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Règlement général de l'AMF
Article 541-20 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/541-20/20180103/notes
Article 541-20
Les règles de fonctionnement de la chambre de compensation arrêtent la liste des clauses obligatoires de la convention prévue à l'article 324-2.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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