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- RG en vigueur du 16/03/2013 au 18/04/2013
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Règlement général de l'AMF
Article 322-8 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-8/20071231/notes
Article 322-8
Le teneur de compte conservateur dispose des moyens et procédures conformes aux prescriptions résultant de la présente section. Ces moyens et procédures recouvrent notamment les ressources humaines, l'informatique, la comptabilité, les dispositifs de protection des clients et le dispositif de conformité et de contrôle interne.
Le teneur de compte doit être en mesure de justifier à tout moment du respect de ces exigences.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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