Réponse de l'AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité

Interopérabilité avec les standards internationaux

Dans un contexte d’initiatives réglementaires multiples en matière d’informations de durabilité, l’AMF appelle à la convergence et à la cohérence entre les différents jeux de normes, pour répondre aux attentes et intérêts des investisseurs, des entreprises, et de toutes les parties prenantes. L’AMF encourage l’EFRAG à travailler en particulier avec l’ISSB (International Sustainability Standards Board) pour rechercher une bonne articulation entre les standards européens et internationaux. 

Vers plus de proportionnalité dans les obligations de reporting

Attachée à la qualité de l’information délivrée par les sociétés, l’AMF appelle néanmoins à davantage de proportionnalité dans les obligations, via une mise en œuvre progressive de certaines obligations d’informations, tout en veillant :  à s’assurer de la correcte couverture des informations nécessaires aux investisseurs en vertu du règlement SFDR ;  à conserver les obligations d’informations contenues dans le projet de standard Climat – jugé prioritaire ; et au bon équilibre entre les attentes des parties prenantes et les contraintes de coûts et de charge administrative engendrées pour les émetteurs.

La matérialité au centre du reporting

La matérialité est la clé de voûte de l'information financière et de durabilité des entreprises, garantissant que les investisseurs et les parties prenantes reçoivent des informations uniquement matérielles pour leur prise de décision, tout en limitant les risques de surcharge d'informations. L’AMF invite l’EFRAG à développer davantage de guidances au sein des standards pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de l’analyse de matérialité, pour garantir la qualité du reporting.  

L’AMF exhorte par ailleurs l’EFRAG à remettre l’analyse de la matérialité de la société au centre du reporting, sans présumer d’emblée de la matérialité des thématiques de durabilité et des obligations d’informations contenues dans les projets de standards.

Assurer une cohérence entre les différentes réglementations européennes

L’AMF invite enfin l’EFRAG à s’assurer de la cohérence des standards d’informations de durabilité avec le cadre législatif EU en ne dupliquant pas les informations déjà requises par d’autres réglementations UE et à se reposer, autant que faire se peut, sur les notions déjà existantes.