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Fiche d'agrément lors de la constitution d'un fonds d'investissement à vocation générale/fonds de fonds alternatifs/fonds professionnel à vocation générale (ou d'un compartiment de fonds d'investissement à vocation générale/fonds de f

Fiche d'agrément lors de la constitution d'un fonds d'investissement à vocation générale/fonds de fonds alternatifs/fonds professionnel à vocation générale (ou d'un compartiment de fonds d'investissement à vocation générale/fonds de fonds alternatifs/fonds professionnel à vocation générale)

Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-20.