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Article 721-2 en vigueur du 03/03/2011 au 02/01/2018

Article 721-2 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/721-2/20110303/notes

Les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre V sont applicables à l'entreprise de marché qui gère un marché visé à l'article 711-1.