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Financial markets & infrastructures

Le-passage-a-MIF-2

Published on March 11, 2016

En mai 2014, les législateurs européens ont adopté un nouveau cadre pour les marchés d'instruments financiers dit "MIF 2" (sous la forme d’une directive « MiFID » et d’un règlement « MiFIR »). Voici les informations essentielles pour mettre en œuvre cette réforme et les prochaines étapes du calendrier.

Qu'est-ce que MIF 2 ?

MIF 2 va modifier le cadre d'exercice des activités de marché en Europe. L'AMF propose ce dossier sur MIF 2 afin de fournir les informations nécessaires au passage à cette nouvelle directive et de ce nouveau règlement. Vous trouverez les principaux apports de MIF 2, la mise en œuvre et son calendrier, et les acteurs concernés par la directive.

Les dispositions issues de la directive sur les marchés d’instruments financiers (Directive 2004/39/EC dite « MIF 1 »), sont entrées en application le 1er novembre 2007. Cette directive définit le cadre d'exercice des activités de marché en Europe. Elle régit les conditions de fourniture des services d’investissement ainsi que le fonctionnement des marchés réglementés et autres plateformes de négociation en vue de favoriser la compétitivité des marchés financiers de l’Union européenne grâce à la création d’un marché unique des services et des activités d’investissement.

Afin de corriger les faiblesses révélées lors de la crise financière de 2008 et de tenir compte de l’évolution des marchés financiers, la Commission européenne a présenté des propositions de révision de la directive MIF 1 en octobre 2011.

Le nouveau cadre réglementaire a été adopté en mai 2014 dans le but d’améliorer la sécurité, la transparence et le fonctionnement des marchés financiers mais aussi de renforcer la protection des investisseurs. Il se compose de :

  • la directive 2014/65 UE du 15 mai 2014 sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2 qui abroge la MiFID 1) ;
  • le règlement 600/2014 du 15 mai 2014 sur les marchés d’instruments financiers (MiFIR) qui couvre les aspects de transparence des marchés vis-à-vis du public et modifie le règlement 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés négociés de gré à gré (dit règlement « EMIR »).
  • 44 règlements délégués complétant MiFID 2 et MiFIR (et deux règlements en attente de publication).

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