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Article 550-12 en vigueur du 29/10/2018 au 10/09/2019

Article 550-12 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/550-12/20181029/notes

Le dépositaire central rend compte quotidiennement à l'AMF :

  1. Des soldes des comptes mentionnés à l'article 550-1 ;

  2. Des opérations de livraison des instruments financiers et, d'autre part, s'il y lieu, de règlement des espèces ;

  3. Des suspens en instruments financiers et en espèces.