEvolution réglementation Innovation Cybersécurité et risques informatiques : l'AMF appelle les acteurs à se préparer à l'entrée en application du règlement européen DORAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/cybersecurite-et-risques-informatiques-lamf-appelle-les-acteurs-se-preparer-lentree-en-application#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 01 Feb 2024 16:34:52 +0100L'AMF rappelle les règles d'identification des investisseurs particuliers dans le reporting des transactionsInnovation MIF L'AMF rappelle les règles d'identification des investisseurs particuliers dans le reporting des transactionshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-rappelle-les-regles-didentification-des-investisseurs-particuliers-dans-le-reporting-des#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 01 Feb 2024 16:29:22 +0100Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2022Conseil en investissement Gestion d'actifs Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2022https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/conseillers-en-investissements-participatifs-cip-chiffres-cles-2022#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 29 Jan 2024 14:37:48 +0100Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2022Conseil en investissement Gestion d'actifs Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2022https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/conseillers-en-investissements-financiers-cif-chiffres-cles-2022#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 29 Jan 2024 14:29:41 +0100L'AMF rappelle les bonnes pratiques en matière de diffusion de l'information privilégiéeObligation d'information Abus de marché L'AMF rappelle les bonnes pratiques en matière de diffusion de l'information privilégiéehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-rappelle-les-bonnes-pratiques-en-matiere-de-diffusion-de-linformation-privilegiee#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 18 Jan 2024 13:52:13 +0100Entrée en application de la révision du règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF 2) : l'AMF précise les conditions d'agrément des fondsGestion d'actifs Entrée en application de la révision du règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF 2) : l'AMF précise les conditions d'agrément des fondshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/entree-en-application-de-la-revision-du-reglement-sur-les-fonds-europeens-dinvestissement-long-terme#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 10 Jan 2024 17:29:02 +0100Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de ParisMarchés Abus de marché Opération sur titres Actions Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de Parishttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/une-manipulation-de-marche-identifiee-et-signalee-par-lamf-sanctionnee-par-le-tribunal-correctionnel#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 04 Jan 2024 11:05:32 +0100Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 16 novembre 2023Conseil scientifique Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 16 novembre 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reunion-du-conseil-scientifique-de-lamf-16-novembre-2023#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 22 Dec 2023 15:05:31 +0100Les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA et EIOPA) proposent une extension de l’exemption aux exigences d’échanges de marges selon EMIR pour les options sur actions et sur indices d’actionsPost-marché Les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA et EIOPA) proposent une extension de l’exemption aux exigences d’échanges de marges selon EMIR pour les options sur actions et sur indices d’actionshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/les-trois-autorites-europeennes-de-supervision-esma-eba-et-eiopa-proposent-une-extension-de#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 21 Dec 2023 14:54:14 +0100Evolution des procédures d’agrément et de déclaration des OPCGestion d'actifs Evolution des procédures d’agrément et de déclaration des OPChttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/evolution-des-procedures-dagrement-et-de-declaration-des-opc#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 20 Dec 2023 11:43:13 +0100L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financièresGestion d'actifs L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financièreshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-met-jour-sa-doctrine-concernant-les-informations-fournir-par-les-placements-collectifs-0#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 20 Dec 2023 08:00:04 +0100Exigences applicables aux comités d'investissement et au rattachement des gérants financiers des sociétés de gestion de portefeuille : l'AMF met à jour sa doctrineGestion d'actifs Exigences applicables aux comités d'investissement et au rattachement des gérants financiers des sociétés de gestion de portefeuille : l'AMF met à jour sa doctrinehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/exigences-applicables-aux-comites-dinvestissement-et-au-rattachement-des-gerants-financiers-des#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 14 Dec 2023 16:33:53 +0100L'AMF publie une étude sur la relation flux-performance des fonds obligataires françaisGestion d'actifs OPCVM L'AMF publie une étude sur la relation flux-performance des fonds obligataires françaishttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-une-etude-sur-la-relation-flux-performance-des-fonds-obligataires-francais#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 01 Dec 2023 14:54:10 +0100Le numérique et l’évolution rapide des technologies au cœur de la rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes intervenant dans le domaine économiqueInstitutionnel Innovation Coopération Le numérique et l’évolution rapide des technologies au cœur de la rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes intervenant dans le domaine économiquehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/le-numerique-et-levolution-rapide-des-technologies-au-coeur-de-la-rencontre-semestrielle-des#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 27 Nov 2023 14:59:30 +0100L'AMF a 20 ansFonctionnement de l'AMF Institutionnel Stratégie L'AMF a 20 anshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-20-ans#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 23 Nov 2023 13:30:29 +0100L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire à fin août 2023Gestion d'actifs Fonds monétaires L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire à fin août 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-actualise-sa-publication-sur-levolution-du-marche-monetaire-fin-aout-2023#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 10 Nov 2023 10:44:23 +0100Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMARapport annuel Finance durable Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reporting-extra-financier-2023-lamf-encourage-les-societes-cotees-mettre-en-oeuvre-les#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 08 Nov 2023 08:11:18 +0100Contributions sur capitalisation boursière et rachats d'action : modification des dates de déclarationInformation et opérations financières Contributions sur capitalisation boursière et rachats d'action : modification des dates de déclarationhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/contributions-sur-capitalisation-boursiere-et-rachats-daction-modification-des-dates-de-declaration#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 06 Nov 2023 17:39:56 +0100L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023Information et opérations financières Info périodique & permanente L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-ses-recommandations-et-les-resultats-de-ses-travaux-de-revue-des-etats-financiers-0#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 26 Oct 2023 14:02:55 +0200Produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle : l'AMF se conforme aux orientations de l’EIOPAGestion d'actifs Produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle : l'AMF se conforme aux orientations de l’EIOPAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/produits-paneuropeens-depargne-retraite-individuelle-lamf-se-conforme-aux-orientations-de-leiopa#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 26 Oct 2023 13:13:22 +0200Prêts consentis par les FIA : l'AMF modifie sa doctrine concernant les obligations déclarativesGestion d'actifs Prêts consentis par les FIA : l'AMF modifie sa doctrine concernant les obligations déclarativeshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/prets-consentis-par-les-fia-lamf-modifie-sa-doctrine-concernant-les-obligations-declaratives#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 26 Oct 2023 12:48:54 +0200Rencontre entre Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF et Joseph Longo, président de l'ASIC australienneCoopération Rencontre entre Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF et Joseph Longo, président de l'ASIC australiennehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/rencontre-entre-marie-anne-barbat-layani-presidente-de-lamf-et-joseph-longo-president-de-lasic#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 25 Oct 2023 16:44:28 +0200Mon zoom épargne : un nouvel outil pour permettre aux épargnants de faire le point sur leurs placementsBien investir Mon zoom épargne : un nouvel outil pour permettre aux épargnants de faire le point sur leurs placementshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/mon-zoom-epargne-un-nouvel-outil-pour-permettre-aux-epargnants-de-faire-le-point-sur-leurs#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 20 Oct 2023 09:34:35 +0200L'AMF publie son 1er rapport de responsabilité sociale et environnementaleInstitutionnel Fonctionnement de l'AMF Politique RH L'AMF publie son 1er rapport de responsabilité sociale et environnementalehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-son-1er-rapport-de-responsabilite-sociale-et-environnementale#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 04 Oct 2023 09:53:02 +0200Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur du 2 au 8 octobre 2023Bien investir Finance durable Epargne de long terme Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur du 2 au 8 octobre 2023https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-mises-en-garde/participez-la-semaine-mondiale-de-linvestisseur-du-2-au-8-octobre-2023#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 29 Sep 2023 11:28:14 +0200Gouvernance des produits - directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations révisées de l’ESMAGestion d'actifs MIF Conseil en investissement Gouvernance des produits - directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations révisées de l’ESMAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/gouvernance-des-produits-directive-mif-2-lamf-applique-les-orientations-revisees-de-lesma#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 28 Sep 2023 11:35:52 +0200Régime applicable aux conseillers en investissements financiers : actualisation de la position-recommandation DOC-2006-23Gestion d'actifs Conseil en investissement Régime applicable aux conseillers en investissements financiers : actualisation de la position-recommandation DOC-2006-23https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/regime-applicable-aux-conseillers-en-investissements-financiers-actualisation-de-la-position#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 28 Sep 2023 11:29:32 +0200Compte-rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 21 juin 2023Conseil scientifique Marchés Ordre de bourse Compte-rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 21 juin 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/compte-rendu-du-conseil-scientifique-de-lamf-21-juin-2023#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 26 Sep 2023 14:08:14 +0200Finance décentralisée (DeFi) : le rapport de l’OICV mis en consultation publiqueInnovation Marchés Finance décentralisée (DeFi) : le rapport de l’OICV mis en consultation publiquehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/finance-decentralisee-defi-le-rapport-de-loicv-mis-en-consultation-publique#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 22 Sep 2023 14:12:54 +0200L'AMF et l'ACPR organisent la quatrième édition du Forum Fintech le lundi 16 octobre 2023Innovation Lutte anti blanchiment Crypto-actifs L'AMF et l'ACPR organisent la quatrième édition du Forum Fintech le lundi 16 octobre 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-et-lacpr-organisent-la-quatrieme-edition-du-forum-fintech-le-lundi-16-octobre-2023#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 12 Sep 2023 15:28:37 +0200Service d’investissement : modification de la définition nationale de réception et transmission d’ordres pour le compte tiersServices d'investissement Service d’investissement : modification de la définition nationale de réception et transmission d’ordres pour le compte tiershttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/service-dinvestissement-modification-de-la-definition-nationale-de-reception-et-transmission-dordres#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 30 Aug 2023 11:04:30 +0200L'AMF publie une étude sur les marges pratiquées par les courtiers sur le marché obligataire françaisMarché obligataire Marchés Prestataires financiers L'AMF publie une étude sur les marges pratiquées par les courtiers sur le marché obligataire françaishttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-une-etude-sur-les-marges-pratiquees-par-les-courtiers-sur-le-marche-obligataire-francais#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 29 Aug 2023 10:42:15 +0200Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCACrypto-actifs Evolution réglementation Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/actifs-numeriques-lamf-modifie-son-reglement-general-et-sa-doctrine-sur-les-psan-en-vue-de#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 10 Aug 2023 09:05:55 +0200L'AMF informe le public que le retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management a pris effet le 30 juin 2023Gestion d'actifs L'AMF informe le public que le retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management a pris effet le 30 juin 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-informe-le-public-que-le-retrait-dagrement-de-la-societe-de-gestion-de-portefeuille-quantology#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 04 Aug 2023 15:25:20 +0200L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financièresPlacements collectifs Gestion d'actifs L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financièreshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-met-jour-sa-doctrine-concernant-les-informations-fournir-par-les-placements-collectifs#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 02 Aug 2023 14:06:09 +0200Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenneGestion d'actifs Lutte anti blanchiment Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européennehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme-lamf-applique-les-1#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 28 Jul 2023 15:08:26 +0200Gouvernement d'entreprise et rémunérations des dirigeants : l'AMF met à jour sa doctrineGouvernance Gouvernement d'entreprise et rémunérations des dirigeants : l'AMF met à jour sa doctrinehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/gouvernement-dentreprise-et-remunerations-des-dirigeants-lamf-met-jour-sa-doctrine#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 28 Jul 2023 10:12:34 +0200ESEF : Faculté de dépôt des rapports financiers semestriels au format ESEFReporting ESEF Information et opérations financières Info périodique & permanente ESEF : Faculté de dépôt des rapports financiers semestriels au format ESEFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/esef-faculte-de-depot-des-rapports-financiers-semestriels-au-format-esef#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 28 Jul 2023 10:05:23 +0200Mise à jour du guide prospectus : informations sur la faculté de raccourcissement des délais de souscription des émissions avec droit préférentiel de souscriptionProspectus Offre au public Mise à jour du guide prospectus : informations sur la faculté de raccourcissement des délais de souscription des émissions avec droit préférentiel de souscriptionhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/mise-jour-du-guide-prospectus-informations-sur-la-faculte-de-raccourcissement-des-delais-de#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 28 Jul 2023 09:51:07 +0200Redressement et résolution des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l’ESMAEvolution réglementation Post-marché Infrastructures de marché Redressement et résolution des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l’ESMAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/redressement-et-resolution-des-chambres-de-compensation-lamf-applique-les-orientations-de-lesma#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 27 Jul 2023 18:21:45 +0200Infrastructures de marché sur blockchain : adaptation du cadre législatif et réglementaire français relatif au droit des titresCrypto-actifs Innovation Infrastructures de marché Post-marché Infrastructures de marché sur blockchain : adaptation du cadre législatif et réglementaire français relatif au droit des titreshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/infrastructures-de-marche-sur-blockchain-adaptation-du-cadre-legislatif-et-reglementaire-francais#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 26 Jul 2023 12:20:09 +0200Actifs numériques : l'AMF modifie sa doctrine sur les PSAN pour clarifier les dispositions transitoires vers l'enregistrement PSAN « renforcé »Crypto-actifs Actifs numériques : l'AMF modifie sa doctrine sur les PSAN pour clarifier les dispositions transitoires vers l'enregistrement PSAN « renforcé »https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/actifs-numeriques-lamf-modifie-sa-doctrine-sur-les-psan-pour-clarifier-les-dispositions-transitoires#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 19 Jul 2023 11:11:15 +0200L'AMF salue l’engagement des professionnels à réduire les délais de transfert du PEAPEA Actions Protection de l'épargne L'AMF salue l’engagement des professionnels à réduire les délais de transfert du PEAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-salue-lengagement-des-professionnels-reduire-les-delais-de-transfert-du-pea#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 12 Jul 2023 14:42:08 +0200L'AMF mise sur l’Open Data pour renforcer la visibilité de ses listes noiresInnovation Protection de l'épargne Fonctionnement de l'AMF L'AMF mise sur l’Open Data pour renforcer la visibilité de ses listes noireshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-mise-sur-lopen-data-pour-renforcer-la-visibilite-de-ses-listes-noires#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 11 Jul 2023 15:43:12 +0200Prix AMF « Jeune chercheur » 2023 - Appel à candidatureConseil scientifique Prix AMF « Jeune chercheur » 2023 - Appel à candidaturehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/prix-amf-jeune-chercheur-2023-appel-candidature#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 10 Jul 2023 11:16:09 +0200Traitement des réclamations : l'AMF met à jour sa doctrineCommercialisation Protection de l'épargne Traitement des réclamations : l'AMF met à jour sa doctrinehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/traitement-des-reclamations-lamf-met-jour-sa-doctrine#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 07 Jul 2023 16:51:52 +0200L'AMF répond à la consultation de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilitéInfo périodique & permanente Finance durable Evolution réglementation L'AMF répond à la consultation de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilitéhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-repond-la-consultation-de-la-commission-europeenne-sur-les-projets-de-standards-europeens-sur#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 07 Jul 2023 16:14:55 +0200L'AMF reporte la date de mise en œuvre du retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners au 31 décembre 2023Gestion d'actifs L'AMF reporte la date de mise en œuvre du retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners au 31 décembre 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-reporte-la-date-de-mise-en-oeuvre-du-retrait-dagrement-de-la-societe-de-gestion-de-portefeuille#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 05 Jul 2023 10:12:47 +0200L'AMF actualise sa publication sur l'évolution du marché monétaire à fin avril 2023Gestion d'actifs Fonds monétaires L'AMF actualise sa publication sur l'évolution du marché monétaire à fin avril 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-actualise-sa-publication-sur-levolution-du-marche-monetaire-fin-avril-2023#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 04 Jul 2023 14:34:20 +0200Rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques : la régulation à l’épreuve des technologies émergentesFonctionnement de l'AMF Innovation Rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques : la régulation à l’épreuve des technologies émergenteshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/rencontre-biannuelle-des-autorites-administratives-et-publiques-la-regulation-lepreuve-des#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 22 Jun 2023 16:46:08 +0200L'AMF accompagne les sociétés cotées dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire en matière d’informations de durabilitéInfo périodique & permanente Finance durable L'AMF accompagne les sociétés cotées dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire en matière d’informations de durabilitéhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-accompagne-les-societes-cotees-dans-la-mise-en-oeuvre-du-nouveau-cadre-reglementaire-en-matiere#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 20 Jun 2023 14:54:39 +0200Financement participatif : l'AMF publie une position sur les communications publicitaires des prestataires des services de financement participatifPrestataires financiers Commercialisation Gestion d'actifs Financement participatif : l'AMF publie une position sur les communications publicitaires des prestataires des services de financement participatifhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/financement-participatif-lamf-publie-une-position-sur-les-communications-publicitaires-des#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 16 Jun 2023 10:21:20 +0200Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie sa doctrine concernant l’introduction simplifiée d’outils de gestion de la liquiditéGestion d'actifs Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie sa doctrine concernant l’introduction simplifiée d’outils de gestion de la liquiditéhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/fonds-depargne-salariale-lamf-modifie-sa-doctrine-concernant-lintroduction-simplifiee-doutils-de#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 12 Jun 2023 15:13:26 +0200Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCACrypto-actifs Innovation Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/marches-de-crypto-actifs-publication-du-reglement-europeen-mica#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 12 Jun 2023 10:55:50 +0200L’AMF participe à la troisième édition de la French FinTech WeekInnovation L’AMF participe à la troisième édition de la French FinTech Weekhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-participe-la-troisieme-edition-de-la-french-fintech-week#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 09 Jun 2023 12:32:53 +0200Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de ParisAbus de marché Lutte anti blanchiment Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de Parishttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/pratique-de-la-bouilloire-une-manipulation-de-marche-sanctionnee-par-le-tribunal-correctionnel-de#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 02 Jun 2023 14:40:38 +0200Evaluation de l'adéquation de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l’ESMA mises à jourConseil en investissement MIF Gestion d'actifs Evaluation de l'adéquation de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l’ESMA mises à jourhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/evaluation-de-ladequation-de-la-directive-mif-2-lamf-applique-les-orientations-de-lesma-mises-jour#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 02 Jun 2023 14:38:59 +0200Plans de redressement des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l'ESMAEvolution réglementation Post-marché Infrastructures de marché Plans de redressement des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l'ESMAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/plans-de-redressement-des-chambres-de-compensation-lamf-applique-les-orientations-de-lesma#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 23 May 2023 18:20:33 +0200Exigences de rémunération de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'AEMFGestion d'actifs Gouvernance Exigences de rémunération de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'AEMFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/exigences-de-remuneration-de-la-directive-mif-2-lamf-applique-les-orientations-de-laemf#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 22 May 2023 14:33:25 +0200Rapport 29 de la Loi Energie Climat : l'AMF actualise sa doctrine afin de prévoir les modalités d'élaboration et de transmissionGestion d'actifs Finance durable Règles d'organisation Rapport 29 de la Loi Energie Climat : l'AMF actualise sa doctrine afin de prévoir les modalités d'élaboration et de transmissionhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/rapport-29-de-la-loi-energie-climat-lamf-actualise-sa-doctrine-afin-de-prevoir-les-modalites#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 16 May 2023 14:42:23 +0200L'AMF révise les limites de position applicables sur les dérivés de matières premières agricolesDérivés ou produits structurés Marchés Evolution réglementation L'AMF révise les limites de position applicables sur les dérivés de matières premières agricoleshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-revise-les-limites-de-position-applicables-sur-les-derives-de-matieres-premieres-agricoles#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 03 May 2023 10:02:05 +0200L'AMF a prononcé le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital ManagementGestion d'actifs L'AMF a prononcé le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Managementhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-prononce-le-retrait-dagrement-de-la-societe-de-gestion-de-portefeuille-quantology-capital#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 26 Apr 2023 16:34:24 +0200Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen Crypto-actifs Innovation Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européenhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/marches-de-crypto-actifs-le-reglement-mica-adopte-par-le-parlement-europeen#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 21 Apr 2023 18:21:40 +0200Relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC : l’AMF et la CNCC publient un guide Gestion d'actifs Relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC : l’AMF et la CNCC publient un guidehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/relations-entre-lamf-et-les-commissaires-aux-comptes-des-sgp-et-des-opc-lamf-et-la-cncc-publient-un#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 21 Apr 2023 10:05:35 +0200L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires pour 2023Fonds monétaires Gestion d'actifs Evolution réglementation L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires pour 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-se-conforme-aux-orientations-de-lesma-relatives-la-mise-jour-des-scenarios-de-crise-prevus-0#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 19 Apr 2023 09:30:58 +0200Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLTInfrastructures de marché Marchés Post-marché Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLThttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/regime-pilote-lacpr-la-banque-de-france-et-lamf-precisent-les-conditions-dinstruction-des-dossiers#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 12 Apr 2023 11:54:22 +0200L'AMF présente ses propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européenProtection de l'épargne Actions Placements collectifs L'AMF présente ses propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européenhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-presente-ses-propositions-pour-ameliorer-la-lisibilite-des-frais-des-produits-financiers-en#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 28 Mar 2023 10:48:11 +0200Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans les services financiers : l'AMF publie une étude sur les classifications et l’exposition aux énergies fossiles sur le marché françaisFinance durable Gestion d'actifs Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans les services financiers : l'AMF publie une étude sur les classifications et l’exposition aux énergies fossiles sur le marché françaishttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/etat-des-lieux-des-classifications-sfdr-sur-le-marche-des-fonds-francais-et-exposition-des#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 23 Mar 2023 16:28:57 +0100Conseil bancaire : comment se passe la commercialisation des produits financiers ?Conseil en investissement Epargne de long terme Conseil bancaire : comment se passe la commercialisation des produits financiers ?https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-mises-en-garde/conseil-bancaire-comment-se-passe-la-commercialisation-des-produits-financiers#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 16 Mar 2023 12:13:04 +0100Les femmes épargnent et investissent moins que les hommes : on en parle ?Bien investir Institutionnel Les femmes épargnent et investissent moins que les hommes : on en parle ?https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/les-femmes-epargnent-et-investissent-moins-que-les-hommes-en-parle#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 08 Mar 2023 14:22:50 +0100Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiquesFinance durable Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiqueshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/publication-de-la-commission-climat-et-finance-durable-resolutions-climatiques#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 08 Mar 2023 09:49:37 +0100Contributions dues à l'AMF : un nouveau formulaire de réclamations pour un meilleur suiviFonctionnement de l'AMF Gestion d'actifs Contributions dues à l'AMF : un nouveau formulaire de réclamations pour un meilleur suivihttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/contributions-dues-lamf-un-nouveau-formulaire-de-reclamations-pour-un-meilleur-suivi#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 02 Mar 2023 09:25:14 +0100Placements financiers : quelles sont les obligations de mon interlocuteur ?Bien investir Placements financiers : quelles sont les obligations de mon interlocuteur ?https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-mises-en-garde/placements-financiers-quelles-sont-les-obligations-de-mon-interlocuteur#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 28 Feb 2023 14:48:17 +0100Inconditionnels de l’intelligence artificielle, l'AMF vous lance un défiInnovation Marchés Inconditionnels de l’intelligence artificielle, l'AMF vous lance un défihttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/inconditionnels-de-lintelligence-artificielle-lamf-vous-lance-un-defi#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 24 Feb 2023 14:42:58 +0100Infrastructures de marché sur blockchain : l'AMF rappelle l’entrée en application le 23 mars du règlement européen Régime piloteInnovation Infrastructures de marché Post-marché Infrastructures de marché sur blockchain : l'AMF rappelle l’entrée en application le 23 mars du règlement européen Régime pilotehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/infrastructures-de-marche-sur-blockchain-lamf-rappelle-lentree-en-application-le-23-mars-du#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 23 Feb 2023 08:53:52 +0100Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenneGestion d'actifs Lutte anti blanchiment Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européennehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme-lamf-applique-les#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 21 Feb 2023 11:35:15 +0100Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : actualisation de l’Analyse Nationale des Risques du COLBGestion d'actifs Lutte anti blanchiment Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : actualisation de l’Analyse Nationale des Risques du COLBhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/blanchiment-de-capitaux-et-financement-du-terrorisme-actualisation-de-lanalyse-nationale-des-risques#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 20 Feb 2023 09:46:18 +0100Résiliation de l’adhésion aux chambres de compensation indiennes : une période de transition prévue pour les établissements de crédit françaisEMIR Résiliation de l’adhésion aux chambres de compensation indiennes : une période de transition prévue pour les établissements de crédit françaishttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/resiliation-de-ladhesion-aux-chambres-de-compensation-indiennes-une-periode-de-transition-prevue#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 17 Feb 2023 12:10:24 +0100Généralisation de l'établissement d'un document d'informations clés à tous les placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrineGestion d'actifs Evolution réglementation Généralisation de l'établissement d'un document d'informations clés à tous les placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrinehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/generalisation-de-letablissement-dun-document-dinformations-cles-tous-les-placements-collectifs-lamf#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 16 Feb 2023 12:12:16 +0100Reporting taxonomie « article 8 » des sociétés : publication par la Commission européenne de foires aux questions Finance durable Info périodique & permanente Reporting taxonomie « article 8 » des sociétés : publication par la Commission européenne de foires aux questionshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reporting-taxonomie-article-8-des-societes-publication-par-la-commission-europeenne-de-foires-aux#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 10 Feb 2023 16:51:53 +0100Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées : publication d’un rapport de recherche académique indépendant sur la relation-client et les processus de venteProtection de l'épargne Commercialisation Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées : publication d’un rapport de recherche académique indépendant sur la relation-client et les processus de ventehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/commercialisation-de-produits-financiers-aux-personnes-agees-publication-dun-rapport-de-recherche#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 10 Feb 2023 10:04:27 +0100Compte rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 11 janvier 2023Conseil scientifique Compte rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 11 janvier 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/compte-rendu-du-conseil-scientifique-de-lamf-11-janvier-2023#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 07 Feb 2023 10:09:43 +0100Le document d'informations clés (DIC) est désormais généralisé à tous les placements collectifsBien investir Placements collectifs Le document d'informations clés (DIC) est désormais généralisé à tous les placements collectifshttps://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-mises-en-garde/le-document-dinformations-cles-dic-est-desormais-generalise-tous-les-placements-collectifs#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 01 Feb 2023 13:59:06 +0100La nouvelle directive CSRD sur le reporting de durabilité des sociétésFinance durable Info périodique & permanente La nouvelle directive CSRD sur le reporting de durabilité des sociétéshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/la-nouvelle-directive-csrd-sur-le-reporting-de-durabilite-des-societes#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 17 Jan 2023 09:00:49 +0100L'intelligence artificielle, vers de nouveaux apports pour les régulateursInformation et opérations financières Innovation Prospectus L'intelligence artificielle, vers de nouveaux apports pour les régulateurshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lintelligence-artificielle-vers-de-nouveaux-apports-pour-les-regulateurs#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 12 Jan 2023 10:52:50 +0100L'AMF reporte la date la plus tardive de mise en œuvre du retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital PartnersGestion d'actifs L'AMF reporte la date la plus tardive de mise en œuvre du retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partnershttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-reporte-la-date-la-plus-tardive-de-mise-en-oeuvre-du-retrait-dagrement-de-la-societe-de-gestion#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 29 Dec 2022 17:46:48 +0100Activité des plateformes de partage de revenus futurs (royalties) : qualifications juridiques et réglementations applicables Protection de l'épargne Activité des plateformes de partage de revenus futurs (royalties) : qualifications juridiques et réglementations applicableshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/activite-des-plateformes-de-partage-de-revenus-futurs-royalties-qualifications-juridiques-et#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 23 Dec 2022 13:54:34 +0100Actifs numériques : l'AMF renforce sa doctrine sur les PSAN en matière d’honorabilité et de compétence et sur les communications promotionnelles Crypto-actifs Innovation Actifs numériques : l'AMF renforce sa doctrine sur les PSAN en matière d’honorabilité et de compétence et sur les communications promotionnelleshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/actifs-numeriques-lamf-renforce-sa-doctrine-sur-les-psan-en-matiere-dhonorabilite-et-de-competence#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 21 Dec 2022 14:22:10 +0100L’AMF publie ses pistes de réflexion sur le cadre d’ouverture des données des investisseursInnovation L’AMF publie ses pistes de réflexion sur le cadre d’ouverture des données des investisseurshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-ses-pistes-de-reflexion-sur-le-cadre-douverture-des-donnees-des-investisseurs#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 20 Dec 2022 17:50:29 +0100Marie-Anne Barbat-Layani présidera les travaux du comité permanent de l’ESMA sur la protection des investisseursEurope & international Protection de l'épargne Marie-Anne Barbat-Layani présidera les travaux du comité permanent de l’ESMA sur la protection des investisseurshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/marie-anne-barbat-layani-presidera-les-travaux-du-comite-permanent-de-lesma-sur-la-protection-des#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 20 Dec 2022 11:13:10 +0100L'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquiditéGestion d'actifs Placements collectifs L'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquiditéhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-complete-sa-doctrine-concernant-les-outils-de-gestion-de-la-liquidite#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 24 Nov 2022 15:42:12 +0100Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2021Conseil en investissement Gestion d'actifs Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2021https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/conseillers-en-investissements-financiers-cif-chiffres-cles-2021#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 22 Nov 2022 14:45:39 +0100Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2021Conseil en investissement Gestion d'actifs Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2021https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/conseillers-en-investissements-participatifs-cip-chiffres-cles-2021#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 22 Nov 2022 08:36:27 +0100L'ACPR et l'AMF publient un guide d’information sur les statuts de conseiller en investissements financiers et d’entreprise d’investissementPrestataires financiers Conseil en investissement Gestion d'actifs L'ACPR et l'AMF publient un guide d’information sur les statuts de conseiller en investissements financiers et d’entreprise d’investissementhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lacpr-et-lamf-publient-un-guide-dinformation-sur-les-statuts-de-conseiller-en-investissements#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 18 Nov 2022 14:50:10 +0100L'AMF modifie sa doctrine afin de faciliter l'entrée en application du règlement délégué SFDR pour les sociétés de gestion de portefeuilleGestion d'actifs Placements collectifs Finance durable L'AMF modifie sa doctrine afin de faciliter l'entrée en application du règlement délégué SFDR pour les sociétés de gestion de portefeuillehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-modifie-sa-doctrine-afin-de-faciliter-lentree-en-application-du-reglement-delegue-sfdr-pour-les#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 10 Nov 2022 13:13:05 +0100Recommandations en vue de l'arrêté des comptes des sociétés cotées : interview de Marie Seiller, directrice des affaires comptables de l'AMFInfo périodique & permanente Obligation d'information Recommandations en vue de l'arrêté des comptes des sociétés cotées : interview de Marie Seiller, directrice des affaires comptables de l'AMFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/recommandations-en-vue-de-larrete-des-comptes-des-societes-cotees-interview-de-marie-seiller#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 02 Nov 2022 10:56:41 +0100Reporting extra-financier 2022 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMAFinance durable Info périodique & permanente Obligation d'information Reporting extra-financier 2022 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reporting-extra-financier-2022-lamf-encourage-les-societes-cotees-mettre-en-oeuvre-les#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 28 Oct 2022 15:54:39 +0200L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2022Information et opérations financières L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2022https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-ses-recommandations-et-les-resultats-de-ses-travaux-de-revue-des-etats-financiers#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 28 Oct 2022 15:53:31 +0200L'AMF demande la reprise ce jour des cotations des instruments financiers de la société ORPEAMarchés Information et opérations financières L'AMF demande la reprise ce jour des cotations des instruments financiers de la société ORPEAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-demande-la-reprise-des-cotations-des-instruments-financiers-de-la-societe-orpea#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 26 Oct 2022 08:51:36 +0200ESEF : les émetteurs au rendez-vous dès la première annéeObligation d'information Reporting ESEF ESEF : les émetteurs au rendez-vous dès la première annéehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/esef-les-emetteurs-au-rendez-vous-des-la-premiere-annee#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 25 Oct 2022 11:39:41 +0200L'AMF demande la suspension des instruments financiers de la société ORPEAMarchés Info périodique & permanente L'AMF demande la suspension des instruments financiers de la société ORPEAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-demande-la-suspension-des-instruments-financiers-de-la-societe-orpea#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 24 Oct 2022 09:06:45 +0200Réunion du Conseil scientifique de l'AMF – 4 octobre 2022Conseil scientifique Réunion du Conseil scientifique de l'AMF – 4 octobre 2022https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reunion-du-conseil-scientifique-de-lamf-4-octobre-2022#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 21 Oct 2022 08:12:43 +0200L'AMF incite les acteurs français à répondre à l'appel à contribution de l'ESMA sur la mise en œuvre de la directive concernant les droits des actionnaires (SRD 2)Gouvernance Europe & international L'AMF incite les acteurs français à répondre à l'appel à contribution de l'ESMA sur la mise en œuvre de la directive concernant les droits des actionnaires (SRD 2)https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-incite-les-acteurs-francais-repondre-lappel-contribution-de-lesma-sur-la-mise-en-oeuvre-de-la#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 12 Oct 2022 14:23:13 +0200L’AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l’introduction d’outils de gestion de liquiditéGestion d'actifs L’AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l’introduction d’outils de gestion de liquiditéhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-actualise-sa-doctrine-afin-de-faciliter-lintroduction-doutils-de-gestion-de-liquidite#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 06 Oct 2022 16:25:06 +0200Frais de gestion des OPC : l’AMF met à jour sa doctrineGestion d'actifs Frais de gestion des OPC : l’AMF met à jour sa doctrinehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/frais-de-gestion-des-opc-lamf-met-jour-sa-doctrine#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 06 Oct 2022 16:22:08 +0200Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur 2022 !Epargne de long terme Finance durable Bien investir Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur 2022 !https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-mises-en-garde/participez-la-semaine-mondiale-de-linvestisseur-2022#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 03 Oct 2022 15:05:22 +0200L'AMF publie une synthèse d’études sur la lisibilité des documents d’information destinés aux investisseurs particuliersEpargne de long terme Gestion d'actifs L'AMF publie une synthèse d’études sur la lisibilité des documents d’information destinés aux investisseurs particuliershttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-une-synthese-detudes-sur-la-lisibilite-des-documents-dinformation-destines-aux#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 30 Sep 2022 11:34:42 +0200Présidence de l'AMF : proposition de nomination de Madame Marie-Anne Barbat-LayaniFonctionnement de l'AMF Présidence de l'AMF : proposition de nomination de Madame Marie-Anne Barbat-Layanihttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/presidence-de-lamf-proposition-de-nomination-de-madame-marie-anne-barbat-layani#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 30 Sep 2022 10:58:03 +0200Le MOOC de l'AMF et de l'INC sur l'épargne et les placements revient pour une 3ème sessionEpargne de long terme Bien investir Le MOOC de l'AMF et de l'INC sur l'épargne et les placements revient pour une 3ème sessionhttps://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-mises-en-garde/le-mooc-de-lamf-et-de-linc-sur-lepargne-et-les-placements-revient-pour-une-3eme-session#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 26 Sep 2022 10:41:07 +0200Mesure exceptionnelle de déblocage du plan d'épargne entreprise (PEE) : comment ça marche ?Epargne salariale Mesure exceptionnelle de déblocage du plan d'épargne entreprise (PEE) : comment ça marche ?https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-mises-en-garde/mesure-exceptionnelle-de-deblocage-du-plan-depargne-entreprise-pee-comment-ca-marche#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 21 Sep 2022 10:07:20 +0200L'AMF et l'ACPR organisent la troisième édition du Forum Fintech mercredi 19 octobre 2022Innovation L'AMF et l'ACPR organisent la troisième édition du Forum Fintech mercredi 19 octobre 2022https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-et-lacpr-organisent-la-troisieme-edition-du-forum-fintech-mercredi-19-octobre-2022#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 20 Sep 2022 11:31:05 +0200Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 6 avril 2022Conseil scientifique Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 6 avril 2022https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/conseil-scientifique-de-lamf-6-avril-2022#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 30 Aug 2022 11:27:41 +0200L’AMF encourage les participants du marché à l’informer en cas d’identification d’anomalies dans les notifications sur les positions courtes nettesVentes à découvert Marchés L’AMF encourage les participants du marché à l’informer en cas d’identification d’anomalies dans les notifications sur les positions courtes netteshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-encourage-les-participants-du-marche-linformer-en-cas-didentification-danomalies-dans-les#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 29 Aug 2022 15:28:43 +0200Repères utiles sur les rendements de l’épargneEpargne de long terme Produits financiers Repères utiles sur les rendements de l’épargnehttps://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-mises-en-garde/reperes-utiles-sur-les-rendements-de-lepargne#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 22 Aug 2022 15:15:08 +0200L'AMF a prononcé le retrait de l’agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital PartnersGestion d'actifs L'AMF a prononcé le retrait de l’agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partnershttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-prononce-le-retrait-de-lagrement-de-la-societe-de-gestion-de-portefeuille-sylt-capital-partners#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 04 Aug 2022 16:57:04 +0200L'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétairesFonds monétaires Gestion d'actifs L'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaireshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-se-conforme-aux-orientations-de-lesma-relatives-la-mise-jour-des-scenarios-de-crise-prevus#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 04 Aug 2022 08:17:51 +0200L'AMF applique les orientations de l'ESMA concernant le réexamen et l’évaluation des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIRInfrastructures de marché Post-marché L'AMF applique les orientations de l'ESMA concernant le réexamen et l’évaluation des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIRhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-applique-les-orientations-de-lesma-concernant-le-reexamen-et-levaluation-des-contreparties#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 29 Jul 2022 12:02:19 +0200Réponse de l'AMF à la consultation de l'ISSB (International Sustainability Standards Board) sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilitéEvolution réglementation Europe & international Finance durable Info périodique & permanente Réponse de l'AMF à la consultation de l'ISSB (International Sustainability Standards Board) sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilitéhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reponse-de-lamf-la-consultation-de-lissb-international-sustainability-standards-board-sur-les#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 27 Jul 2022 16:57:23 +0200Réponse de l'AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilitéEvolution réglementation Europe & international Finance durable Info périodique & permanente Réponse de l'AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilitéhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reponse-de-lamf-la-consultation-de-lefrag-sur-les-projets-de-standards-europeens-sur-le-reporting-de#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 27 Jul 2022 16:50:22 +0200Vos préférences en matière de développement durable : ce qui change pour vos placementsFinance durable Bien investir Epargne de long terme Vos préférences en matière de développement durable : ce qui change pour vos placementshttps://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-mises-en-garde/vos-preferences-en-matiere-de-developpement-durable-ce-qui-change-pour-vos-placements#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 26 Jul 2022 11:58:58 +0200Certification AMF et module finance durable : l'AMF met à jour ses instructionsCertification professionnelle Finance durable Certification AMF et module finance durable : l'AMF met à jour ses instructionshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-met-jour-ses-instructions-2010-09-et-2021-03#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 26 Jul 2022 11:21:45 +0200Exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers : point sur les textes à venir et leurs dates d’entrée en applicationMIF Finance durable Gestion d'actifs Exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers : point sur les textes à venir et leurs dates d’entrée en applicationhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/exigences-en-matiere-de-durabilite-dans-la-distribution-dinstruments-financiers-point-sur-les-textes#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 25 Jul 2022 14:54:17 +0200Anti-arnaques : l'AMF participe au nouveau guide de prévention de la task-force nationaleProtection de l'épargne Coopération Anti-arnaques : l'AMF participe au nouveau guide de prévention de la task-force nationalehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/anti-arnaques-lamf-participe-au-nouveau-guide-de-prevention-de-la-task-force-nationale#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 19 Jul 2022 13:58:55 +0200Marchés de crypto-actifs : accord européen sur le projet de règlement MiCACrypto-actifs Innovation Coopération Europe & international Marchés de crypto-actifs : accord européen sur le projet de règlement MiCAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/marches-de-crypto-actifs-accord-europeen-sur-le-projet-de-reglement-mica#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 13 Jul 2022 15:13:28 +0200L'AMF veille au respect des obligations de déclaration de franchissements de seuilInformation et opérations financières L'AMF veille au respect des obligations de déclaration de franchissements de seuilhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-veille-au-respect-des-obligations-de-declaration-de-franchissements-de-seuil#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 21 Jun 2022 12:00:04 +0200Infrastructures de marché sur blockchain : publication du règlement européen Régime piloteCrypto-actifs Innovation Infrastructures de marché sur blockchain : publication du règlement européen Régime pilotehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/infrastructures-de-marche-sur-blockchain-publication-du-reglement-europeen-regime-pilote#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 16 Jun 2022 15:53:31 +0200Différé de publication d'information privilégiée pour les établissements de crédit : l'AMF applique les orientations de l'ESMAAbus de marché Différé de publication d'information privilégiée pour les établissements de crédit : l'AMF applique les orientations de l'ESMAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/differe-de-publication-dinformation-privilegiee-pour-les-etablissements-de-credit-lamf-applique-les#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 10 Jun 2022 16:20:12 +0200L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaireFonds monétaires L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétairehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-actualise-sa-publication-sur-levolution-du-marche-monetaire#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 10 Jun 2022 15:52:01 +0200Evaluation du caractère approprié et exécution simple dans la directive MIFID II: l’AMF applique les orientations de l’ESMAGestion d'actifs Evaluation du caractère approprié et exécution simple dans la directive MIFID II: l’AMF applique les orientations de l’ESMAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/evaluation-du-caractere-approprie-et-execution-simple-dans-la-directive-mifid-ii-lamf-applique-les#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 09 Jun 2022 13:57:33 +0200L'AMF renouvelle son appel à la mise en place d’une règlementation des fournisseurs de données, notations et services ESGEurope & international Finance durable Gestion d'actifs L'AMF renouvelle son appel à la mise en place d’une règlementation des fournisseurs de données, notations et services ESGhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-renouvelle-son-appel-la-mise-en-place-dune-reglementation-des-fournisseurs-de-donnees-notations#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 02 Jun 2022 14:33:48 +0200Recherche sponsorisée : l'AMF recommande l’utilisation de la charte des bonnes pratiques élaborée par la PlaceInformation et opérations financières Recherche sponsorisée : l'AMF recommande l’utilisation de la charte des bonnes pratiques élaborée par la Placehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/recherche-sponsorisee-lamf-recommande-lutilisation-de-la-charte-des-bonnes-pratiques-elaboree-par-la#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 01 Jun 2022 12:48:56 +0200Actifs numériques : l'AMF met à jour sa doctrine sur les PSANCrypto-actifs Actifs numériques : l'AMF met à jour sa doctrine sur les PSANhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/actifs-numeriques-lamf-met-jour-sa-doctrine-sur-les-psan#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 01 Jun 2022 10:27:48 +0200Fonds présentant des frais importants : l'AMF met à jour sa doctrineGestion d'actifs Fonds présentant des frais importants : l'AMF met à jour sa doctrinehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/fonds-presentant-des-frais-importants-lamf-met-jour-sa-doctrine#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 23 May 2022 11:40:40 +0200L'AMF et la CNCC publient une nouvelle mise à jour du guide des relations entre l'Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptesInformation et opérations financières Info périodique & permanente L'AMF et la CNCC publient une nouvelle mise à jour du guide des relations entre l'Autorité des marchés financiers et les commissaires aux compteshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-et-la-cncc-publient-une-nouvelle-mise-jour-du-guide-des-relations-entre-lautorite-des-marches#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 23 May 2022 11:06:36 +0200L'AMF revient sur les problématiques clés soulevées lors de l’offre publique Veolia-SuezOffres publiques Information et opérations financières L'AMF revient sur les problématiques clés soulevées lors de l’offre publique Veolia-Suezhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-revient-sur-les-problematiques-cles-soulevees-lors-de-loffre-publique-veolia-suez#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 18 May 2022 13:29:44 +0200Mise en œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance : recommandations de l'ESMAInformation et opérations financières Info périodique & permanente Mise en œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance : recommandations de l'ESMAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/mise-en-oeuvre-de-la-norme-ifrs-17-sur-les-contrats-dassurance-recommandations-de-lesma#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 17 May 2022 08:31:03 +0200Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l'AMF et l'ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestriellesInformation et opérations financières Europe & international Info périodique & permanente Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l'AMF et l'ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielleshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/impacts-du-conflit-ukrainien-sur-les-rapports-financiers-semestriels-lamf-et-lesma-soulignent#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 16 May 2022 15:09:09 +0200Guerre en Ukraine : l'AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuilleGestion d'actifs Guerre en Ukraine : l'AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuillehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/guerre-en-ukraine-lamf-attire-lattention-des-societes-de-gestion-de-portefeuille#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 27 Apr 2022 15:22:08 +0200Prix AMF « Jeune chercheur » 2022 - Appel à candidatureConseil scientifique Prix AMF « Jeune chercheur » 2022 - Appel à candidaturehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/prix-amf-jeune-chercheur-2022-appel-candidature#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 26 Apr 2022 09:19:28 +0200Obligations en matière de commercialisation des FIA par les CIF Prestataires financiers Obligations en matière de commercialisation des FIA par les CIFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/obligations-en-matiere-de-commercialisation-des-fia-par-les-cif#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 22 Apr 2022 12:14:20 +0200Réunion du Conseil scientifique de l’AMF – 2 février 2022Conseil scientifique Réunion du Conseil scientifique de l’AMF – 2 février 2022https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reunion-du-conseil-scientifique-de-lamf-2-fevrier-2022#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 22 Apr 2022 10:42:32 +0200Revue du cadre applicable de la compensation dans l’Union européenne : l’AMF publie un papier de positionInfrastructures de marché Post-marché Revue du cadre applicable de la compensation dans l’Union européenne : l’AMF publie un papier de positionhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/revue-du-cadre-applicable-de-la-compensation-dans-lunion-europeenne-lamf-publie-un-papier-de#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 20 Apr 2022 11:26:45 +0200L’AMF participe à la seconde édition de la French Fintech WeekInnovation L’AMF participe à la seconde édition de la French Fintech Weekhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-participe-la-seconde-edition-de-la-french-fintech-week#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 19 Apr 2022 10:42:52 +0200L'AMF publie des données sur l’évolution du marché des fonds monétairesGestion d'actifs Fonds monétaires L'AMF publie des données sur l’évolution du marché des fonds monétaireshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-des-donnees-sur-levolution-du-marche-monetaire#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 13 Apr 2022 15:12:13 +0200Qui sont les actionnaires individuels ?Actions Epargne de long terme Qui sont les actionnaires individuels ?https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-mises-en-garde/qui-sont-les-actionnaires-individuels#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 08 Apr 2022 13:56:27 +0200L'Autorité des marchés financiers a prononcé le retrait d'agrément du dépositaire central de titres ID2S SAInfrastructures de marché Post-marché L'Autorité des marchés financiers a prononcé le retrait d'agrément du dépositaire central de titres ID2S SAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lautorite-des-marches-financiers-prononce-le-retrait-dagrement-du-depositaire-central-de-titres-id2s#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 04 Apr 2022 16:15:18 +0200L’AMF et TRACFIN signent un nouveau protocole de coopération Lutte anti blanchiment Gestion d'actifs L’AMF et TRACFIN signent un nouveau protocole de coopérationhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-et-tracfin-signent-un-nouveau-protocole-de-cooperation#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 31 Mar 2022 17:11:22 +0200L’AMF participe à la Semaine de l’épargne salariale Epargne salariale Epargne de long terme L’AMF participe à la Semaine de l’épargne salarialehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-participe-la-semaine-de-lepargne-salariale-0#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 25 Mar 2022 14:53:35 +0100Dispositif de contrôle et programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille, l’AMF met à jour sa doctrineGestion d'actifs Dispositif de contrôle et programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille, l’AMF met à jour sa doctrinehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/dispositif-de-controle-et-programme-dactivite-des-societes-de-gestion-de-portefeuille-lamf-met-jour#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 21 Mar 2022 13:18:48 +0100L'ABE, l'AEMF et l'AEAPP mettent en garde le public contre les risques liés aux crypto-actifsProtection de l'épargne L'ABE, l'AEMF et l'AEAPP mettent en garde le public contre les risques liés aux crypto-actifshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/labe-laemf-et-laeapp-mettent-en-garde-le-public-contre-les-risques-lies-aux-crypto-actifs#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 17 Mar 2022 16:15:55 +0100Guerre en Ukraine et impacts sur les marchés financiers : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les points de vigilance de l'ESMAAbus de marché Information et opérations financières Europe & international Info périodique & permanente Guerre en Ukraine et impacts sur les marchés financiers : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les points de vigilance de l'ESMAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/guerre-en-ukraine-et-impacts-sur-les-marches-financiers-lamf-attire-lattention-des-societes-cotees#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 15 Mar 2022 11:36:20 +0100L'AMF publie un état des lieux du marché européen des titres de dette court termeFonds monétaires L'AMF publie un état des lieux du marché européen des titres de dette court termehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-un-etat-des-lieux-du-marche-europeen-des-titres-de-dette-court-terme#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 15 Mar 2022 11:25:40 +0100L'AMF lance une étude de satisfaction et de perception auprès des professionnelsInstitutionnel L'AMF lance une étude de satisfaction et de perception auprès des professionnelshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-lance-une-etude-de-satisfaction-et-de-perception-aupres-des-professionnels#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 10 Mar 2022 15:54:10 +0100Un liquidateur des fonds précédemment gérés par « Nestadio Capital » a été désigné à la demande de l'AMFGestion d'actifs Un liquidateur des fonds précédemment gérés par « Nestadio Capital » a été désigné à la demande de l'AMFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/un-liquidateur-des-fonds-precedemment-geres-par-nestadio-capital-ete-designe-la-demande-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 04 Mar 2022 15:17:37 +0100Conséquences de la crise ukrainienne : l'AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuilleGestion d'actifs Conséquences de la crise ukrainienne : l'AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuillehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/consequences-de-la-crise-ukrainienne-lamf-attire-lattention-des-societes-de-gestion-de-portefeuille#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 04 Mar 2022 10:42:03 +0100Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 19 octobre 2021Conseil scientifique Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 19 octobre 2021https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reunion-du-conseil-scientifique-de-lamf-19-octobre-2021#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 28 Feb 2022 09:31:23 +0100L'ESMA consulte sur certains aspects des exigences en matière d'adéquation de la directive MIF2MIF Gestion d'actifs Conseil en investissement Finance durable L'ESMA consulte sur certains aspects des exigences en matière d'adéquation de la directive MIF2https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lesma-consulte-sur-certains-aspects-des-exigences-en-matiere-dadequation-de-la-directive-mif2#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 22 Feb 2022 09:19:40 +0100Repères utiles sur les rendements de l’épargneBien investir Epargne de long terme Produits financiers Repères utiles sur les rendements de l’épargnehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reperes-utiles-sur-les-rendements-de-lepargne#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 21 Feb 2022 11:14:42 +0100L'AMF incite les acteurs, utilisateurs et entités notées à répondre l’appel à contributions de l’ESMA sur le marché de la notation ESG en EuropeEurope & international Finance durable Gestion d'actifs L'AMF incite les acteurs, utilisateurs et entités notées à répondre l’appel à contributions de l’ESMA sur le marché de la notation ESG en Europehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-incite-les-acteurs-utilisateurs-et-entites-notees-repondre-lappel-contributions-de-lesma-sur-le#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 11 Feb 2022 16:03:43 +0100Indices de référence : l'AMF applique les orientations de l'ESMAInfrastructures de marché Indices de référence Indices de référence : l'AMF applique les orientations de l'ESMAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/indices-de-reference-lamf-applique-les-orientations-de-lesma#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 07 Feb 2022 18:07:29 +0100Notification des défauts de règlement : l'AMF applique les orientations de l'ESMAInfrastructures de marché Post-marché Notification des défauts de règlement : l'AMF applique les orientations de l'ESMAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/notification-des-defauts-de-reglement-lamf-applique-les-orientations-de-lesma#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 07 Feb 2022 17:31:31 +0100Zoom sur inDECx : le nouvel outil à utiliser pour vos échanges avec l'AMF dans le cadre d’un contrôle ou d’une enquêteFonctionnement de l'AMF Zoom sur inDECx : le nouvel outil à utiliser pour vos échanges avec l'AMF dans le cadre d’un contrôle ou d’une enquêtehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/zoom-sur-indecx-le-nouvel-outil-utiliser-pour-vos-echanges-avec-lamf-dans-le-cadre-dun-controle-ou#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 07 Feb 2022 12:22:47 +0100Formulaires, réseaux sociaux, sites de rencontres : les nouveaux pièges des escrocsArnaques Protection de l'épargne Bien investir Formulaires, réseaux sociaux, sites de rencontres : les nouveaux pièges des escrocshttps://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/eviter-les-arnaques/formulaires-reseaux-sociaux-sites-de-rencontres-les-nouveaux-pieges-des-escrocs#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 03 Feb 2022 15:00:13 +0100Communications publicitaires des placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrineGestion d'actifs Placements collectifs Communications publicitaires des placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrinehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/communications-publicitaires-des-placements-collectifs-lamf-met-jour-sa-doctrine#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 02 Feb 2022 09:55:50 +0100Mise à jour de la doctrine de l'AMF sur certains fonds recourant aux Total Return Swap et communiquant sur la prise en compte de critères extra-financiersGestion d'actifs Placements collectifs Mise à jour de la doctrine de l'AMF sur certains fonds recourant aux Total Return Swap et communiquant sur la prise en compte de critères extra-financiershttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/mise-jour-de-la-doctrine-de-lamf-sur-certains-fonds-recourant-aux-total-return-swap-et-communiquant#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 27 Jan 2022 14:38:57 +0100BDIF fait peau neuve pour mieux répondre à vos attentesInformation et opérations financières Site internet de l'AMF BDIF fait peau neuve pour mieux répondre à vos attenteshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/bdif-fait-peau-neuve-pour-mieux-repondre-vos-attentes#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 26 Jan 2022 14:32:39 +0100Nouvelle étape dans l'adoption du règlement Régime pilote pour les infrastructures de marché sur blockchainCrypto-actifs Innovation Infrastructures de marché Nouvelle étape dans l'adoption du règlement Régime pilote pour les infrastructures de marché sur blockchainhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/nouvelle-etape-dans-ladoption-du-reglement-regime-pilote-pour-les-infrastructures-de-marche-sur#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 26 Jan 2022 13:53:54 +0100Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 6 avril 2021Marché action Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 6 avril 2021https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reunion-du-conseil-scientifique-de-lamf-6-avril-2021#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 10 Jan 2022 15:32:32 +0100L'AMF informe sur la mise en liquidation de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital »Gestion d'actifs L'AMF informe sur la mise en liquidation de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital »https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-informe-sur-la-mise-en-liquidation-de-la-societe-de-gestion-de-portefeuille-nestadio-capital#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 10 Jan 2022 11:38:03 +0100Stimuler la diversification de l'épargne de long terme : l'AMF propose une pédagogie de l’investissement en actionsEpargne de long terme Actions Stimuler la diversification de l'épargne de long terme : l'AMF propose une pédagogie de l’investissement en actionshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/stimuler-la-diversification-de-lepargne-de-long-terme-lamf-propose-une-pedagogie-de-linvestissement#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 07 Jan 2022 11:07:30 +0100Discipline en matière de règlement des transactions : approche de supervision sur la mise en œuvre des mesures prévues par CSDRCSDR Supervision Discipline en matière de règlement des transactions : approche de supervision sur la mise en œuvre des mesures prévues par CSDRhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/discipline-en-matiere-de-reglement-des-transactions-approche-de-supervision-sur-la-mise-en-oeuvre#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 23 Dec 2021 12:50:53 +0100Conseillers en investissements financiers (CIF) : l'AMF publie les données d'activité pour l'année 2020Conseil en investissement Conseillers en investissements financiers (CIF) : l'AMF publie les données d'activité pour l'année 2020https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/conseillers-en-investissements-financiers-cif-lamf-publie-les-donnees-dactivite-pour-lannee-2020#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 10 Dec 2021 11:21:33 +0100Formats et modalités de dépôt des rapports financiers annuels et des documents d'enregistrement universels valant RFA à compter du 1er janvier 2022Reporting ESEF Formats et modalités de dépôt des rapports financiers annuels et des documents d'enregistrement universels valant RFA à compter du 1er janvier 2022https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/formats-et-modalites-de-depot-des-rapports-financiers-annuels-et-des-documents-denregistrement#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 29 Nov 2021 11:31:52 +0100Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF applique les orientations de l’EBA sur les facteurs de risqueGestion d'actifs Lutte anti blanchiment Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF applique les orientations de l’EBA sur les facteurs de risquehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme-lamf-applique-les#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 24 Nov 2021 11:34:54 +0100Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2020Conseil en investissement Gestion d'actifs Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2020https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/conseillers-en-investissements-participatifs-cip-chiffres-cles-2020#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 19 Nov 2021 14:45:22 +0100Ex-actionnaires de Systran : plusieurs dizaines de détenteurs éligibles n’ont pas encore réclamé le complément de prix qui leur est dûActions Information et opérations financières Ex-actionnaires de Systran : plusieurs dizaines de détenteurs éligibles n’ont pas encore réclamé le complément de prix qui leur est dûhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/ex-actionnaires-de-systran-plusieurs-dizaines-de-detenteurs-eligibles-nont-pas-encore-reclame-le#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 10 Nov 2021 12:32:10 +0100L'AMF et la Banque de France publient une mise à jour des recensements des outils de gestion de la liquidité des fonds françaisGestion d'actifs Prospectus L'AMF et la Banque de France publient une mise à jour des recensements des outils de gestion de la liquidité des fonds françaishttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-et-la-banque-de-france-publient-une-mise-jour-des-recensements-des-outils-de-gestion-de-la#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSTue, 09 Nov 2021 15:58:49 +0100Reporting extra-financier 2021 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMAFinance durable Covid-19 Reporting extra-financier 2021 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reporting-extra-financier-2021-lamf-encourage-les-societes-cotees-mettre-en-oeuvre-les#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 29 Oct 2021 17:15:24 +0200Arrêté des comptes 2021 : l'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiersInformation et opérations financières Covid-19 Arrêté des comptes 2021 : l'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiershttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/arrete-des-comptes-2021-lamf-publie-ses-recommandations-et-les-resultats-de-ses-recents-travaux-de#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSFri, 29 Oct 2021 16:21:39 +0200Données de marché : l'AMF applique les orientations de l'ESMAMIF Données de marché : l'AMF applique les orientations de l'ESMAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/donnees-de-marche-lamf-applique-les-orientations-de-lesma#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 18 Oct 2021 11:21:00 +0200Certification en finance durable : l'AMF annonce les premiers organismes de formation certifiésCertification professionnelle Finance durable Certification en finance durable : l'AMF annonce les premiers organismes de formation certifiéshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/certification-en-finance-durable-lamf-annonce-les-premiers-organismes-de-formation-certifies#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSThu, 14 Oct 2021 10:44:58 +0200Finance responsable : l'AMF dresse un panorama des pratiques de communication à l'étrangerFinance durable Protection de l'épargne Placements collectifs Finance responsable : l'AMF dresse un panorama des pratiques de communication à l'étrangerhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/finance-responsable-lamf-dresse-un-panorama-des-pratiques-de-communication-letranger#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSWed, 06 Oct 2021 11:27:08 +0200Communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF appliquera les orientations de l'ESMAGestion d'actifs Communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF appliquera les orientations de l'ESMAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/communications-publicitaires-au-titre-du-reglement-sur-la-distribution-transfrontaliere-des#xts=607212&xtor=RSS-11&type=RSSMon, 04 Oct 2021 17:18:40 +0200