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Article 532-3 en vigueur du 01/11/2007 au 02/01/2018

Article 532-3 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/532-3/20071101/notes

Un internalisateur systématique peut décider de la taille ou des tailles de transaction pour lesquelles il établit un prix.

Le ou les prix affichés par les internalisateurs systématiques reflètent les conditions de marché prévalant pour cette action déterminée conformément à l'article 24 du règlement (CE) n° 1287/2006 du 10 août 2006.