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Article 580-3
Règlement général de l'AMF
Article 580-3 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/580-3/20150515/notes
Article 580-3
L'AMF publie le rapport hebdomadaire mentionné aux articles L. 421-23 et L. 424-4-2 du code monétaire et financier selon les modalités définies dans une instruction de l'AMF.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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