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Règlement général de l'AMF
Article 541-29 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/541-29/20071101/notes
Article 541-29
Les règles de fonctionnement des chambres de compensation précisent la nature et l'étendue de la garantie que la chambre accorde à ses adhérents et, le cas échéant, à leurs donneurs d'ordre.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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