Réponse de l'AMF à la consultation de l'ISSB (International Sustainability Standards Board) sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilité

L’AMF salue l’ambition, arrêtée lors de la COP26, de développer un socle de normes internationales d’informations de durabilité par l'ISSB (International Sustainability Standards Board), et fait part de ses principales recommandations pour notamment améliorer l’interopérabilité des standards internationaux avec les standards européens en cours de développement par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). 

Dans un contexte d’initiatives réglementaires multiples en matière d’informations de durabilité, l’AMF appelle à la convergence et à la cohérence entre les différents jeux de normes, pour répondre aux attentes et intérêts des investisseurs, des entreprises, et de toutes les parties prenantes.

L’AMF invite l’ISSB à s’emparer de la double matérialité dans sa démarche de normalisation, et à couvrir l’ensemble du spectre ESG (sujets Environnementaux, Sociaux, et de Gouvernance) dans le développement de ses futurs standards.  A plus court terme, l’AMF invite également l’ISSB à travailler en coopération avec l’EFRAG pour développer des guidances sur l’application de concepts communs, comme l’approche de « matérialité financière », applicable dans les normes internationales.

Pour assurer des reporting de qualité et comparables, l’AMF appelle également l’ISSB à revoir quelques éléments clés, se rapprochant des projets de standards européens, comme la définition des plans de transition et les modalités de présentation des crédits carbone.