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Fiche d'agrément lors de la constitution d'un fonds (ou d'un compartiment de fonds) d'épargne salariale

Fiche d'agrément lors de la constitution d'un fonds (ou d'un compartiment de fonds) d'épargne salariale

Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-21.

06 mars 2024
L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de… L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI