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Règlement général de l'AMF
Article 541-2 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/541-2/20091230/notes
Article 541-2
Les décisions de l'AMF approuvant les règles de fonctionnement des chambres de compensation ou leurs modifications sont publiées « ... » sur son site. Les règles ainsi approuvées sont annexées à la décision de l'AMF.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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