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Article 523-6 en vigueur du 10/10/2013 au 02/01/2018

Article 523-6 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/523-6/20131010/notes

Le gestionnaire du système rend compte quotidiennement à l'AMF :

  1. Des ordres portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé reçus des membres du système et des transactions effectuées dans ses systèmes, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF ;

  2. Des positions ouvertes sur les contrats financiers sauf si ces informations sont déjà communiquées à l'AMF en vertu de l'article 541-24.