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Doctrine-relative-aux-placements-collectifs---mise---jour-de-5-positions-recommandations

Published on January 3, 2019

L’AMF a mis à jour cinq positions-recommandations. Cette actualisation est l’occasion d’intégrer les nouveautés liées à l’entrée en application des textes MIF 2 et à la séparation des régimes juridiques des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Elle vise également à mettre l’accent sur certains points spécifiques relevés lors de l’instruction des dossiers d’agrément et/ou de suivi.

Les principaux points de clarification sont :

Le recours aux actions de préférence ou à tout instrument ayant un profil de rendement/risque asymétrique

Ces instruments peuvent revêtir un profil peu intuitif pour les investisseurs. Aussi, en cohérence avec la doctrine déjà publiée pour la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, des diligences à réaliser ont été précisées dans le champ de la gestion collective.

Les gestions de type « Buy & Hold » (stratégie de portage à l’échéance)

Il est rappelé aux sociétés de gestion :

  • l’obligation de définir des objectifs de gestion cohérents avec la stratégie de gestion des fonds et les frais qui y sont associés. L’objectif chiffré d’un fonds mettant en œuvre une stratégie de portage doit notamment prendre en compte la situation financière des émetteurs en portefeuille (probabilités de défauts / hypothèses en matière de recouvrement). De même, si une stratégie de couverture de change (ou toute autre stratégie susceptible de générer des frais significatifs) est mise en œuvre, l’objectif de gestion fixé doit être adapté ;
  • les informations clés à faire figurer dans les lettres aux porteurs, lorsqu’une société de gestion décide de mettre un terme ou de modifier la stratégie de portage d’un fonds avant l’échéance prévue dans sa documentation légale, cette pratique devant toutefois être exceptionnelle et justifiée au regard de l’intérêt des investisseurs.

Les gestions de type assurance de portefeuille

L’AMF sensibilise les sociétés de gestion à la nécessité d’étudier la probabilité qu’un fonds à gestion assurantielle ayant été « monétarisé » puisse à nouveau s’exposer à des actifs risqués. Les sociétés de gestion doivent déterminer ainsi s’il y a lieu ou non de procéder à une mutation ou à une dissolution du fonds.

La liquidation des ETF

Le processus de liquidation des ETF admis à la négociation sur un marché réglementé ou organisé est précisé.

Les fonds assortis d’une commission de surperformance

Il est rappelé aux sociétés de gestion qu’il leur appartient de s’assurer du bien-fondé de la méthodologie et des paramètres retenus pour le calcul des commissions de surperformance. Elles doivent notamment s’assurer que le schéma mis en place n’est pas susceptible de majorer leur rémunération lors des mouvements de souscriptions / rachats.

Autres précisions apportées

D’autres clarifications sont apportées sur :

  • l’investissement d’un fonds dans un autre fonds assorti de plusieurs catégories de parts ;
  • le recours à des indicateurs composites dont les pondérations évoluent au fil du temps (par exemple, la stratégie de désensibilisation progressive aux marchés actions dans les PERCO) ;
  • les simulations de performance ;
  • la manière de présenter la stratégie des fonds à formule.

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