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Article 325-39 en vigueur du 01/10/2014 au 07/06/2018

Article 325-39 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-39/20141001/notes

Le conseiller en investissements participatifs s'assure que les statuts de la société qui réalise le projet présenté aux investisseurs respectent les dispositions légales et réglementaires concernant les sociétés procédant à une offre ne donnant pas lieu à la publication d'un prospectus et réalisée au moyen d'un site internet.

Cette disposition est applicable aux sociétés s'interposant entre la société qui réalise le projet et celle qui réalise l'offre.