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Collecte des situations annuelles des fonds d'épargne salariale
16 janvier 2020
Collecte des situations annuelles des fonds d'épargne salariale
Ce document constitue l'annexe XVI de l'instruction AMF DOC-2011-21.
La société de gestion est tenue de transmettre à l’AMF la situation statistique des OPCVM d'épargne salariale avant le 15 février de chaque année.
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L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDR L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDRMentions légales :
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