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- RG en vigueur du 01/02/2011 au 01/02/2011
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Règlement général de l'AMF
Article 524-1 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/524-1/20090805/notes
Article 524-1
Sont des systèmes multilatéraux de négociation organisés les systèmes multilatéraux de négociation :
1° Dont les règles d'organisation sont approuvées par l'AMF à leur demande ;
2° Qui se soumettent aux dispositions du livre VI relatives aux abus de marché ;
3° Qui rendent compte quotidiennement à l'AMF, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF, des ordres portant sur les instruments financiers admis sur son système reçus des membres du système ;
4° Qui prévoient un mécanisme de garantie de cours lorsque les instruments financiers admis sur ces systèmes sont les intruments mentionnés au 1° du (Arrêté du 30 juillet 2009) « II » de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier.
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Comparer- Version en vigueur au 9 mars 2018
- Version en vigueur du 3 janvier 2018 au 8 mars 2018
- Version en vigueur du 18 décembre 2016 au 2 janvier 2018
- Version en vigueur du 10 octobre 2013 au 17 décembre 2016
- Version en vigueur du 2 février 2011 au 9 octobre 2013
- Version en vigueur du 5 août 2009 au 1 février 2011
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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