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L'AMF et l'ARPP renforcent leur collaboration en faveur d'une publicité claire et responsable dans le domaine des produits financiers

L'AMF et l'ARPP renforcent leur collaboration en faveur d'une publicité claire et responsable dans le domaine des produits financiers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont signé un avenant à leur convention de partenariat sur la communication du secteur des services financiers, s’étendant au champ nouveau des crypto-actifs. Les deux autorités vont également travailler ensemble sur les pratiques des influenceurs en finance.

L’AMF et l’ARPP ont souhaité compléter et adapter le cadre de leur collaboration, issu d’une convention signée en 2011, aux nouveaux enjeux liés à l’évolution des textes et des modes de publicité. Cet avenant, signé le 19 juillet par le président de l’AMF, Robert Ophèle, et le président de l’ARPP, François d’Aubert, inclut par exemple les actifs numériques et services sur actifs numériques, sur lesquels l’AMF pourra apporter son expertise.

Les deux autorités ont également établi un programme de travail commun pour les années 2022-2023. Figurent parmi les chantiers prioritaires la création d’une recommandation de l’ARPP à ses membres sur les communications portant sur des actifs numériques et offres de jetons ainsi que la mise à jour de sa recommandation générale sur les communications portant sur des produits et services financiers ou d’investissement, qui reprendra entre autres les dispositions de la doctrine AMF sur la communication en finance durable. Il est également prévu une actualisation de la recommandation de l’ARPP sur les communications portant sur les contrats financiers à effet de levier (Forex, options binaires) et de celle sur les investissements atypiques (biens divers tels que vins, métaux précieux, etc.).

Cette feuille de route comprend aussi un volet consacré aux « influenceurs » des réseaux sociaux, dans le domaine de l’investissement. L’ARPP partagera ses connaissances des pratiques et tendances, tirées entre autres de son Observatoire de l’influence responsable, tandis que l’AMF apportera son expertise du secteur des produits financiers et services d’investissement ainsi que des textes en vigueur. Les deux autorités prévoient la création d’un module spécifique au secteur financier du certificat de l’influence responsable lancé en 2021 par l’ARPP, avec l’objectif de présenter de façon pédagogique les bonnes pratiques et les règles s’appliquant dans ce domaine (communication claire, exacte et non trompeuse, en particulier sur les risques, indication du caractère rémunéré de la publication ou des possibles conflits d’intérêts, etc.).



À propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org

À propos de l’ARPP
Créée en 1935 sous l’appellation d’Office de Contrôle d’Annonces, puis de 1953 à 2008 en s’élargissant aux autres médias existants et en devenir, en prenant la dénomination de Bureau de Vérification de la Publicité, l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité est l’unique organisation française d’autodiscipline publicitaire. En 1992, l’ARPP a cofondé, à Bruxelles, l’Alliance européenne pour l’éthique en publicité (AEEP/EASA) aux côtés de ses homologues, et en 2016, l’International Council for Advertising Self-Regulation (ICAS). Présidée par une ‘Haute personnalité indépendante’, M. François d’Aubert depuis le 4 novembre 2011, l’ARPP réunit les trois acteurs de la publicité et de la communication en général : les annonceurs, les agences de communication, les agences médias, les médias, plateformes et supports publicitaires, les régies et les prestataires de la chaîne de valeur de la publicité. Entièrement financée par ses adhérents (environ 675 entreprises cotisantes et plus de 800 entreprises adhérentes), qui édictent leurs règles déontologiques, l’ARPP œuvre chaque jour pour préserver la liberté de création publicitaire dans les limites convenues et la protection des consommateurs.

Direction de la communication de l'AMF
Stéphane Martin
Directeur Général de l'ARPP
+33 (0)1 40 15 15 26 stephane.martin [at] arpp.org
Magali Jalade
Directrice des Affaires publiques et juridiques de l'ARPP
+33 (0)1 40 15 15 26 magali.jalade [at] arpp.org